DEU 2024
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01 Rapport d’activité 2024
Le document d’enregistrement universel a été déposé le 28 mars 2025 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) n° 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement.
Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération et, le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) n° 2017/1129.
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Une organisation multimétier
Équipe Eiffage Route, place du Commerce à Nantes - Prix coup de coeur du concours photo organisé en 2024 dans le cadre du lancement de la marque employeur #EspritDeFamille.
Eiffage est l’un des leaders européens du BTP et des concessions. En 2024, nous avons réalisé un chiffre d’affaires de 23,4 milliards d’euros, en croissance de 7,3 %.
Le Groupe exerce ses activités au travers de 8 métiers complémentaires répartis en 4 branches : construction, immobilier, aménagement, route, génie civil, métal, énergie systèmes et concessions.
Chaque année, nous menons plus de 100 000 chantiers dont la majorité sont localisés en Europe. Notre activité Travaux est désormais effectuée à 40 % hors de France.
Ancré au cœur des territoires, notre Groupe s’appuie sur l’expertise de ses 84 400 collaborateurs. Leur engagement est notre meilleur atout pour accompagner au quotidien nos clients dans leurs enjeux de transitions digitale et écologique.
- → Aménagement urbain pour la restructuration des cœurs de ville et la création de nouveaux quartiers
- → Promotion immobilière multiproduit et développement de concepts intégrant l’évolution des usages
- → Conception, construction et maintenance de bâtiments, en neuf comme en réhabilitation
- → Travaux & Services de proximité en bâtiment
2024 en bref
La branche Construction a de nouveau démontré la résilience de son modèle de constructeur-promoteur dans un contexte dégradé du marché de l’immobilier en France, en Belgique et au Luxembourg, qui a atteint son point le plus bas depuis sa décrue entamée fin 2022. En Pologne, l’activité immobilière poursuit son développement. L’engagement de nos équipes et notre maîtrise des coûts ont permis de contenir les effets de la baisse du niveau global d’activité. Malgré l’impact de la crise du logement neuf, la rentabilité hors promotion immobilière s’est améliorée et la prise de commandes est restée dynamique, en hausse de 7 %, bénéficiant notamment de contrats significatifs. L’aménagement urbain, dont nous sommes un des principaux acteurs privés, reste un levier clé pour sécuriser des fonciers sur le long terme et mettre en valeur les solutions innovantes du Groupe.
4 Mds€
de chiffre d’affaires
en 2024- 6,6 %
de chiffre d’affaires
en 2024 vs 2023142 M€
de résultat
opérationnel
courant en 20245,4 Mds€
de carnet
de commandes
au 31/12/202410 275
collaborateurs
au 31/12/2024L’ANNÉE 2024 EN DÉTAIL
Synthèse en page 252 du rapport de gestion
La branche Construction aborde 2025 avec ambition malgré les tensions et la concurrence accrue sur certains marchés de fonds de commerce. Nos principaux défis seront de maintenir le niveau de notre carnet de commandes en nous appuyant sur des marchés porteurs comme la rénovation, le besoin toujours croissant de logements, en développant notre filière hors site, notamment dans le domaine de la préfabrication bois, et en proposant des offres et concepts immobiliers adaptés à l’évolution des marchés. La transversalité opérée entre les métiers du Groupe est un autre levier pour maintenir cette dynamique, à l’image du contrat Nové en France pour les logements du ministère des Armées d’un montant de travaux de plus de 1,5 milliard d’euros, dont 1 milliard d’euros rentrera en commande d’ici 2025 et 2026, et devra être réalisé d’ici 2029. En Europe, nos implantations en Belgique et en Pologne offrent de belles perspectives avec le lancement de projets emblématiques.
- → Conception, construction et maintenance d’infrastructures terrestres et maritimes
- → Travaux routiers, aménagements urbains, voirie et réseaux divers (VRD), production industrielle routière
- → Conception, fabrication et montage de structures métalliques
- → Solutions multitechnique pour l’industrie
- → Démolition, déconstruction sélective, recyclage et réemploi
2024 en bref
Cette année encore, la branche a enregistré une hausse de sa prise de commandes (+ 5 %). Les principaux marchés d’Eiffage Génie Civil que sont les transports, l’énergie et l’industrie, ont été tirés par des tendances de fond : la demande de mobilité, le maintien en condition des infrastructures, le besoin en énergie décarbonée et la volonté européenne de souveraineté industrielle et énergétique. L’activité de travaux maritimes s’est de nouveau illustrée en mode export. Eiffage Métal a connu une forte activité en Europe tirée par l’éolien offshore qui a généré plus de 1,5 milliard d’euros de commandes. Dans un contexte de baisse des travaux neufs routiers, Eiffage Route a poursuivi, en France et en Espagne, le développement de nouvelles activités centrées sur les mobilités, les aménagements urbains résilients, la gestion de l’eau et les VRD pour les sites industriels et logistiques.
8,4 Mds€
de chiffre d’affaires
en 2024+ 4,6 %
de chiffre d’affaires
en 2024 vs 2023278 M€
de résultat
opérationnel
courant en 202415,2 Mds€
de carnet
de commandes
au 31/12/202430 494
collaborateurs
au 31/12/2024L’ANNÉE 2024 EN DÉTAIL
Synthèse en page 249 du rapport de gestion
Dotée d’un solide carnet de commandes, la branche est engagée pour plusieurs années sur des projets majeurs comme le génie civil des réacteurs de type EPR2 de Penly, le tunnel ferroviaire Lyon-Turin, la ligne 15 Est du Grand Paris Express, le métro de Toulouse, le corridor énergétique Rhin-Main en Allemagne ainsi que plusieurs parcs éoliens offshore. En mode export, les travaux de la ligne ferroviaire à grande vitesse HS2 au Royaume-Uni et de l’autoroute E18 en Norvège ainsi que les projets portuaires principalement en Afrique et Amérique du Sud se poursuivront. Complexes, ces projets nécessitent de combiner des savoir-faire multimétier. Eiffage Route se concentrera sur la qualité de ses offres et la création de valeur à travers l’innovation pour des routes et aménagements résilients et connectés, et plus largement sur les nécessaires mutations pour répondre à l’évolution de ses marchés. Elle poursuivra le développement de l’économie circulaire sur ses carrières et ses plateformes.
- → Conception, réalisation, exploitation et maintenance de systèmes et équipements en génie électrique, industriel, climatique et énergétique
- → Offres sur mesure pour les marchés de l’industrie, des infrastructures et réseaux, des villes et collectivités, et du tertiaire
2024 en bref
Après plusieurs années de forte croissance, la branche Énergie Systèmes a changé d’échelle comme l’illustrent l’évolution de son chiffre d’affaires (+ 50 % depuis 2021) et sa capacité à concevoir et réaliser de grands projets complexes, plus de 200 en 2024 contre une trentaine cinq ans plus tôt. Elle est aujourd’hui un des leaders du marché des services à l’énergie en Europe. L’année 2024 a été marquée par notre croissance externe soutenue avec 12 nouvelles acquisitions conclues ou finalisées, dont Eqos en Allemagne, pays où nous disposons désormais d’une couverture nationale. Nous avons également renforcé notre présence en Suisse et aux Pays-Bas. Le profil de nos affaires évolue par leur montant et leur complexité, en partie grâce à l’effet de levier du Groupe. D’installateurs, nous sommes devenus intégrateurs et intervenons en tant qu’entrepreneur général de l’énergie. Nous avons réalisé de grands projets en transports ferroviaires, en data centers, ou encore dans la santé. Le déploiement de notre référentiel affaires structure le suivi de nos projets, tout en préservant notre organisation compacte et décentralisée.
7,2 Mds€
de chiffre d’affaires
en 2024+ 21,3 %
de chiffre d’affaires
en 2024 vs 2023420 M€
de résultat
opérationnel
courant en 20248,2 Mds€
de carnet
de commandes
au 31/12/202437 716
collaborateurs
au 31/12/2024L’ANNÉE 2024 EN DÉTAIL
Synthèse en page 247 du rapport de gestion
Notre activité est tirée par la transition écologique, la transition numérique et la recherche de souverainetés industrielle et énergétique. Attentifs à l’évolution des technologies numériques de plus en plus souvent embarquées dans nos offres, nous continuerons à structurer et à standardiser nos process à l’échelle européenne pour mieux servir nos clients. Nous poursuivrons notre stratégie de conquête dans les pays où nous sommes déjà présents pour que l’ensemble de nos métiers et de nos marchés y soient représentés, et compter ainsi parmi les cinq principaux acteurs. Notre croissance, portée par la croissance organique et la croissance externe, a permis de renforcer la place de l’Europe dans notre activité avec un chiffre d’affaires réalisé hors de France qui devrait atteindre près de 45 % en 2025. Pour porter notre dynamique, dont témoigne le carnet de commandes en hausse de 27 % en 2024, l’intégration des équipes et le recrutement seront des enjeux majeurs.
- → Financement, conception, construction, maintenance, entretien ou exploitation commerciale des ouvrages réalisés, et des autoroutes et ouvrages à péage concédés
- → Maîtrise d’ouvrage de grands projets pour des équipements publics, des infrastructures de transport ou de production d’énergies renouvelables ainsi que des bâtiments
2024 en bref
La branche a connu une activité intense marquée notamment par l’attribution de la concession de l’autoroute A412 en Haute-Savoie pour une durée de 55 ans. Le contrat Nové pour le ministère des Armées est monté en intensité. Le projet du plus grand technicentre de maintenance ferroviaire de France à Villeneuve-Saint-Georges a été lancé et nous avons démarré les premiers travaux de gros entretien de la ligne à grande vitesse Bretagne - Pays de la Loire. Notre activité portuaire a été marquée par la reprise de la concession de Maribay Toulon Plaisance. Du côté des concessions autoroutières, l’année a été rythmée par l’ouverture du premier corridor de recharge très haute puissance pour poids lourds électriques entre Paris et Lyon, le déploiement de nouveaux moyens de paiement pour le péage en flux libre, l’inauguration d’un nouvel échangeur à Chalon-sur-Saône mais également les 20 ans du viaduc de Millau et le lancement d’une ambitieuse charte d’engagements clients. À noter, l’impact significatif sur les résultats de la mise en place d’une taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance.
3,9 Mds€
de chiffre d’affaires
en 2024+ 6,5 %
de chiffre d’affaires
en 2024 vs 20231,7 Md€
de résultat
opérationnel
courant en 20244 967
collaborateurs
au 31/12/2024L’ANNÉE 2024 EN DÉTAIL
Synthèse en page 244 du rapport de gestion
La branche poursuivra sa stratégie d’augmentation et de diversification de son portefeuille d’actifs à travers la gestion de grands ensembles bâtimentaires, d’infrastructures portuaires et aéroportuaires, ou encore le développement de projets liés aux énergies renouvelables via Sun’R. Pour anticiper la fin de certaines concessions, notre développement sera axé sur les projets de long terme qui font appel aux synergies du Groupe. Nous nous appuierons également sur nos nouvelles offres à l’image de Ferlioz, dédiée au management d’infrastructures ferroviaires. Dans le cadre du Plan d’investissement mobilité signé en 2023 par APRR et AREA, nous engagerons la concertation publique relative au projet de l’aménagement de l’A6 Nord et nous continuerons le déploiement des entrées sans ticket sur l’A43 et l’A41. Nos sociétés concessionnaires poursuivront leurs engagements en matière de services aux clients et de mobilité bas carbone pour une autoroute plus fluide et respectueuse de son environnement.
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Portés par nos réalisations
2024 a été une année intense, riche en succès et en événements pendant laquelle Eiffage a confirmé sa bonne dynamique en France et en Europe.
Fort de son ancrage territorial et de ses expertises, notre Groupe a mené de grands chantiers complexes, mais aussi de multiples opérations de toutes tailles.
Portées par la complémentarité et la synergie des métiers du Groupe, nos offres évoluent pour apporter des réponses adaptées et sur mesure aux enjeux de nos clients.
Notre ambition reste entière pour les années à venir : faire la différence au service d’un développement durable partagé par l’ensemble de notre écosystème.
Innover, concevoir, construire, maintenir et rénover les villes et les infrastructures de demain, en plaçant l’usage au centre de la réflexion, guide notre action.
Le viaduc de Millau : 20 ans déjà
Ouvrage hors norme, le viaduc de Millau est le pont de tous les records. Il occupe une place à part dans l’histoire d’Eiffage qui l’exploite jusqu’en 2079.
Signé de l’architecte Sir Norman Foster et de l’ingénieur Michel Virlogeux, le viaduc de Millau enjambe la vallée du Tarn. Concentré d’innovations, il est aujourd’hui encore le plus haut pont haubané d’Europe. Sa réalisation a fait appel à des technologies de pointe : laser, GPS, translateurs, coffrages auto-grimpants, bétons hautes performances... Construit en seulement trois ans de 2001 à 2004 grâce au travail de 3 000 personnes, il culmine à 343 mètres, soit 13 mètres de plus que la tour Eiffel.
La construction du viaduc de Millau est un moment charnière dans l’histoire récente d’Eiffage. Il a contribué à sa renommée et lui a permis de changer de dimension. Il illustre le modèle Travaux-Concessions du Groupe. Il incarne ses savoir-faire et sa fierté de réaliser des infrastructures durables et utiles pour les territoires. En devenant actionnaire à 100 % de la société concessionnaire fin 2023, Eiffage a affirmé son attachement à cet ouvrage tout en renforçant son portefeuille de concessions. Au quotidien, près de 50 collaborateurs mettent leurs compétences à son service et à celui de ses nombreux clients.
Atout touristique majeur de la Ville de Millau, du département et de la région, le viaduc est un emblème de son territoire qu’il fait rayonner en reliant le Causse Rouge au Nord au Causse du Larzac au Sud. Il est devenu un monument national à part entière et attire un grand nombre de visiteurs. Chaque année, son aire accueille plus de 800 000 personnes, ce qui classe le viaduc parmi les dix sites les plus visités de l’Hexagone, hors d’Île-de-France. C’est surtout un ouvrage utile puisque plus de cinq millions de véhicules l’empruntent chaque année.
Durant tout le mois de septembre 2024, une série d’événements a été organisée pour célébrer ses 20 ans. Point d’orgue des festivités, la 7e édition de la Course Eiffage du Viaduc de Millau en Aveyron qui a eu lieu le 22 septembre. Pour la première fois, un parcours de 12,8 kilomètres était proposé en plus de celui de 23,7 kilomètres. Au total, plus de 9 000 coureurs se sont inscrits, encouragés par plus de 20 000 spectateurs. Le week-end aura également été marqué par la traversée du funambule Nathan Paulin qui a relié deux pylônes pendant la course et le survol du viaduc par la patrouille de France.
QUESTIONS À…
Éric Laporte
Technicien en charge du suivi des infrastructures Eiffage Concessions
Quelle est votre histoire avec le viaduc ?
Fin 2004, un mois avant la mise en service du viaduc de Millau, j’ai intégré l’équipe de patrouilleurs. J’ai ressenti une vraie fierté d’être sélectionné parmi un grand nombre de candidats. J’ai ensuite évolué en tant que technicien en charge du suivi des infrastructures. Aujourd’hui, mes missions se sont étoffées, je suis également chef d’équipe viabilité sécurité.
Que ressentez-vous lorsque vous êtes sur le viaduc ?
Je me sens investi d’une mission, un peu comme si j’étais « l’ange gardien » du viaduc. Je m’assure qu’il est en bonne santé et que nos clients le traversent dans les meilleures conditions possibles. Je me laisse encore surprendre par sa beauté et ses dimensions. Comment se lasser d’un si beau cadre de travail ?
Y a-t-il des choses qui vous ravissent encore ?
J’ai le privilège d’accéder à des endroits insolites et inaccessibles au public telle que la sous-face du tablier via la passerelle négative. À 270 mètres au-dessus de la rivière, on se sent tout petit.
Quel souvenir particulier gardez-vous en mémoire ?
En 2006, nous avons vécu un épisode neigeux exceptionnel avec un mètre de neige sur le tracé. Le viaduc a dû être fermé à cette occasion. Nous avons tous œuvré pour déneiger au mieux les accès et prendre en charge les naufragés de la route.
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Guidés par notre stratégie
Travaux de la phase 2 de la gigafactory de batteries électriques, menés en synergie par plusieurs métiers d’Eiffage, à Douvrin pour le compte de la co-entreprise ACC.
Le Groupe capitalise sur son organisation compacte et décentralisée, au plus près du terrain, qui donne toute sa force au collectif.
Nous sommes positionnés sur des tendances de fond en Europe qui tirent notre croissance : la recherche de souveraineté industrielle avec la réindustrialisation, de souveraineté énergétique basée sur la diversification des sources d’énergie, et le développement des mobilités durables.
Engagés dans la décarbonation de nos activités, nous contribuons également à celle de nos clients et des territoires où nous sommes implantés.
Ces enjeux économiques et environnementaux font évoluer nos métiers, nous offrent de puissants relais de croissance avec de multiples coopérations intermétiers et nous donnent l’opportunité de répondre toujours plus aux attentes de nos clients.
Aujourd’hui, les métiers des services à l’énergie connaissent une croissance particulièrement dynamique qui renforce leur poids aux côtés des métiers du BTP et de l’immobilier, et des concessions.
Résolument européens
Eiffage a réalisé une excellente année 2024. Notre chiffre d’affaires est en croissance de plus de 7 % et, malgré l’impact significatif de la taxe sur les infrastructures de transport de longue distance, nos résultats ont progressé de 3 %.
Le Groupe est solide. Nous disposons d’une visibilité historique et avons les moyens financiers pour continuer de nous développer. Notre stratégie est comprise et reconnue. Notre compacité organisationnelle, garante de notre culture d’entreprise, facilite la transversalité entre nos métiers, essentielle pour mettre le meilleur de nos expertises au service de nos clients.
Les métiers des services à l’énergie connaissent une croissance particulièrement dynamique qui renforce leur poids aux côtés des métiers du BTP et de l’immobilier, et des concessions. Deux facteurs l’expliquent : la dynamique intrinsèque des marchés de l’énergie, renforcée par la digitalisation, et l’effet amplificateur de notre stratégie d’acquisitions. L’objectif est double, densifier notre couverture territoriale et renforcer ou acquérir des spécialités toujours plus nombreuses qui enrichissent nos offres.
En 2024, nous avons réalisé plusieurs acquisitions en France, en Suisse, aux Pays-Bas et en Allemagne, pays où nous avons changé d’échelle et qui est devenu notre deuxième plus grand pays d’activité après la France. Fort de cette stratégie, notre Groupe s’affirme aujourd’hui comme un acteur européen majeur des métiers du BTP et de l’immobilier, des services à l’énergie et des concessions.
L’Europe représente 96 % du chiffre d’affaires du Groupe. Les ambitions environnementales de l’Europe sont affirmées et déclinées dans l’ensemble de nos pays d’implantation. Depuis cinq ans, ces ambitions sont aussi renforcées par une recherche continue de souveraineté numérique, industrielle et énergétique. Des enjeux qui s’amplifient face aux grands défis géopolitiques actuels. Ce sont donc bien des tendances de fond, qui vont continuer de porter l’ensemble de nos métiers dans les années à venir. Notre cohérence stratégique et notre ancrage européen nous donnent des appuis solides pour aborder l’avenir avec sérénité.
Puissants vecteurs d’accélération, les transitions énergétique et digitale, étroitement liées à la décarbonation, bénéficient à tous nos métiers.
Pour preuve, la montée en puissance de la rénovation dans la construction, la croissance des métiers de l’énergie et de leurs composantes maintenance et pilotage, le développement de la mobilité durable ou encore l’évolution de la production d’énergie photovoltaïque, éolienne et nucléaire. Toutes ces opportunités nous offrent de solides relais de croissance en Travaux.
Dans nos concessions, les opportunités de croissance sont aussi très importantes, à l’image des investissements nécessaires à l’adaptation au changement climatique des infrastructures portuaires, et dans nos concessions autoroutières pour accompagner l’émergence de la mobilité électrique et l’évolution du trafic. Sans oublier le projet Nové pour la rénovation et la construction de logements à destination des ressortissants du ministère des Armées, dans une démarche environnementale ambitieuse.
Quant à la digitalisation, elle apporte de la valeur à tous nos métiers autour de la donnée dont la fiabilité et la sécurisation sont au cœur des enjeux. Elle permet de faire la différence dans nos offres, au service de nos clients. Aujourd’hui, les infrastructures comme les bâtiments sont de plus en plus connectés, autonomisés et pilotés.
Les enjeux de transitions écologique et énergétique ont des impacts sur nos métiers et nécessitent donc une politique ambitieuse de gestion des compétences et des carrières de nos équipes. Nous avons un travail collectif à mener pour accompagner nos collaborateurs face à l’évolution de nos métiers.
La qualité des hommes et des femmes de l’entreprise fait sa richesse. Notre capacité à fidéliser les équipes et à faire progresser chacun, quel que soit son rôle, nous permettra d’assurer l’épanouissement professionnel de tous et, par là même, la solidité et le rayonnement du Groupe.
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Durablement ancrés en Europe
Tour résidentielle Heldentoren à Knokke-Heist en Belgique livrée en 2024 par les équipes d’Eiffage Construction.
La vitalité de notre croissance dans les pays européens, la solidité de nos carnets de commandes et les synergies entre nos métiers soulignent la pertinence de notre stratégie centrée sur l’Europe.
Nous poursuivons notre développement en croissance organique dans nos entités existantes et par croissance externe en acquérant et en intégrant des sociétés bien implantées dans leurs territoires. Nous renforçons ainsi notre maillage territorial et la présence de nos métiers et de leurs spécialités. Nous nous attachons à intégrer leurs équipes, leurs savoir-faire et leur connaissance des marchés afin de toujours enrichir l’empreinte du Groupe dans le pays concerné.
Notre trajectoire de croissance fait évoluer le profil du Groupe avec 36 % de nos activités Travaux désormais réalisées en Europe (hors de France), deux fois plus qu’il y a 10 ans.
Allemagne
Acteur reconnu, Eiffage est présent historiquement à travers ses activités de génie civil, de route, de rail, de construction métallique, et plus modestement de bâtiment et de services à l’énergie. Avec les acquisitions récentes, nous atteignons désormais une taille significative et une couverture nationale dans les services à l’énergie.
Le marché allemand des infrastructures connaît une activité intense grâce aux programmes de rénovation des réseaux routiers et ferrés souvent construits au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, et par la nécessité d’installer de nouveaux réseaux électriques pour soutenir le développement des énergies renouvelables. Notre activité bénéficie de cette dynamique avec un très bon niveau de commandes depuis plusieurs années. La concession d’une durée de 30 ans remportée en 2020 pour la section de 76 kilomètres de l’autoroute A3, entre les jonctions Biebelried et Fürth/Erlangen, en est un exemple. C’est à ce jour le plus grand projet de partenariat public-privé autoroutier en Allemagne. Après sa mise en service en 2026, nos équipes seront mobilisées sur les travaux du corridor énergétique attribué par Amprion en 2024. Au total, 600 kilomètres de galeries sont à construire d’ici 2032 pour acheminer l’électricité des parcs éoliens offshore de mer du Nord vers le sud du pays. Les équipes d’Eiffage Métal, via notre filiale SEH, sont également fortement mobilisées pour des ouvrages d’art tels que les ponts de Mülheim ou de Leverkusen, ainsi que pour des réhabilitations de gares, à l’image de la gare d’Ostbahnhof à Berlin.
Eiffage Énergie Systèmes a franchi un cap en Allemagne en réalisant deux acquisitions structurantes majeures : Salvia et Eqos. Ces rachats lui ont permis d’étendre significativement sa couverture territoriale, d’enrichir sa palette d’expertises et d’avoir une première implantation en Autriche. Salvia intervient dans les domaines du tertiaire et de l’industrie, et Eqos est spécialisée dans le transport et la distribution de l’énergie haute tension, dans les télécommunications et le ferroviaire. Eiffage Énergie Systèmes compte dorénavant 4 800 collaborateurs en Allemagne et réalisera 1,1 milliard d’euros de chiffre d’affaires dès 2025. Avec les entités historiques d’Eiffage Énergie Systèmes en Allemagne, nous sommes désormais un acteur de premier plan des services à l’énergie dans le pays. L’Allemagne devient la troisième plus importante implantation d’Eiffage Énergie Systèmes, après la France et l’Espagne.
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Confortés par nos atouts
Collaborateurs participant à la Fresque du climat à l’Université Eiffage sur le Campus Pierre Berger de Vélizy-Villacoublay.
Leur engagement au quotidien et leur présence massive dans l’actionnariat d’Eiffage attestent de leur attachement à l’entreprise et témoignent de l’esprit de famille qui nous caractérise.
Notre force réside dans la compacité de notre organisation et l’autonomie qu’elle laisse à nos collaborateurs pour révéler tout leur potentiel.
Notre capacité à entretenir notre attractivité et à fidéliser nos talents est le moteur indispensable à la poursuite de notre développement.
Une organisation compacte et décentralisée
Ancré dans les territoires, Eiffage est un groupe compact et décentralisé avec un modèle d’affaires équilibré et résilient grâce à la diversité et la complémentarité de ses activités.
Eiffage se caractérise par une organisation au plus près des territoires dans les régions et les pays où il est implanté. La force de notre maillage, avec une représentation de nos différents métiers, nous donne une fine connaissance des territoires et de leurs singularités, et une meilleure approche des enjeux de nos clients publics et privés.
Ce modèle, nous le renforçons en Europe en réalisant des acquisitions de sociétés bien implantées qui étendent notre maillage territorial et renforcent nos spécialités. Cette stratégie par croissance externe est principalement réalisée par Eiffage Énergie Systèmes, le marché des services à l’énergie étant encore très peu consolidé. En 2024, nous avons conclu ou finalisé 12 acquisitions, principalement en Allemagne et aux Pays-Bas.
Dans un contexte de croissance soutenue de nos métiers, notre priorité est de maintenir ce qui fait notre différence : être un groupe de dimension européenne à taille humaine.
La dynamique organique et le renforcement par croissance externe se sont faits en conservant notre compacité organisationnelle. Aujourd’hui, nous sommes 84 400 collaboratrices et collaborateurs, soit 20 000 de plus en 7 ans.
Nos équipes jouissent d’une importante latitude d’action pour préserver un esprit d’entrepreneur et maintenir un processus accéléré de prises de décisions. Cette culture est un atout pour nous positionner sur des affaires et réagir face aux aléas des projets.
Au travers de quelques uns de nos métiers, nous disposons d’une capacité industrielle en Europe afin de maîtriser toute la chaîne de valeur, la qualité, les coûts et les délais. C’est aussi un atout pour répondre aux besoins spécifiques de nos clients en leur proposant des solutions sur mesure.
Nous possédons une centaine d’usines d’enrobés pour notre activité Route à l’image de celle de Madrid inaugurée en 2024, dix usines dédiées à la construction métallique, notamment pour fabriquer des pièces pour l’éolien offshore et onshore ainsi que des ouvrages d’art et des charpentes métalliques, deux usines de fabrication d’éléments de façades en France et en Pologne, et trois sites de production de charpentes bois et d’éléments préfabriqués en France. Enfin, également en France, Eiffage Énergie Systèmes réalise des cartes et des sous-ensembles électroniques, des tableaux électriques haute technicité, ainsi que la maintenance et la construction de machines tournantes et statiques.
Notre organisation décentralisée et la représentativité de nos métiers, au sein de notre maillage territorial, favorisent les synergies. Localement, nos équipes peuvent promouvoir auprès de nos clients une approche globale avec des solutions clés en main et se positionner sur des projets complexes d’envergure, en mobilisant en renfort, lorsque cela est nécessaire, les expertises du Groupe.
Les délégations régionales et pays d’Eiffage favorisent ces synergies et les échanges de bonnes pratiques. Elles sont un précieux relais au cœur de nos territoires pour accélérer la transversalité.
Eiffage tire sa stabilité de l’équilibre et de la complémentarité entre ses métiers, et de leur forte valeur ajoutée. Cet équilibre repose sur le binôme Travaux et Concessions, deux activités qui fonctionnent sur des temporalités différentes : cycles courts pour les Travaux et cycles longs pour les Concessions.
Aujourd’hui, les métiers des services à l’énergie connaissent une croissance particulièrement dynamique qui renforce leur poids aux côtés des métiers du BTP et de l’immobilier, et des concessions. Notre volonté est de poursuivre notre développement autour de ces trois domaines.
TRAVAUX
Notre activité Travaux mobilise 93 % des effectifs du Groupe sur des projets de taille significative comme de moindre dimension. Notre carnet de commandes est historiquement haut à fin 2024 nous offrant une visibilité sur plusieurs années. Intimement liés à la situation économique et ses effets cycliques, nos métiers affichent une croissance différenciée. Depuis quelques années, la baisse de la construction neuve de bâtiments est largement compensée par le dynamisme de la rénovation et des métiers du génie civil, du métal et de l’énergie systèmes. Ce dernier connaît une forte croissance en France et en Europe. Les prochaines années seront, pour Eiffage Génie Civil, marquées par le démarrage et la poursuite de projets majeurs. Quant à notre activité Métal, elle continuera d’être soutenue par la construction de structures métalliques pour l’éolien offshore.
# EIFFAGE CONSTRUCTION
# EIFFAGE IMMOBILIER
# EIFFAGE AMÉNAGEMENT
# EIFFAGE ROUTE
# EIFFAGE GÉNIE CIVIL
# EIFFAGE MÉTAL
# EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES
CONCESSIONS
Source de stabilité et de visibilité à long terme, notre activité Concessions mobilise des investissements importants qui nous engagent dans la durée. Nous exploitons des grands projets pour des équipements publics, des infrastructures de transport ou de production d’énergies renouvelables ainsi que des bâtiments. De nombreux projets gagnés en concessions ont apporté de l’activité aux métiers de travaux.
Depuis plusieurs années, nous anticipons l’échéance des concessions autoroutières que nous exploitons en diversifiant notre portefeuille d’actifs notamment dans les secteurs portuaires et aéroportuaires ainsi que dans les mobilités durables. Nous renforçons également notre portefeuille existant en augmentant nos participations dans certaines de nos sociétés concessionnaires. Et par étapes successives depuis 2018, nous sommes aussi devenus le premier actionnaire de Getlink, la société concessionnaire du tunnel sous la Manche jusqu’en 2086.
# EIFFAGE CONCESSIONS
# CONCESSIONS AUTOROUTIÈRES
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Engagés par conviction
Viaduc du Vicoin à Saint-Berthevin sur la ligne à grande vitesse Bretagne - Pays de la Loire exploitée jusqu’en 2036 par Eiffage.
La transition écologique est une opportunité pour tous nos métiers. Parce que ses enjeux sont complexes et interdépendants, nous les abordons de façon systémique.
Nous avons mis en place une stratégie ambitieuse, véritable levier de différenciation dans la conduite de nos projets et de nos chantiers. Cette stratégie impacte directement notre modèle d’affaires et transforme les modalités de mise en œuvre de nos activités.
Intégrée et structurée, elle comprend trois axes : la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la préservation de la biodiversité et l’intégration d’une démarche d’économie circulaire.
Dotées d’un cap clair et d’objectifs à atteindre à moyen et long termes, nos branches déclinent des plans d’action opérationnels, pilotés et adaptés à la réalité de leurs métiers et de leurs projets.
Une stratégie carbone climat affirmée
Ambitieuse, la stratégie carbone climat d’Eiffage vise des objectifs à court terme dès 2030 pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Validée, notre trajectoire carbone enregistre des résultats tangibles, publiés chaque année dans le rapport climat, qui récompensent la mobilisation des équipes.
La SBTi (Science-Based Targets initiative), qui avait validé en 2023 les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à court terme (2030) d’Eiffage pour les scopes 1, 2 et 3 considérés comme conformes aux dispositions adoptées par l’Accord de Paris et à la trajectoire 1,5 °C, a validé en 2024 ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à long terme (2050).
Pour faire baisser nos émissions internes, nous réduisons en priorité les consommations énergétiques de nos bâtiments industriels et tertiaires, et de nos flottes de véhicules. Pour cela, nous optimisons nos outils de production et nous prenons en compte les facteurs d’émissions dans le renouvellement de nos flottes. Afin d’agir sur le scope 3, nous faisons évoluer nos offres techniques et commerciales, et proposons davantage d’alternatives bas carbone à nos clients. Nous devons, dans le même temps, tenir compte de l’accélération réglementaire et des exigences du Pacte vert européen.
Les collaborateurs d’Eiffage sont pleinement mobilisés dans la démarche de décarbonation du Groupe. Des réseaux de référents bas carbone dans les branches, modèle décliné en Belgique en 2024, diffusent la stratégie Groupe et favorisent le partage des bonnes pratiques. Nous encourageons par ailleurs les idées nouvelles à travers nos dispositifs d’innovation participative et proposons des formations spécifiques à l’image de celle dédiée au leadership environnemental pour les managers.
Représentant plus de 75 % des émissions d’Eiffage, les achats opérés par le Groupe sont un des enjeux prioritaires pour conduire notre transition écologique. La décarbonation des achats de produits et de services est ainsi inscrite dans la feuille de route de la direction des achats. Les acheteurs du Groupe accompagnent nos fournisseurs dans la mise en place de processus vertueux qui transforment nos activités.
Eiffage développe des dispositifs de mesure des données environnementales, les consolide et les partage à tous les niveaux de l’entreprise. La maîtrise de ces données est essentielle et concerne nos émissions directes de CO2 et celles de nos achats. Nous pilotons les consommations de nos usines, de nos engins de chantier et de nos véhicules.
Pour accompagner les équipes dans la pertinence de leurs offres, nous avons développé le logiciel Ecosource qui compare la performance environnementale des produits, ainsi que des calculatrices carbone adaptées aux spécificités de chaque métier pour mesurer efficacement l’impact environnemental des projets. En 2024, nous avons lancé la plateforme BlueOn, première place de marché à données environnementales, et étendu notre démarche de traçabilité, initialement dédiée au bois, à d’autres matériaux.
Eiffage et Impulse Partners ont créé en 2019 la plateforme carbone & climat Sekoya afin d’encourager les solutions durables et innovantes dans le BTP. Élargie depuis en « club industriel bas carbone » fédérant neuf partenaires, Sekoya apporte une réponse collective à l’urgence climatique. Les appels à solutions favorisent les rencontres et les interactions entre de grands acteurs du BTP et des entreprises en recherche de notoriété pour développer à grande échelle leurs matériaux et procédés bas carbone. Depuis sa création, six appels à solutions ont été lancés et 30 entreprises ont été récompensées.
BlueOn est une initiative pionnière dans le secteur du BTP. Cette place de marché est un levier de transformation pour le Groupe et la filière en intégrant opérationnellement la donnée carbone dans l’acte d’achat. Accessible à l’ensemble des collaborateurs du Groupe, elle comptait début 2025 déjà près de 30 000 références bénéficiant d’une analyse de leur cycle de vie. BlueOn rend transparentes, accessibles et compréhensibles les données environnementales et gère le carbone au même titre que les données économiques.
QUESTIONS À…
Seynabou Wade
Responsable du pôle environnement innovation Eiffage Sénégal
Quelles sont vos missions au sein d’Eiffage Sénégal ?
Responsable du pôle environnement depuis 2020, je suis également en charge depuis février 2025 de l’innovation. Ma principale mission est de veiller au respect et à l’application du système de management environnemental, et à la promotion de l’innovation sur la totalité des activités de l’entreprise. Cela passe notamment par l’accompagnement, la formation et la sensibilisation des équipes, la mise en place de solutions innovantes, la mise en conformité environnementale de nos installations et bases chantiers ainsi que le partage et la valorisation de nos actions auprès de nos parties prenantes.
Quelles actions sont menées par votre pôle ?
Dans la continuité de la démarche Groupe, nous allons publier notre premier bilan carbone, mettons en œuvre les actions du plan d’action biodiversité 2025-2030 et animons un « Développement durable Tour » au niveau des chantiers et sites permanents afin de sensibiliser et d’échanger sur les démarches en matière de développement durable. Nous dispensons également des formations sur le thème du bas carbone et réalisons un flash mensuel développement durable.
Pour aligner son parc immobilier sur sa stratégie carbone climat, Eiffage privilégie la rénovation en maximisant l’efficacité énergétique. À Bruxelles, le nouveau siège des équipes belges d’Eiffage Construction, « La Source », a réduit son empreinte énergétique de 62 % en améliorant son isolation, en ayant recours au réemploi et aux matériaux biosourcés, et par l’installation de panneaux solaires. À Saint-Ouen, les équipes Île-de-France d’Eiffage Construction ont investi leur nouveau siège « La Distillerie ». Tout en conservant l’âme de l’usine Ricqlès, le bâtiment a été entièrement rénové en faisant la part belle aux matériaux bas carbone, au recyclage et à l’utilisation de matériaux issus de surplus de chantiers.
Pour faciliter la décarbonation de ses clients, APRR et ENGIE Vianeo ont conçu le premier corridor européen de recharge dédié aux poids lourds électriques. Cinq bornes de recharge ultra-rapide et très haute puissance (400 à 480 kW) sont disponibles tous les 150 kilomètres entre Paris et Lyon (A5b et A6) dans les deux sens de circulation. Ces bornes permettent une charge simultanée de deux camions ou autocars électriques en 45 minutes. Ce corridor a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds qui représentent 40 % des émissions du transport en France.
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02 Rapport de durabilité du rapport de gestion
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2.1Informations générales [ESRS 2]
2.1.1Note méthodologique
Le présent état de durabilité a été établi dans un contexte de première année d’application des dispositions de la nouvelle directive européenne sur les rapports de durabilité des entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive – CSRD) en tenant compte des informations et des connaissances disponibles à date.
Cette première année de mise en œuvre de la directive CSRD est également marquée par de nombreuses incertitudes. Outre celles inhérentes à l’état des connaissances scientifiques ainsi qu’à la qualité des données externes utilisées, plusieurs interprétations des textes demeurent, pour lesquelles des précisions supplémentaires de la part des organismes de normalisation ou de régulation sont attendues.
Dans ce contexte, le groupe Eiffage s’est attaché à appliquer les exigences normatives européennes d’information en matière de durabilité (European Sustainability Reporting Standards – ESRS), telles qu’applicables à la date d’établissement de l’état de durabilité, sur la base des informations disponibles dans les délais d’établissement de l’état de durabilité.
Ce premier état de durabilité du Groupe est caractérisé par des spécificités contextuelles liées à la première année d’application des exigences CSRD :
- ■l’absence de pratiques établies notamment pour approfondir l’analyse des impacts, risques et opportunités (IRO) sur la chaîne de valeur ou encore la définition des seuils de matérialité (cf. 2.1.4 / Impacts, risques et opportunités importants et leur lien avec le modèle d’affaires [SBM-3] et 2.1.5 / Gestion des IRO et double matérialité) ;
- ■le recours à des limitations de périmètre opérées au cas par cas sur certaines données telles que précisées en regard des valeurs communiquées dans les sections thématiques de l’état de durabilité (cf. 2.1.1.1 / Base générale d’établissement du rapport de durabilité [BP-1] et 2.1.1.2 / Informations relatives à des circonstances particulières [BP-2]) ;
- ■certaines informations requises par les normes ESRS qui ne sont pas disponibles à la clôture au 31 décembre 2024 en raison de contraintes de délais nécessaires au reporting de ces nouvelles informations. Les informations manquantes concernent les exigences de publication listées dans le tableau ci-dessous. Pour chacune d’entre elles, les actions envisagées par le Groupe et les délais afférents sont présentés dans les parties mentionnées dans le tableau.
Norme ESRS
Exigence de publication
Information manquante ou incomplète
Référence
dans le rapport de durabilitéE1 Changement climatique
E1 SBM-3
Adaptation aux risques de transitionRisques de transition
2.3.2.2 Impacts, risques et opportunités importants et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique [ESRS 2 SBM-3]
E1 Changement climatique
E1-3 Actions et ressources
Plans d’actions
2.3.3.2 Actions et ressources en lien avec les politiques de lutte contre le changement climatique [E1-3]
E2 Pollution
E2-4 Pollution de l’air,
de l’eau et des solsInformations sur ces rejets
2.4.2.2 Pollution de l’air, de l’eau et de la terre [E2-4]
E3 Eaux et ressources marines
E3-2 Actions et ressources relatives aux ressources hydriques et marines
Identification des sites dans les zones à stress hydrique et actions liées à la ressource en eau le cas échéant
2.5.1.1 Description des procédures de recensement et d’évaluation des impacts, risques et opportunités importants liés aux ressources hydriques et marines [ESRS 2 IRO-1]
E3 Eaux et ressources marines
E3-4 Consommation d’eau
Consommation d’eau totale dans les zones exposées à des risques hydriques
2.5.2.2 Consommation d’eau [E3-4]
E4 Biodiversité et écosystèmes
SBM-3
E4-5
Sites impactant la biodiversitéIdentification des sites
impactant2.6.2.1 Description des processus d’identification des IRO [ESRS 2 IRO-1]
E5 Ressources et économie circulaire
E5-4 Flux de ressources entrantes
Informations quantitatives
2.7.2.2 Ressources entrantes [E5-4]
E5 Ressources et économie circulaire
E5-5 Flux de ressources sortantes
Informations quantitatives (type d’élimination) ; périmètre de publication restreint
2.7.2.3 Ressources sortantes [E5-5]
S1 Effectifs de l’entreprise
Périmètre de publication de certains points de données (S1-8) Taux de couverture convention collective
S1-12 Taux de handicap
S1-14 Maladies professionnelles
S1-16 Ratio de rémunération et écarts de rémunération)Informations quantitatives ; périmètre de publication
restreint2.3.1.3 Indicateurs et objectifs
G1 Conduite des affaires
G1-6 –Délais de paiement
Pourcentage de paiement effectué dans les délais
4.1.3.3 Délais de paiement [G1-6]
Dans ce contexte, sur la base des pratiques et recommandations de place ainsi que d’une meilleure connaissance de ces nouvelles dispositions réglementaires et normatives, le Groupe pourra être amené à revoir certaines pratiques de reporting et de communication dans les prochaines versions de son état de durabilité au cours des exercices à venir.
Le Groupe s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue dans cet exercice de reporting et de communication.
2.1.1.1Base générale d’établissement du rapport de durabilité [BP-1]
- ■de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales. Cette dernière étant la transposition dans le droit français de la directive européenne n° 2022/2464 du 14 décembre 2022 appelée CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) ;
- ■et du règlement européen Taxonomie UE 2021/2178.
La sélection des normes ESRS s’appliquant au groupe Eiffage s’est faite selon les enjeux matériels issus de l’analyse de double matérialité menée en 2023-2024. L’ensemble des normes ESRS s’applique au Groupe.
Le présent rapport couvre l’ensemble de la chaîne de valeur, sur le périmètre de ses opérations propres comme de sa chaîne de valeur amont et aval. Par exemple, l’analyse de double matérialité a été menée sur l’ensemble de la chaîne de valeur.
Les impacts, risques et opportunités matériels ayant trait à l’amont ou à l’aval dans la chaîne de valeur de l’entreprise sont présentés dans le tableau présent dans la partie 2.1.4 / Impacts, risques et opportunités importants et leur lien avec le modèle d’affaires [SBM-3]. Ces IRO concernant l’amont et/ou l’aval de la chaîne de valeur sont traités dans les parties du rapport le cas échéant. En outre, les émissions de gaz à effet de serre tiennent compte également de l’ensemble de la chaîne de valeur comme indiqué dans le tableau des émissions du paragraphe 2.2.3.4.3 / Émissions brutes de GES [E1-6].
Comme défini par la CSRD, le périmètre de consolidation du rapport est le même que pour les états financiers. D’une façon générale, les sociétés consolidées par intégration globale dans les états financiers consolidés d’Eiffage sont incluses dans le périmètre du rapport de durabilité. Certaines entités, notamment chez Eiffage Route, dont les indicateurs financiers ne sont pas significatifs et qui ne sont en conséquence pas consolidés dans les états financiers d’Eiffage ont été intégrées au reporting extra-financier lorsque cela est pertinent.
Les sociétés en participation (SEP) ont été traitées de la manière suivante dans le rapport de durabilité :
- ■pour les SEP dont la quote-part de chiffre d’affaires Eiffage est inférieure à 5 millions d’euros sur l’année de reporting, les données environnementales sont reportées à 100 % ou ne sont pas reportées selon qu’Eiffage est gérant ou non ;
- ■dès qu’une SEP a une quote-part de chiffre d’affaires (CA) Eiffage supérieure ou égale à 5 millions d’euros sur l’année de reporting, les données environnementales sont proratisées au taux de détention Eiffage. Les données environnementales de cette société seront également reportées proratisées les années suivant la première année de reporting, quelle que soit la quote-part de chiffre d’affaires de l’année de reporting considérée.
- ■certaines filiales acquises sur la période par le Groupe et intégrées au périmètre consolidé des états financiers de l’exercice 2023 n’ont pas participé à la campagne de collecte des informations quantitatives. Leur nombre varie selon les cas suivants :
- ❯en ce qui concerne les données sociales, 36 filiales n’ont pas participé à la campagne 2024. Parmi elles, 9 n’utilisent pas l’outil de reporting du Groupe et leur effectif est inférieur à 50 salariés. Les 27 autres filiales n’ont pas pu participer à la campagne pour des raisons organisationnelles,
- ❯en ce qui concerne les données environnementales, 41 filiales n’ont pas participé à la campagne 2024. Parmi elles, dix sociétés ont un impact environnemental non significatif du fait de leur type d’activité et comprennent moins de vingt salariés. Les 31 autres sociétés n’ont pas pu participer à la campagne pour des raisons organisationnelles ;
- ■parmi les filiales intégrées dans le périmètre de consolidation des états financiers du groupe Eiffage au cours de l’exercice 2024, seules les sociétés les plus significatives ont été intégrées dans le périmètre du rapport de durabilité, soit Eqos, Salvia et Van del Pol. Le choix de ces filiales s’est fait en fonction de leur effectif (supérieur à 250 salariés) et de leur chiffre d’affaires annuel (supérieur à 50 M€). On notera que les données environnementales du groupe Eqos ont été estimées à partir des informations quantitatives de l’année 2023 auxquelles un taux de croissance annuel entre 2023 et 2024 a été appliqué. Les autres filiales intégrées en 2024, de taille moindre, sont au nombre de trente-deux et seront accompagnées afin d’intégrer le reporting dès l’exercice 2025.
De ce fait les taux de couverture des informations quantitatives, en tenant compte de ces exclusions décrites ci-dessus, correspondent à :
- ■98,6 % en effectifs, pour le volet social ;
- ■99,0 % en chiffre d’affaires, pour le volet environnemental.
Certaines données quantitatives ont un taux de couverture moindre du fait de l’absence d’information provenant de sociétés supplémentaires à celles évoquées ci-dessus. Il s’agit des informations relatives aux volets sociaux et environnementaux qui suivent :
- ■Données sociales : certaines informations quantitatives ne sont publiées que pour le périmètre France, ce qui correspond à un taux de couverture d’environ 64% en termes d’effectifs pour les données concernées. Compte tenu de la nature de l’information, faire des estimations ne permettrait pas de donner des informations de qualité. Des travaux sont en effet nécessaires pour les entités situées hors de France pour, d’une part, clarifier certaines définitions en accord avec les réglementations locales, et pour d’autre part, assurer une collecte et une consolidation harmonisées et de qualité sur l’ensemble du périmètre Groupe. L’objectif est de couvrir le périmètre Groupe d’ici trois ans. La collecte test de certaines de ces données a débuté au cours de l’exercice 2024.
- Les données concernées par un périmètre de publication restreint à la France sont visibles dans les en-têtes des tableaux concernés. Il s’agit de certains points de donnée des exigences de publication suivantes : Panorama des effectifs [S1-6], Panorama des travailleurs non-salariés [S1-7], Conventions collectives et dialogue social [S1-8], Diversité [S1-9], Inclusion [S1-12], Formation [S1-13], Santé-Sécurité [S1-14], Rémunérations [S1-16] et Cas, plaintes et incidents graves en matière de droits de l’homme [S1-17].
- Pour les taux de fréquence et de gravité, le taux de couverture est de 94,3 % en termes d’effectifs.
- ■Données environnementales : des informations quantitatives relatives à l’exigence de publication sur les flux de ressources sortants E5-5 concernent un périmètre restreint. Des travaux sont menés chaque année afin d’étendre le périmètre de publication. Il s’agit :
- ❯des quantités de déchets générés qui sont publiés pour la France, l’Allemagne, le Benelux, l’Espagne et le Royaume-Uni, ce qui représente au total 92 % du chiffre d’affaires du Groupe ;
- ❯des informations sur le traitement des déchets qui sont publiées pour la France, la Belgique, le Luxembourg et l’Espagne, ce qui représente au total 76 % du chiffre d’affaires. En 2024, les données de la Belgique et du Luxembourg ont intégré le périmètre des données publiées sur ces indicateurs.
La note méthodologique détaillant le processus de détermination des indicateurs taxonomiques, ainsi que les tableaux réglementaires taxonomiques, est placée en annexe du présent rapport de durabilité.
2.1.1.2Informations relatives à des circonstances particulières [BP-2]
Ce paragraphe liste l’ensemble des circonstances particulières utilisées dans le cadre de la rédaction du présent rapport, comme demandé par la norme ESRS 2.
L’entreprise ne s’est pas écartée des horizons temporels à moyen ou long terme tels que définis dans la norme ESRS 1 :
- ■court terme (CT) : un an (« la période adoptée par la société comme période de référence dans ses états financiers ») ;
- ■moyen terme (MT) : plus d’un an et jusqu’à cinq ans ;
- ■long terme (LT) : plus de cinq ans.
Les informations quantitatives relatives aux émissions de gaz à effet de serre du scope 3 ont fait appel à des estimations. Cela est mentionné sous le tableau des émissions du paragraphe 2.2.3.4.3 / Émissions brutes de GES [E1-6]]. Certaines de ces estimations font l’objet d’un niveau élevé d’incertitude telles que celles basées sur un montant monétaire. D’une façon générale, dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue, le Groupe s’emploie à améliorer la collecte et la consolidation des informations quantitatives, en s’appuyant notamment sur les outils et processus existant dans le Groupe.
Les informations quantitatives relatives aux émissions de gaz à effet de serre présentées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ont été étendues à certaines entités d’Eiffage Route qui ne sont pas intégrées dans le périmètre de consolidation financière et qui ne figuraient pas dans les informations quantitatives relatives aux émissions de gaz à effet de serre publiées dans la DPEF de l’exercice 2023. En effet, ce périmètre est étendu aux filiales pour lesquelles le Groupe détient le contrôle opérationnel.
En outre, les émissions de gaz à effet de serre des scopes 1 et 2 de l'année de référence 2019 ont été recalculées pendant la campagne de reporting 2024, pour le périmètre international, suite à l'extension du périmètre d'indicateurs de consommation. En effet, certains indicateurs n’étaient déployés que sur le périmètre France pendant l’exercice 2019.
Dans le tableau des émissions de gaz à effet de serre du paragraphe 2.2.3.4.3 / Émissions brutes de GES [E1-6] sont présentées les émissions des scopes 1 et 2 calculées pour l’année 2024 et recalculées pour les années 2019 (année de référence) et 2023, sur la base du périmètre retenu pour 2024 (se référer au narratif présent sous le tableau).
Trois centrales de cogénération n'avaient pas été reportées depuis leur intégration dans le Groupe par méconnaissance et donc omission involontaire. Les données de consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre relatives à ces trois centrales ont été réintroduites dans les données 2019, 2023 et 2024 afin de corriger cette erreur.
Les informations issues d’autres actes législatifs imposant au Groupe de publier des informations en matière de durabilité sont mentionnées dans les tableaux au titre des autres réglementations européennes et françaises, en annexe du présent rapport.
Enfin, le Groupe ayant incorporé des informations au moyen de renvois, la liste de ces informations est regroupée dans le tableau ci-dessous.
Point de données
Document de référence
Section du document de référence
ESRS 2 GOV-1,
parag. 19,20,21
Document d’enregistrement universel
Rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
Gouvernement d’entreprise – préparation et organisation des travaux du conseil d’administration
ESRS 2 GOV-2
parag. 26
Document d’enregistrement universel
Rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
Gouvernement d’entreprise – préparation et organisation des travaux du conseil d’administration/Travaux du conseil d’administration
ESRS 2 GOV-3,
parag. 29
Document d’enregistrement universel
Rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
Politique de rémunération variable des mandataires sociaux
ESRS 2 GOV-5
Document d’enregistrement universel
Rapport de gestion du conseil d’administration
Dispositif de gestion des risques
ESRS S1 S1-16
Document d’enregistrement universel
Rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
Rémunération des mandataires sociaux/
Tableau des ratios de rémunération pour le groupe Eiffage en France au titre du I.6° et 7° de l’article L.22-10-9 du Code de commerce -
2.2Informations environnementales
2.2.1La démarche de transition environnementale du Groupe
Eiffage, engagé pour réduire les impacts de ses activités depuis une quinzaine d’années, continue de renforcer son action au service d’une transition écologique qui s’impose à tous. Pour rester pérennes, les activités doivent adopter des principes d’action durables. Cela signifie travailler à décarboner les activités, limiter l’extraction de la ressource (matière et eau) et adopter systématiquement des pratiques propres à éviter, réduire et compenser les impacts sur la biodiversité et les écosystèmes. Avec sa stratégie environnementale, Eiffage s’est donné un cap et déploie au sein de ses branches des plans d’actions concrets et réalistes qui trouvent progressivement leur équilibre dans des nouveaux modèles d’affaires.
Transition écologique du modèle d’affaires
Ce schéma présente la transition écologique du modèle d’affaires du Groupe. La stratégie environnementale du Groupe, qui comprend les trois piliers : Bas carbone, Biodiversité et Ressources/Économie circulaire, est portée à tous les niveaux de la gouvernance (la direction Groupe et branches, le réseau Environnement et les opérationnels). Ces trois stratégies complémentaires, irriguées par une culture de l’innovation pluridisciplinaire, concourent à la maîtrise des impacts directs des activités du Groupe, à la transition des métiers et au développement de nouvelles activités, et répondent dans le même temps aux attentes des parties prenantes. Chaque pilier de la stratégie environnementale détaille les actions et outils mis en place ainsi que les objectifs de développement durable de la taxonomie verte européenne auxquels ils répondent :
- Bas carbone : rapport climat et charte bas carbone.
Objectifs : atténuation du changement climatique et adaptation au changement climatique
- Biodiversité : plan d’action biodiversité 2023-2025, charte biodiversité et charte eau et milieux aquatiques.
Objectifs : utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines, protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes
- Ressources : stratégie économie circulaire et charte économie circulaire.
Objectif : Transition vers une économie circulaire
2.2.1.1La coordination de la stratégie environnementale du Groupe
Au niveau du Groupe, la stratégie environnementale est coordonnée par la direction du développement durable et de l’innovation transverse (DDDIT), qui apporte expertise et conseil aux branches en matière de protection de l’environnement et de prévention des risques environnementaux. La DDDIT mène une veille juridique et concurrentielle sur les thématiques environnementales et s’assure de la diffusion homogène de la connaissance environnementale au travers des réseaux de référents Environnement et du réseau innovation dans les branches et les directions opérationnelles, notamment grâce à des formations dédiées.
- ■le suivi et l’animation du déploiement des stratégies dans les quatre branches d’activité : la DDDIT conçoit et développe des outils, notamment via l’innovation transverse, en appui du suivi et de la mise en œuvre des plans d’actions ;
- ■la création et l’animation de formations en environnement dédiées aux encadrants de chantier et aux personnels d’études, commerciaux et autres fonctions transverses ;
- ■l’appui technique, organisationnel et juridique nécessaire aux branches pour leur maîtrise des risques environnementaux en phase conception, chantier et exploitation ;
- ■l’élaboration de réponses environnementales ambitieuses dans le cadre des appels d’offres aux côtés des opérationnels.
Enfin, elle travaille avec les directions transversales du Groupe impliquées dans la transition écologique : achats, ressources humaines, fonctions techniques et innovation, audit interne, gestion des risques et conformité, finances et comptabilité. Directement rattachée au président-directeur général, la DDDIT participe au comité de direction du Groupe, à certaines sessions du comité exécutif et est auditionnée par le comité stratégique et RSE du conseil d’administration ainsi que par le comité d’audit dans le cadre de la validation des processus de consolidation des données extra-financières.
En 2024, la DDDIT a travaillé activement à étendre son périmètre d’actions. D’une part, le recrutement d’un référent DDDIT pour le périmètre BeLux, basé à Bruxelles, a permis d’accompagner les équipes locales dans le déploiement de la stratégie environnementale, de partager les bonnes pratiques et les outils du Groupe et de coordonner la gestion des données extra-financières. D’autre part, la conduite d’« envirotours », à l’image des événements organisés dans les régions françaises en 2018-2019, a repris au deuxième semestre 2024 sur six régions de France ainsi qu’à Bruxelles. Ces demi-journées sont l’occasion d’aller à la rencontre des collaborateurs et de les mobiliser sur les enjeux de la transition écologique par la sensibilisation, avec une initiation à l’atelier 2tonnes, et par la valorisation d’initiatives durables appliquées sur des chantiers locaux. La direction générale rappelle lors de ces événements que la transition écologique est une aventure collective qu’il faut réussir pour garantir le développement des activités du Groupe et contribuer ainsi à l’amélioration de la qualité de vie sur les territoires. Ces nouvelles sessions d’envirotours ont impulsé la formation de 36 animateurs de l’atelier 2tonnes en France et au BeLux, et ont ainsi permis la sensibilisation de 540 collaborateurs. Les envirotours se poursuivront en 2025 dans les autres régions de France, et dans d’autres pays d’implantation du Groupe.
2.2.1.2La structuration du réseau Environnement en branches
Au sein des branches, le réseau Environnement s’est étoffé ces dernières années et continue de se structurer pour répondre à la montée en puissance des enjeux environnementaux dans les activités de travaux et concessions.
Branche Construction – La direction Qualité Prévention Environnement a été restructurée début 2024 et le système de management environnemental (SME) a été révisé pour mieux couvrir les risques environnementaux. Les chargés d’étude de prix en France sont formés aux nouveaux process ainsi qu’à l’utilisation de l’outil de management FinalSafe qui permet un meilleur suivi des plans d’actions environnement et santé-sécurité. Une interface de gestion de données est également en cours de configuration et permettra de suivre en temps réel l’avancée des actions. Sur le périmètre international, le réseau est en cours de structuration. Au BeneLux, un référent Environnement est en place et le déploiement de l’outil FinalSafe va pouvoir être lancé en 2025, d’abord en français, puis en wallon et flamand. Concernant la Suisse et la Pologne, le recrutement de référents Environnement nationaux est en cours. L’outil FinalSafe pourra donc être déployé une fois qu’ils auront pris leurs fonctions.
Branche Infrastructures – Les périmètres de certification de la branche sont divisés en deux : le périmètre Route d’une part, les périmètres Génie Civil et Métal d’autre part. Des réunions mensuelles sont organisées pour partager les retours d’expérience entre les différents périmètres et coordonner les actions. Chaque direction opérationnelle possède un ou plusieurs référents bas carbone. Le réseau de référents bas carbone est géré au niveau de chaque périmètre, avec une coordination au niveau de la branche.
- ■Eiffage Génie Civil | Métal – La direction qualité-environnement (QE) et bas carbone accompagne les pôles et les filiales européennes et sénégalaise à atteindre les objectifs du Groupe. Elle anime son réseau via l’organisation de réunions récurrentes : des réunions QE avec le réseau français tous les mois, des réunions avec ses filiales en Belgique, Allemagne, Espagne et Sénégal tous les deux mois, des réunions bas carbone avec le réseau francophone et des animations bas carbone avec les filiales européennes tous les deux mois. Les réunions bas carbone sont également ouvertes aux référents carbone des autres branches, à la DDDIT, au service matériel et aux référents bas carbone de la direction des achats, afin de favoriser l’échange d’informations et le partage de bonnes pratiques.
- ■Eiffage Route – La direction performance RSE applique une politique unique pour accélérer la réalisation par tous les métiers de la Route du plan stratégique du Groupe, Horizon 20-25, et des plans d’actions environnementaux associés. Le suivi de l’avancement des plans d’actions et des résultats obtenus est effectué trimestriellement avec les directeurs des métiers. Dans les carrières, un comité de pilotage composé d’un référent bas carbone par région, permet de spécifier et suivre les actions bas carbone pour chaque site.
Branche Énergie Systèmes – La direction qualité prévention environnement (QPE) de la branche est composée de sept personnes, en lien avec les responsables QPE dans les directions régionales et les filiales européennes. En 2024, le recrutement d’un coordinateur international a été lancé pour permettre de structurer les actions sur le périmètre international.
Branche Concessions – La direction technique de la branche coordonne le travail collaboratif entre les filiales des concessions et le siège, en proposant des processus unifiés et en diffusant les bonnes pratiques sur les projets. Au sein de cette direction, le service RSE aide à la mise en œuvre des ambitions sociales et environnementales du Groupe et de la branche auprès des porteurs de projets.
APRR-AREA – La direction générale adjointe de l’infrastructure et des concessions porte la transition écologique de la branche. Elle s’assure de l’alignement des objectifs du Groupe et de la branche en s’appuyant sur ses entités spécialisées : le département transition écologique innovation développement ainsi que les directions opérations et patrimoine. Le service Environnement de la direction du patrimoine assiste la direction des opérations dans l’application de la réglementation environnementale lors des aménagements et de l’entretien du réseau autoroutier, et pour suivre les mesures compensatoires de ces mêmes opérations. La filière Environnement réunit une à deux fois par an une vingtaine de collaborateurs pour mieux appréhender les nouvelles actions et leurs modalités de mise en œuvre et échanger sur des techniques de travaux ou des approches innovantes.
2.2.1.3L’organisation de la veille environnementale
Eiffage a doté l’ensemble de ses branches d’un outil de veille et conformité réglementaire environnementale. Accessible en ligne, cette solution, via ses différents outils et la prestation juridique associée, est pour les différents périmètres d’Eiffage en France l’assurance d’un référentiel réglementaire dédié et actualisé pour chaque site.
La DDDIT pilote cette veille avec la création, à partir des actualités réglementaires fournies par l’outil, d’un journal de veille réglementaire environnementale diffusé mensuellement en interne. Le journal de veille a pour objectifs :- ■la mise en évidence des textes réglementaires les plus importants ;
- ■la facilitation de la lecture de ces textes pour les opérationnels ;
- ■la mise en corrélation des textes avec des éléments d’actualité ou réglementaires ;
- ■la centralisation de l’information réglementaire et de guides divers.
2.2.1.4L’innovation transverse pour accélérer les stratégies du Groupe
Chez Eiffage, groupe de BTP et concessions, l’innovation se déploie de manière diverse ; elle peut se concevoir en laboratoire dédié à un produit ou un procédé, se déployer sur des projets dès la conception ou au niveau du chantier, ou encore se développer dans le cadre de groupes de travail transversaux. Ces derniers associent plusieurs disciplines entre elles, ainsi que le soutien des services supports – achats, juridiques, développement durable, etc. –, permettant d’accélérer la maturation des idées jusqu’à leur mise sur le marché. Les différents métiers d’Eiffage sont engagés aux côtés d’acteurs de la filière pour explorer de nouvelles solutions dans leurs domaines de compétence respectifs.
Un écosystème d’innovation au service de la stratégie environnementale
Cette infographie présente les outils, les acteurs et les enjeux de l’innovation diffusée et partagée au sein du Groupe et avec ses parties prenantes externes. Les outils au service d’une innovation participative et inclusive sont présentés au centre de l’infographie, les acteurs sont représentés par des pictogrammes dans le cercle intermédiaire, et les enjeux présentés à l’extérieur du cercle permettent de répartir les outils et acteurs selon cinq enjeux :
- Enjeu « Référencer, diffuser » :
Acteurs : sphère académique, clients et partenaires, collaborateurs, sphères sociale et environnementale Outils : Innopédia, newsletters, réseau innovation, Sekoya, étiquettes traçabilité, blue on.
- Enjeu « Construire l’offre et développer de nouveaux marchés »
Acteurs : clients et partenaires, sphère financière, sphères sociale et environnementale, collaborateurs Outils : start.Lab, e-Face, Ecosource, démonstrateurs, étiquettes traçabilité, blue on.
- Enjeu « Financer, tester, accompagner les projets opérationnels »
Acteurs : sphère académique, collaborateurs, sphères réglementaire et institutionnelle, sphère financière, clients et partenaires Outils : démonstrateurs, seed-Innov, programmes R et D, propriété intellectuelle
- Enjeu « Sourcer, faire émerger les idées »
Acteurs : sphère académique, collaborateurs, clients et partenaires, sphères sociale et environnementale Outils : start.box, sekoya, open innovation
À ce titre, les branches peuvent s’appuyer sur l’expertise de la direction du développement durable et de l’innovation transverse (DDDIT), qui coordonne au sein du Groupe l’ensemble de la démarche d’innovation, directement rattachée au président-directeur général. La structuration et le lancement d’un réseau innovation au niveau du Groupe se sont concrétisés en mai 2024 lors d’une journée dédiée rassemblant tous les métiers. Le président-directeur général est intervenu à cette occasion pour rappeler les objectifs d’un tel réseau interbranches : favoriser le partage entre les métiers, la transversalité des projets d’innovation dans le Groupe et impliquer davantage les filiales internationales.
La DDDIT s’appuie sur de nombreux dispositifs dont elle pilote le déploiement, pour stimuler l’innovation. Par exemple, les solutions et réalisations innovantes sont recensées dans la plateforme collaborative interne Innopédia qui a fait peau neuve en 2024.
→2.2.1.4.1 Les fonds internes de soutien à l’innovation
Les deux fonds internes du Groupe permettent de renforcer la culture d’innovation, d’accélérer la transition et de développer des solutions différenciantes.
Le fonds E-Face a pour vocation de financer la différence de coût entre une solution classique (une technique, un matériau…) et une alternative moins émissive en carbone. Le fonds Seed’Innov, quant à lui, cofinance jusqu’à 50% de la dépense éligible liée à un projet innovant (études, investissements, expérimentation...). Il a notamment soutenu en 2024 une plateforme de reconditionnement de matériaux de second œuvre issus de chantiers de déconstruction, implantée dans la métropole de Lyon et favorisant les emplois en insertion.En complément du fonds Seed’Innov déployé à l’échelle du Groupe et qui stimule les projets aux interfaces des métiers, des fonds Seed’Innov en branches permettent depuis 2023 de soutenir les activités spécifiques à leurs métiers. Cette refonte, qui a permis d’augmenter le budget total de Seed’Innov de plus de 85 %, a déjà abouti au lancement de dix nouveaux projets spécifiques à une branche. Parmi eux, les fonds ont soutenu un démonstrateur de construction en briques de terre compressée, issues de terres d’excavation ou de recyclage, utilisées pour un immeuble de deux étages, en Bretagne.
→2.2.1.4.2Les autres dispositifs de stimulation de l’innovation
La boîte à idées Start.box, les groupes de travail internes Start.lab et l’appel à solutions Sekoya sont d’autres outils contributeurs de l’innovation interne.
En 2024, la Start.box a permis d’engager les collaborateurs autour de huit campagnes, que ce soit au niveau du Groupe ou des métiers. La campagne Groupe « Entre 2 eaux », lancée à l’occasion de la journée mondiale de la sécheresse, a réuni 941 collaborateurs. 138 idées – par exemple, sur la récupération des eaux pluviales sur les bases-vie pour les besoins des chantiers – ont été proposées.
Sekoya, le club industriel créé en 2017 en partenariat avec Impulse Partners, a pour vocation d’accélérer la mise en place de solutions durables et innovantes dans les projets des partenaires du club. En 2024, le 6e appel à solutions Sekoya a mobilisé plus de 80 start-ups et PME autour des thématiques de « la donnée au service de la performance environnementale » et de « la sobriété au cœur des solutions du BTP ». En six éditions, ce sont plus de 350 solutions innovantes qui ont été déposées sur Sekoya par des start-ups, PME et ETI. Parmi elles, 30 ont été désignées lauréates et une vingtaine d’expérimentations a été lancée avec les partenaires du club.
→2.2.1.4.3Les partenariats d’Eiffage avec des acteurs de l’innovation
L’Université Gustave Eiffel (UGE) est l’un des partenaires académiques avec lequel Eiffage travaille depuis de nombreuses années. Les équipes R&D d’Eiffage Route encadrent et financent une thèse réalisée dans le cadre du projet européen Cofund Cleardoc, qui porte sur l’étude, le développement et la caractérisation de revêtements spécialement adaptés aux îlots de chaleur urbain. L’objectif est d’optimiser le caractère évaporatif du revêtement pour limiter l’échauffement de surface. Par la suite, cette innovation pourrait être testée sur le site d’Eiffage Route à Hyères qui a déjà fait l’objet d’un démonstrateur sur le sujet des îlots de fraîcheur.
La solution d’enrobés à résistance au roulement optimisée Orra – dont les travaux ont été initiés par Eiffage Route dans le cadre du module « Enrobés du Futur » du projet I-Street, et qui a été désignée lauréate du CIRR (Comité innovation routes et rues du Cerema), en 2022 – a fait l’objet de deux actualités en 2024 :
- ■un stage réalisé au CERF (Centre d’études, de recherche et de formation) d’Eiffage Route à Corbas a permis de développer des méthodes d’analyse des propriétés de texture des revêtements, en lien avec leur résistance au roulement ;
- ■l’UGE a pu bénéficier d’un chantier expérimental sur l’autoroute A49, dans le cadre du CIRR, pour mesurer la résistance au roulement in situ grâce à un véhicule instrumenté.
Le sujet de la chimie verte dans les enrobés est aussi exploré depuis plusieurs années. En 2024, un chercheur à l’UGE a présenté au congrès TRA Dublin des travaux menés sur l’enrobé Biophalt pour le compte du ministère des Transports irlandais. Ces travaux ont permis la réalisation d’un premier chantier utilisant cet enrobé en Irlande fin 2024.
Un autre partenaire de longue date d’Eiffage est le Centre d’études et d’expertises en biomimétisme (Ceebios). Le Groupe s’appuie sur son expertise pour acculturer ses métiers aux applications concrètes du biomimétisme, une philosophie qui s’inspire de la nature pour trouver des solutions aux défis du développement durable. Ce partenariat comprend des ressources en ligne, un cycle de conférences et la participation à un réseau de partenaires académiques et entrepreneuriaux. En 2024, les entités du Groupe déjà sensibilisées ont bénéficié de l’expertise du Ceebios pour faire le parallèle entre stratégies du vivant et leurs besoins métiers à différentes échelles : matériaux, produits, villes. La démarche se poursuit avec l’objectif d’aboutir en 2025 aux premiers concepts permettant ensuite de développer des prototypes. Eiffage a également contribué au Biomim’City Lab, un collectif d’acteurs de la maîtrise d’œuvre et de la maîtrise d’ouvrage dont le but est d’accélérer le développement de la ville régénérative par l’approche du biomimétisme.
Eiffage est également engagé depuis 2022 dans le Collectif Low-tech animé par Paris&Co. Aboutissement de mois de travail, Eiffage a contribué, avec ses partenaires BNP Paribas Real Estate, GRDF, Groupama Immobilier et SNCF Immobilier, à la publication en 2024 du guide « Vers des villes low-tech », co-construit avec l’AREP et l’ADEME. Pour répondre aux défis environnementaux, les principes de la low-tech visent à promouvoir l’utilité, la sobriété et la pérennité de projets inscrits justement dans leur contexte. La structure du guide permet à tous les types d’acteurs de la fabrique de la ville de comprendre et d’accompagner une démarche low-tech. Le guide, à destination des concepteurs-constructeurs-utilisateurs de projets, comprend 14 fiches méthodologiques et détaille ces principes par les co-bénéfices, les indicateurs et les projets inspirants qui les caractérisent.
2.2.1.5Formation et sensibilisation, bras armé de la stratégie environnementale d’Eiffage
→2.2.1.5.1Une offre de formation en environnement renforcée
L’état des lieux de l’offre de formation réalisé en 2023 par la DDDIT auprès des branches a conduit à un important travail de restructuration de l’offre interne en 2024 afin d’homogénéiser l’effort de formation entre les branches et d’assurer la pertinence des profils formés. Le besoin de former la ligne managériale a notamment été exprimé par toutes les branches.
- ■la création d’une formation dédiée au leadership environnemental pour les managers, dont les objectifs sont les suivants :
- ❯comprendre les impacts environnementaux spécifiques au secteur d’activité,
- ❯savoir identifier les principaux risques environnementaux,
- ❯faire de la stratégie environnementale du Groupe un levier de développement et savoir la déployer dans son plan stratégique,
- ❯savoir communiquer sur les sujets environnementaux et mobiliser les collaborateurs.
Cette formation sera déployée dès 2025 auprès de tous les managers de centres de profit et des fonctions support, y compris les top managers ;
- ■l’identification des profils-cibles et l’attribution d’un parcours de formation adapté, en trois étapes :
- ❯la définition des profils-cibles dans les familles d’emploi à former en priorité (chantiers, études, commerce, managers, fonctions support, etc.),
- ❯la réalisation, avec les services des ressources humaines, d’une matrice des objectifs de formation en environnement afin de mettre en cohérence les profils-cible avec les savoirs et savoir-faire attendus,
- ❯la cartographie des formations en environnement du Groupe.
Ce travail a permis d’identifier les postes insuffisamment, voire non formés, et de prioriser le besoin d’offre de formation en environnement pour les postes stratégiques d’un point de vue environnemental. À terme, l’objectif est d’attribuer un niveau de compétence en environnement en fonction du poste ;
- ■la construction d’un baromètre de suivi des formations en environnement, qui s’appuiera sur des objectifs chiffrés en cours de définition au sein des branches. L’objectif de ce baromètre est de :
- ❯suivre l’effort de formation des branches, et ainsi l’appropriation des enjeux de transition écologique des métiers au travers du suivi des plans de formation en environnement,
- ❯faciliter le pilotage des plans de formation en environnement par les branches grâce à la visualisation de leur état d’avancement,
- ❯consolider le reporting des formations en environnement du Groupe et des branches.
L’offre de formations environnementales d’Eiffage
Cette infographie présente les formations environnementales proposées au sein du groupe Eiffage en 2024.
Au centre est représentée l’Université Eiffage. Le cercle qui l’entoure directement comprend les formations portées au niveau du Groupe (Climate School Eiffage, Numérique responsable, Stratégie carbone pionnière, Se différencier par une conception environnementale ambitieuse, Chantiers et environnement et Managers : incarner la transition écologique d’Eiffage). Les trois premières formations sont dispensées exclusivement en ligne.
Les deux cercles suivants sont séparés en quatre quarts de cercle, un par branche : Construction, Infrastructures, Concessions/A P R R et Énergie Systèmes. Le cercle intermédiaire répertorie les formations spécifiques métiers portées par les directions Formation des branches. Le cercle extérieur présente les formations courtes et les sensibilisations métiers portées par les directions Formation des branches.
Pour le cercle intermédiaire, les formations spécifiques métiers disponibles pour chaque branche sont les suivantes :
- Construction : Réglementation environnementale 2020 (e-learning), Efficience énergétique d’un projet, Opération immobilière certifiée N F Habitat H Q E, Éco-conduite ;
- Infrastructures : Savoir minimum environnement (S M E), Bilan carbone, Techniques de recyclage des matériaux, 3 webinaires sur la transition écologique (e-learning), Réglementation environnementale ;
- Concessions/A P R R : Certiphyto « décideur » et « opérateur », Entretien des bassins et des réseaux superficiels, Prévenir et gérer les espèces exotiques envahissantes (E E E) ;
- Énergie Systèmes : Performance énergétique, Risques routiers et éco-conduite, Les fondamentaux de la démarche bas carbone (e-learning).
Pour le cercle extérieur, les formations courtes et les sensibilisations métiers pour chaque branche sont les suivantes :
- Construction : Label E+C- (e-learning), Les quarts d’heure bas carbone mensuels chantiers et bureaux ;
- Infrastructures : Liants hydrauliques et bas carbone (e-learning), Recyclage des agrégats d’enrobés (e-larning), Podcast « C pour demain » (e-learning), atelier carbone, Atelier de la fresque du climat ;
- Concessions/A P R R : Éco-gestes (e-learning), Agir bas carbone (e-learning), Sensibilisation serpents : résoudre les problèmes de cohabitation ;
- Énergie Systèmes : Décret tertiaire (e-learning), La performance énergétique (e-learning), Risques routiers et éco-conduire (lieu pédagogique), Les quarts d’heure environnement.
En parallèle, les formations habituelles se sont poursuivies en interne, avec près de 409 personnes formées en 2024 pour les deux formations « Chantiers et environnement » et « Se différencier par une conception environnementale ambitieuse ». Dispensées en collaboration avec l’Université Eiffage et animées en présentiel, depuis plusieurs années, par des formateurs environnementalistes des branches et de la DDDIT, ces formations d’une journée s’adressent à des groupes de quinze à vingt personnes de différentes branches du Groupe. L’objectif de ces formations, que ce soit pour les chantiers ou en phase Études/réponse à appel d’offres, est de savoir identifier les enjeux environnementaux majeurs et les risques associés. Ces deux formations rappellent les réglementations environnementales en vigueur, la meilleure façon d’éviter et réduire nos impacts autant sur chantier qu’en phase Étude, et de considérer ces enjeux environnementaux comme une opportunité pour se démarquer et susciter l’enthousiasme des collaborateurs autour d’un projet vertueux. À l’issue des formations, les collaborateurs doivent avoir acquis les principaux réflexes liés aux enjeux environnementaux et s’engager dans la transition écologique de leur activité.
La formation en ligne « Une stratégie bas carbone pionnière », lancée en 2023 en collaboration avec l’Université Eiffage dans le cadre de la politique bas carbone du Groupe, a été suivie par 529 personnes. Ce module est obligatoire pour l’attribution de tout nouveau véhicule de fonction ou de service. Il contient des informations scientifiques sur le changement climatique, une explication de la stratégie bas carbone du Groupe et des outils de calcul carbone des métiers, et une présentation des innovations responsables développées par les métiers.
Eiffage est également partenaire de trois instituts de formation externes sur des filières de formation diplômantes :
- ■le master diplômant Bioterre (université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), une filière de formation universitaire sur les enjeux du vivant dans l’intégration des projets d’aménagement urbain et de grandes infrastructures. 70 collaborateurs d’Eiffage ont déjà bénéficié de cette formation certifiante en alternance depuis 2009, et 1 personne de plus a intégré le cursus en septembre ;
- ■le mastère spécialisé « Responsable bas carbone de projets de construction » lancé par l’ESTP avec l’École supérieure du bois de Nantes, et qui a ouvert ses portes à la rentrée de septembre 2023 ;
- ■le master spécialisé « Maîtrise d’œuvre en travaux de génie écologique » créé en septembre 2023 par la chaire d’enseignement et de recherche dédiée au génie écologique de l’École spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie (ESTP), chaire constituée par AgroParisTech, l’Union professionnelle du génie écologique (UPGE) et Eiffage. Le lancement de cette formation est prévu pour 2025. Ce master a pour objectif de former des professionnels de l’aménagement à la double compétence du génie civil et du génie écologique, afin d’inscrire leurs projets dans le fonctionnement écologique d’un site.
→2.2.1.5.2Des parcours de sensibilisation variés
Soutenue par la DDDIT et déployée par l’Université Eiffage ou directement par les branches, l’offre d’outils de sensibilisation interne s’est élargie. Elle est destinée à tous les collaborateurs, qu’ils soient ETAM ou cadres, à tous les métiers, et porte sur toutes les thématiques environnementales. Elle est constituée principalement de :
- ■la Climate School : issue du partenariat conclu en 2022 avec AXA Climate, elle est accessible sur la plateforme MyUniversity. Elle se décline en deux volets complémentaires : le volet « Comprendre » diffuse les connaissances scientifiques et les enjeux environnementaux de la planète. Le second volet « Agir » explore les pistes d’action en entreprise et invite les collaborateurs à l’action climatique dans leur propre métier. Les 19 formations de la Climate School sont composées de vidéos courtes et dynamiques suivies d’un quizz de validation des acquis. Un cours spécifiquement dédié à la prise en compte de la biodiversité chez Eiffage est également disponible. Un parcours « socle », composé des notions indispensables à connaître, a été mis en place fin 2024 afin de proposer une première approche de la Climate School ;
- ■l’atelier 2tonnes : déployé dans le courant de l’année 2024, il est proposé aux collaborateurs et soutenu par la DDDIT qui a financé la formation d’une quarantaine d’animateurs internes. Les objectifs principaux sont :
- ❯comprendre et approfondir les leviers d’action de la transition écologique, au niveau individuel et collectif,
- ❯avoir une vision systémique de la transition, en imaginant les interactions entre acteurs de la société, ainsi que les interactions entre les différentes crises écologiques,
- ❯prendre des décisions et s’engager dans une dynamique d’action positive et efficace ;
- ■les Fresques : déployées par les branches, elles sont utilisées comme un moyen efficace de sensibilisation des équipes sur le terrain.
→2.2.1.5.3L’animation des journées thématiques
Tout au long de l’année, des animations sont organisées par le Groupe ou les branches lors des journées thématiques mondiales, européennes ou nationales. La branche Énergie Systèmes a proposé des animations pour trois journées de ce type en 2024.
À l’occasion de la Semaine européenne du développement durable 2024, l’ensemble des collaborateurs du Groupe pouvait assister à une conférence « boost inspirationnel » sur les thématiques de la transition écologique, présentée par l’organisme de formation Edeni. Afin d’être accessible au plus grand nombre, cette conférence s’est tenue en présentiel au siège social du Groupe à Vélizy (78), mais aussi à Lyon (69), à Arendonk (Belgique) en anglais et à Albacete (Espagne) en espagnol. Une rediffusion en direct permettait également de la suivre à distance.
→2.2.1.5.4Les sensibilisations environnementales en branches
Au quotidien, les branches et filiales, en France comme à l’étranger, ont généralisé la pratique de « quarts d’heure environnement », moments d’échange et de partage réguliers sur différentes thématiques environnementales : utilisation des produits chimiques, tri des déchets, etc. Par ailleurs, des formations et outils de sensibilisation spécifiques sont dispensés par certaines branches. APRR-AREA a par exemple déployé en 2024 des formations à la transition écologique appliquée aux métiers de la conduite d’opérations d’une demi-journée, au sein de la direction des Opérations. Au sein de la branche Infrastructures, un atelier interactif d’une demi-journée réalisé conjointement avec l’Institut de Formation Carbone (IFC) forme les directions, les chargés de projets, les commerciaux, les chargés d’études de prix, les chargés d’études techniques et les chargés d’études méthodes aux enjeux du réchauffement climatique, aux impacts sur les métiers de la branche, aux solutions d’adaptation et d’atténuation à mettre en œuvre et aux outils disponibles dans le Groupe. D’autre part, le podcast mensuel « C pour demain » d’Eiffage Génie Civil, qui s’est poursuivi en 2024, aborde des thématiques environnementales sous l’angle de partage d’expériences terrain.
→2.2.1.5.5La formation des acheteurs aux enjeux carbone
La formation « Achats et Décarbonation » lancée en 2022 est obligatoire pour tous les acheteurs du Groupe, conformément à la feuille de route des achats 2025. Elle vise à leur donner toutes les connaissances et outils nécessaires pour intégrer l’enjeu carbone dans leur quotidien opérationnel, à accompagner les fournisseurs à s’inscrire dans la démarche de décarbonation des achats du Groupe. 61 % des acheteurs du Groupe (périmètre France) ont déjà été formés et le déploiement de la formation se poursuit sur l’année 2025.
-
2.3Informations sociales
Adhérant au Pacte mondial (Global Compact) des Nations unies depuis 2005, Eiffage fait du respect des personnes – collaborateurs, sous-traitants et fournisseurs – un impératif absolu. Le Groupe a traduit son engagement dans une démarche déontologique et éthique qui s’applique à l’ensemble de ses parties prenantes internes et externes. Celle-ci repose sur un code de conduite et un dispositif d’alerte permettant de signaler sans contrepartie les situations apparaissant contraires aux valeurs d’Eiffage et à l’intérêt général (droits humains et libertés fondamentales, santé et sécurité, environnement). Le processus de remontée et de traitement de ces alertes est décrit dans la partie 2.4.1.2.2 / Politiques concernant la conduite des affaires et la culture d’entreprise [G1-1], plan d’actions et cibles/résultats.
Pour Eiffage, le respect des personnes se décline à travers plusieurs fondamentaux appliqués partout où le Groupe est présent : la prévention, la sécurité sur les chantiers et les risques psychosociaux, ainsi que l’égalité des chances, l’insertion professionnelle et la non-discrimination. Ces principes ont été intégrés dans le plan stratégique 20-25 et déclinés en quatre priorités assorties d’objectifs chiffrés :
- ■anticiper, accompagner l’évolution des métiers en lien avec les mutations des activités du Groupe ;
- ■faire la différence grâce à la marque employeur et aux valeurs du Groupe ;
- ■faire de la diversité et de l’égalité des chances un moteur de performance ;
- ■préserver la santé, la sécurité et la qualité de vie au travail des collaborateurs.
2.3.1Effectifs de l’entreprise [S1]
Rappel des impacts, risques et opportunités matériels
Description
Matérialité et horizon de temps considéré
Position dans
la chaîne de valeurImpact négatif
Accidents du travail, maladies professionnelles,
impacts psychosociaux●●●
Court terme
Amont, Opérations propres
Risque
Impact des aléas climatiques sur la santé-sécurité des employés d’Eiffage et de sa chaîne de valeur pouvant affecter le bon déroulement des chantiers et augmenter les contraintes réglementaires
●
Moyen terme
Amont, Opérations propres, Aval
Risque
Atteintes réputationnelles, litiges et sanctions en cas d’accident grave ou de multiplication d’accidents médiatisés
●
Court terme
Opérations propres, Aval
Risque
Métiers en tension et difficulté à attirer les compétences nécessaires à la transition écologique et sociale et
aux nouveaux métiers du Groupe (IT, data)●
Moyen terme
Opérations propres
Impact positif
Développement des compétences des collaborateurs
pour accompagner leur évolution dans l’entreprise
et répondre aux besoins des métiers de demain●●
Court terme
Opérations propres
Impact négatif
Discrimination ou traitement non équitable et harcèlement potentiel (incluant la chaîne de valeur) en cas d’action
de prévention insuffisante●●
Court terme
Opérations propres et sous-traitants
Impact positif
Climat social de qualité et relation positive
avec les organisations syndicales et les salariés●
Court terme
Opérations propres
2.3.1.1Stratégie
→2.3.1.1.1Intérêts et attentes des parties prenantes [ESRS 2 SBM-2]
La stratégie du Groupe porte une attention particulière à la qualité de vie au travail de ses collaborateurs et à l’établissement d’un climat social de qualité. Différents dispositifs, réglementaires ou volontaristes, permettent d’évaluer la satisfaction des collaborateurs et de connaître leurs attentes et préoccupations. La satisfaction des salariés est régulièrement mesurée par des baromètres sociaux conduits dans chaque branche tous les ans ou tous les deux ans sur différents thèmes (organisation et relations de travail, sécurité, qualité du management, développement personnel), qui s’accompagnent de plans de progrès. La branche Infrastructures a été accréditée Happy Trainees, qui récompense l’évaluation positive des stagiaires. Cette appréciation illustre la manière dont l’entreprise est perçue et accompagne ses salariés.
Tout au long de leur parcours de carrière dans l’entreprise, les collaborateurs peuvent également faire remonter leurs préoccupations et attentes, lors des réunions de service ou des moments privilégiés avec leur manager (et notamment via l’entretien annuel d’évaluation) ou leur référent RH.
Ces démarches et initiatives RH montrent la prise en compte des attentes des collaborateurs au sein de toutes les branches du Groupe.
→2.3.1.1.2Impacts, risques et opportunités liés aux effectifs de l’entreprise et leurs interactions avec la stratégie et le modèle d’affaires [ESRS 2 SBM-3]
L’ensemble des salariés et des non-salariés du Groupe (les intérimaires et les stagiaires) peuvent être concernés par les problématiques sociales afférentes à toute entreprise : santé-sécurité et bien-être au travail, équité et égalité des chances, discrimination, harcèlement, développement des compétences… Les salariés exerçant sur les chantiers ou dans les usines et carrières du Groupe sont de fait plus exposés aux risques de santé-sécurité (accidents du travail et maladies professionnelles). Chaque année, l’identification des risques santé et sécurité, réalisée par branche, permet de connaître les postes les plus exposés.
Les engagements du Groupe en matière de droits humains sont décrits dans la partie 2.3.2 / Travailleurs de la chaîne de valeur [S2] et couvrent également le personnel du Groupe.
L’analyse de double matérialité du Groupe a fait ressortir les impacts, risques et opportunités sociaux listés ci-dessous concernant le personnel du Groupe. Ceux-ci sont pris en compte au travers des quatre axes de la stratégie RH du Groupe (voir partie introductive de la partie 2.3 / Informations sociales) et au travers du modèle d’affaires du Groupe qui revoit régulièrement ses processus opérationnels pour réduire ses risques, ses dépendances et ses impacts négatifs, ainsi que pour accentuer ses impacts positifs.
Impact négatif – Accidents du travail, maladies professionnelles, risques psychosociaux
Du fait de la nature de ses activités, Eiffage est exposé à des risques de santé/sécurité, en France comme à l’international, qui sont bien identifiés pour chacune des branches. Les données présentées dans l’infographie ci-dessous sont issues des statistiques accidents France et international et concernent les salariés du Groupe ainsi que les intérimaires.
Principaux risques santé et sécurité d’Eiffage
CONSTRUCTION Eiffage Construction/Eiffage Immobilier/Eiffage Aménagement
- Entre 21 et 30 % : Objets en cours de manipulation – Manutention
- Entre 11 et 20% : Chocs – Heurts, Objets en mouvement accidentel – particule, Électroportatif, Chutes de plain-pied, Posture de travail – Faux mouvement – Effort
- Entre 1 et 10 % : Chute de hauteur
- Entre 31 et 40 % :
- Entre 21 et 30 % : Objets en cours de manipulation – Manutention
- Entre 10 et 20% :
- Entre 1 et 10 % :
INFRASTRUCTURES Eiffage Route/Eiffage Génie Civil/Eiffage Métal
- Entre 11 et 20% : Utilisation du matériel, Manutention manuelle, posture de travail, Circulation piétonne,
- Entre 1 et 10 % : Montée, descente des véhicules et des engins, Interactions engins et homme à pied
ÉNERGIE SYSTÈMES Eiffage Énergie Systèmes
- Entre 31 et 40 % : Manutention manuelle, posture de travail
- Entre 21 et 30 % : Risque électrique, chute de hauteur, manutention mécanique
- Entre 10 et 20% : Déplacements de plain-pied, Utilisation du matériel et des équipements
CONCESSIONS AUTOROUTIÈRES A P R R-AREA
- Entre 21 et 30 % : Déplacement pédestre, Manipulation et manutention
- Entre 1 et 10 % : Chute : escalier – montée descente de véhicules, Malaise
Les chantiers (de construction, d’infrastructures, d’extraction de matière premières) sont en effet à l’origine d’accidents de travail plus fréquents, avec potentiellement des conséquences humaines qui peuvent être graves, voire fatales pour les intervenants – salariés comme intérimaires ou sous-traitants. Le travail dans ce secteur expose aussi à des risques particuliers de maladies professionnelles, pour l’essentiel, des troubles musculo-squelettiques, dus à certains gestes et postures de travail, et à des affections chroniques liées à la manutention manuelle. Enfin, le secteur concentre plusieurs facteurs déclencheurs de risques psychosociaux : contrats courts, horaires décalés ou irréguliers, environnement de travail difficile, doublé pour les travailleurs étrangers, d’un ajustement culturel à opérer – susceptible d’affecter la santé mentale des collaborateurs. Outre le stress et l’épuisement professionnel, le harcèlement peut également être à l’origine de situations à risque.
Risque – Impact des aléas climatiques sur la santé-sécurité des employés d’Eiffage
L’augmentation des épisodes climatiques extrêmes observée ces dernières années (inondations, sécheresses, les canicules, les vagues de froid) peut causer des impacts négatifs sur la santé et la sécurité des travailleurs, et notamment des catégories de salariés travaillant en usines ou à l’extérieur. La survenue d’aléas climatiques présente un risque pouvant affecter le bon déroulement des chantiers et augmenter les contraintes réglementaires auxquelles le secteur est soumis.
Risque – Atteintes réputationnelles, litiges et sanctions en cas d’accident grave ou de multiplication d’accidents médiatisés
La survenue d’un accident très grave (entraînant potentiellement la mort d’un salarié) ou d’accidents répétés peut avoir un impact négatif sur la réputation, l’image et l’attractivité du Groupe. Eiffage peut être accusé de négligence et ainsi perdre la confiance de ses parties prenantes.
L’identification des risques santé-sécurité est réalisée annuellement par les directions prévention des branches et permet de cibler les postes ou travaux exposés.
Risque/dépendance – Métiers en tension et difficultés à attirer les compétences nécessaires à la transition écologique et sociale et aux nouveaux métiers du Groupe (IT, data)
Les secteurs et métiers sur lesquels Eiffage est présent (la construction/rénovation, le génie civil, les métiers de la route et du métal, entretien des réseaux autoroutiers, etc.) affichent des pénuries de main-d’œuvre structurelles susceptibles d’être un frein à la croissance soutenue de l’activité. Par ailleurs, les transitions – écologique, énergétique, citoyenne et numérique – nécessitent d’attirer et d’intégrer de nouvelles compétences et talents encore rares sur le marché de l’emploi. À l’heure où Eiffage a fait précisément de la transition écologique et de l’innovation deux axes clés de son plan stratégique, orientant son activité vers l’économie bas carbone, la réponse passe par une politique de ressources humaines volontariste, qui vise à élargir le vivier de candidatures tout en donnant une grande visibilité au Groupe et en accélérant le développement de certaines compétences.
Impact positif – Développement des compétences des collaborateurs
Le développement des compétences est essentiel à plusieurs titres. D’une part, il permet aux salariés de s’adapter à leur poste de travail au regard des mutations technologiques, économiques du secteur et des priorités stratégiques des entreprises (tournées pour Eiffage vers la transition écologique et l’innovation) et de ce fait, de développer leur employabilité tout au long de leur vie professionnelle. Il est également un facteur d’attractivité, de mobilisation et de fidélisation, en donnant aux collaborateurs la possibilité de monter en compétences, de se perfectionner et d’élargir leur champ de compétences, en participant par exemple à une plus grande variété de projets, voire en changeant de métier. Enfin, il contribue à la promotion de l’égalité des chances des salariés.
Les campagnes d’entretien, d’évaluation et de performance menées auprès de tous les salariés ainsi que les revues de personnel permettent de vérifier si les compétences des salariés sont alignées sur leur fiche de poste et de définir des parcours de formation spécifiques et adaptés.
Impact négatif – Discrimination et harcèlement
Transposé de deux directives européennes, le droit à la non-discrimination dans le monde du travail fondé sur le principe d’égalité est un droit fondamental. Le Code pénal et le Code du travail retiennent 26 critères de discrimination. Il est illégal de traiter de manière défavorable un individu en raison de son origine, de son sexe, de son orientation sexuelle, de son appartenance à une religion, un groupe ou une ethnie… Les entreprises ont par ailleurs des obligations en matière d’inclusion et de diversité, concernant les travailleurs en situation de handicap (loi pour l’égalité des droits et des chances) et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, notamment l’égalité de traitement économique, régie par plusieurs textes de lois. Le non-respect de ces obligations est susceptible d’entraîner des sanctions et de nuire à la réputation et à l’image de l’entreprise. C’est pourquoi le Groupe en a fait un axe de sa stratégie RH : « Faire de la diversité et de l’égalité des chances un moteur de performance ». Les démarches mises en place au sein du Groupe, coordonnées par le club diversité/égalité des chances/inclusion et ses représentants diversité/handicap au sein des branches, permettent de sensibiliser les équipes à ces sujets et de mettre en place des plans d’actions adaptés.
Le harcèlement dans le monde du travail constitue également un impact négatif pour les salariés puisqu’il favorise les risques psychosociaux et dégrade le bien-être au travail. Des plaintes pour harcèlement peuvent également nuire à la réputation du Groupe et dégrader le climat social. Le Groupe est soumis à une obligation de protection de ses salariés et se doit d’agir en mettant en œuvre toutes les dispositions nécessaires (détection des signes de harcèlement, mesures de prévention, écoute, sanctions...). Le réseau de référents RPS (risques psychosociaux) au sein des branches ainsi que les démarches RH de suivi des salariés tout au long de leur carrière permettent d’accompagner les salariés potentiellement exposés aux problématiques de harcèlement, et d’engager les actions nécessaires pour éviter, voire remédier à cet impact.
Impact positif – Climat social de qualité et relation positive avec les organisations syndicales et les salariés et leurs représentants
Un climat social de qualité, ainsi que des relations constructives avec les partenaires sociaux, sont fondamentaux pour la réussite et la pérennité du Groupe. Ils permettent d’anticiper et de résoudre les conflits, d’améliorer la qualité de vie et les conditions de travail et contribuent de ce fait à la satisfaction, à l’engagement et à la fidélisation des salariés, tout en assurant une meilleure performance individuelle et collective.
2.3.1.2Gestion des impacts, risques et opportunités
→2.3.1.2.1Politiques [S1-1]
Le Groupe respecte les principes directeurs de l’OCDE et la convention de l’OIT dans l’ensemble des pays dans lesquels il est implanté. L’ensemble des engagements du Groupe en matière de respect des droits humains est décrit au paragraphe 2.1.2.1 / L’engagement RSE du Groupe.
L’application de ces engagements au niveau du Groupe se traduit au travers du plan stratégique 2020-25 (voir introduction de la partie 2.3 / Informations sociales). Les politiques du Groupe sur les sujets sociaux s’appliquent à l’ensemble de son personnel et sont décrites dans le guide de maîtrise des risques accessible à l’ensemble des collaborateurs via l’intranet. Elles énoncent la vision et les règles du Groupe en la matière, ainsi que les risques et impacts auxquelles elles répondent. Ces politiques sont impulsées par la direction générale du Groupe, puis déclinées opérationnellement au sein de chaque branche par la direction des ressources humaines et la direction de la prévention. Ainsi la ligne stratégique est partagée à l’échelle d’Eiffage, donnant lieu dans les branches à des plans d’actions spécifiques, adaptés aux métiers et réalités locales. Des baromètres sociaux sont réalisés régulièrement dans les branches. Combinés aux indicateurs de suivi du plan stratégique, ils permettent de mesurer les progrès réalisés.
Les politiques sont consultables par les collaborateurs, présentées et suivies dans les instances de représentation nationales et présentées localement dans les CSE dans le cadre des consultations annuelles obligatoires. Le guide de maîtrise des risques, qui cadre les règles Groupe, est mis à jour régulièrement par la direction de la gestion des risques et conformité, en lien avec les experts métiers concernés (DRH et branches pour les sujets RH et prévention). En France, tous les salariés sont couverts par une convention collective et des accords d’entreprise. En Europe les salariés sont couverts selon la réglementation et les normes en vigueur. De plus, les secteurs d’activité d’Eiffage étant couverts par des accords de branche professionnelle, les fournisseurs et sous-traitants sont également couverts par ces conventions.
Santé-sécurité
Afin de répondre aux forts enjeux de santé et sécurité inhérents à son secteur d’activité, des directions spécifiques portent ces thématiques au sein des branches, les directions prévention. Ces directions travaillent en collaboration afin d’appliquer dans leurs branches respectives la stratégie du Groupe en la matière. Décidée et impulsée au plus haut niveau d’Eiffage par la direction générale, la stratégie de santé-sécurité du Groupe constitue un volet fondamental du plan stratégique 2020-25 du Groupe, et permet de répondre à l’impact négatif et aux deux risques matériels suivants :
- ■accidents du travail, maladies professionnelles, risques psychosociaux ;
- ■impact des aléas climatiques sur la santé-sécurité des employés d’Eiffage et sa chaîne de valeur ;
- ■atteintes réputationnelles, litiges et sanctions en cas d’accident grave ou de multiplication d’accidents médiatisés.
La stratégie du Groupe consiste à tout mettre en œuvre pour atteindre le zéro risque et le 100 % sécurité. Ses grands principes reposent sur l’implication de tous les collaborateurs, la responsabilisation de la ligne managériale, le partage d’expérience et d’expertise entre les branches et avec les partenaires, l’anticipation des situations à risque, l’analyse systématique des accidents et incidents, les innovations pour réduire la pénibilité… Ainsi, Eiffage conduit ses activités avec l’objectif de garantir des conditions de travail sûres à ses collaborateurs et intervenants extérieurs opérant sur ses sites et projets (intérimaires et entreprises partenaires). Partout où il est présent, le Groupe s’emploie à fournir les moyens humains et matériels pour se conformer aux lois et règlements applicables. Tous ses métiers, filiales et entités sont couverts : en France et en Europe, les branches et filiales du Groupe déploient un système de management de la sécurité répondant à des exigences de référentiels internationaux : certification ISO 45001 pour Eiffage Construction et la plupart des entités d’Eiffage Génie Civil et d’Eiffage Métal, certification MASE pour Eiffage Route, certification ISO 45001 et MASE pour Eiffage Énergie Systèmes. À l’international, le Groupe adapte ses pratiques aux réglementations et réalités locales, tout en s’efforçant de les aligner autant que possible sur ses propres standards. En 2024, le chiffre d’affaires Groupe certifié sécurité est de 47 % en France et de 40 % à l’international.
Les grandes lignes de la stratégie de santé/sécurité du Groupe sont déclinées dans les plans stratégiques des différentes branches au travers de politiques prévention branches, adaptées à leurs risques et activités spécifiques. Au sein de chaque branche, ces politiques ainsi que les objectifs et plans d’actions sont élaborés par la direction prévention, sous la responsabilité de la direction générale, avec l’appui du comité de direction. Ils sont ajustés et complétés régulièrement dans une optique d’amélioration continue.
La stratégie de santé/sécurité est déployée et animée en branches par les réseaux de préventeurs, avec l’aide des managers et encadrants qui veillent au respect des règles, au partage des bonnes pratiques et aux remontées du terrain. Elle s’articule autour d’un socle de fondamentaux (procédures, règles opérationnelles et outils de prévention) répondant à un double objectif :
- ■agir de manière préventive, ce qui passe par le développement d’une culture de sécurité à tous les niveaux ;
- ■et s’appuyer sur des procédures strictes de suivi et de contrôle des anomalies pour ne pas banaliser ni reproduire les accidents et incidents.
L’ensemble des actions qui en découlent ainsi que les outils et indicateurs mis en place permettent la surveillance et l’amélioration des résultats, et la définition d’actions ciblées en cas de dérive en matière de sécurité. Les dispositifs mis en œuvre reposent sur plusieurs leviers : des règles claires et accessibles à tous ; des formations adaptées à tous les parcours et métiers ; une communication régulière à l’attention de tous les collaborateurs avec des temps forts partagés ; un management sécurité renforcé qui capitalise sur les retours d’expérience et l’évaluation des actions ; des approches construites en tenant compte des besoins des opérationnels et en associant les partenaires ; des outils performants.
L’ensemble des démarches décrites ci-après sont validées au niveau du Groupe par la direction générale et portées par les directions des ressources humaines des branches, qui se réunissent périodiquement au travers du comité RH Groupe afin d’appliquer le plan stratégique Horizon 2020-25. De même que pour les aspects santé-sécurité, les démarches sont ensuite déployées dans les branches par les équipes RH ou des réseaux spécifiques selon les thématiques.
Talents Marque Employeur
Dans un marché de l’emploi tendu, Eiffage a l’ambition d’être un employeur attractif. Le Groupe mobilise ses ressources humaines autour d’un double enjeu : attirer un volume important de candidats d’une part ; et d’autre part, intégrer des profils venus d’horizons divers, féminins et jeunes talents en particulier, pour élargir son vivier de candidatures et renforcer ses capacités créatives.
Plusieurs démarches permettent au sein du Groupe de répondre au risque de recrutement et fidélisation des collaborateurs, mis en évidence dans l’analyse de double matérialité 2024 au travers du risque « Métiers en tension et difficulté à attirer les compétences nécessaires à la transition écologique et sociale et aux nouveaux métiers du Groupe (IT, data) » : la démarche Talents Marque Employeur, la politique de mobilité interne et l’actionnariat salarié.
- ■la marque employeur conduite à l’échelle du Groupe avec des actions menées de manière transverse permettant de renforcer la visibilité de la marque Eiffage en mettant en avant ses atouts et spécificités ;
- ■la politique de recrutement et demande de personnel, dont les principes Groupe, tels que décrits dans le guide de maîtrise des risques, sont déclinés par les branches qui fixent leurs propres objectifs de recrutement par profils et élaborent leurs stratégies et plans d’actions au regard de leurs spécificités métiers et bassins d’emploi.
Attentif à la diversité et à l’équité de traitement, le Groupe conduit un processus de recrutement structuré (avec des annonces neutres, des critères de sélection objectifs, une posture d’entretien non discriminante, des formations à la non-discrimination dispensée aux managers opérationnels et aux chargés de recrutement) qui garantit l’absence de toute forme de discrimination (origine ethnique ou sociale, identité de genre, personnes atteintes de handicap, religion, opinions politiques, etc.). Dans la même volonté de transparence, les postes ouverts en interne sont publiés sur des bourses à l’emploi accessibles à tous les salariés. Cette approche contribue à accroître l’attractivité d’Eiffage et l’aide à atteindre ses objectifs quantitatifs de recrutement.
La politique de mobilité interne du Groupe est décrite ci-après au travers de la démarche visant le développement des compétences des collaborateurs.
Actionnariat salarié
L’actionnariat salarié, qui consacre le partage de la valeur, fait partie de l’ADN d’Eiffage. Mis en place il y a plus de 30 ans, le dispositif d’actionnariat salarié est ouvert à tous les collaborateurs de huit pays (Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse, Espagne, Pologne et Sénégal). Ce système leur permet, quelles que soient leur capacité financière et leur catégorie socio-professionnelle (ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres), de se constituer une épargne de long terme à des conditions avantageuses. Le Groupe est attentif à fournir un niveau de connaissance suffisant des dispositifs financiers, assorti d’une communication pédagogique, pour que les salariés puissent investir en toute clairvoyance. Il a développé dans cette optique plusieurs outils et un programme de formation accessible, dispensé par l’Université Eiffage. De plus, un réseau de 1 000 messagers volontaires permet de diffuser une information transparente et d’accompagner les collaborateurs dans la compréhension des informations. En complément, un site internet disposant du descriptif de l’offre et de vidéos explicatives, a été mis à la disposition des collaborateurs. Consultable en dehors de l’entreprise, il donne aux collaborateurs qui le souhaitent – par exemple les personnes d’origine étrangère maîtrisant mal le français ou en situation de handicap – la possibilité de se faire accompagner à tous moments dans leurs choix et démarches par leur famille ou des tiers.
Développement des compétences
Eiffage porte une attention forte au développement des compétences, à la fois gage d’employabilité, moteur d’évolution professionnelle et facteur d’engagement des équipes. L’analyse de double matérialité réalisée en 2024 a mis en avant cet aspect comme un impact positif matériel pour les salariés du Groupe, intitulé « Développement des compétences des collaborateurs pour accompagner leur évolution dans l’entreprise et répondre aux besoins des métiers de demain ». Ainsi, le Groupe veille à donner à tous ses salariés, en France et à l’international, la possibilité d’accéder à des formations, tout au long de leur vie professionnelle, avec l’objectif de valoriser le potentiel de chacun, de les faire progresser et de les accompagner dans leurs souhaits d’évolution.
- ■un processus de gestion de carrière, dont les règles du Groupe sont décrites dans le guide de maîtrise des risques, est déployé en France dans l’ensemble des branches, et est en cours d’extension en Europe avant un déploiement prévu à terme dans les filiales internationales. Cette politique s’articule autour de deux dispositifs : People Talent, module piloté par le management opérationnel qui comprend deux entretiens annuels, l’un pour mesurer la performance, le second pour aborder l’évolution de carrière ; et une revue de personnel, People Review, qui vise à évaluer le potentiel des collaborateurs – l’ensemble du dispositif ayant vocation à être progressivement adossé à un système de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) ;
- ■une politique de mobilité interne ouverte à tous les salariés, qui permet aux branches de répondre aux besoins de leurs activités et aux salariés de dynamiser leur parcours en changeant de lieu, de poste ou de métier. Les offres sont publiées sur les bourses internes de l’emploi et les candidatures des collaborateurs sont examinées en priorité. Cette politique est, elle aussi, décrite dans le guide de maîtrise des risques et une charte de mobilité interne cadre le processus pour le périmètre France ;
- ■le déploiement de cursus de formation portés par le Groupe et en branches, qui ne fait pas l’objet d’une politique formalisée mais s’inscrit dans les processus de gestion de carrière. Les formations se regroupent en trois dispositifs :
- ❯l’Université Eiffage propose un catalogue d’une cinquantaine de formations transverses, en lien avec les axes stratégiques du Groupe,
- ❯la plateforme MyUniversity met en ligne une centaine de modules et séminaires,
- ❯les instituts propres à chaque branche, chargés de former sur ce qui relève de leurs compétences métier.
Diversité, inclusion et égalité des chances
L’impact négatif matériel du Groupe « Discrimination ou traitement non équitable et harcèlement potentiel en cas d’action de prévention insuffisante » est visé par deux politiques pilotées au niveau du Groupe et déclinées en branches : la politique diversité, d’une part, et la politique de prévention des risques psychosociaux, qui inclut la prévention du risque de harcèlement au travail, d’autre part.
Eiffage a toujours considéré l’intégration de profils diversifiés comme un facteur de réussite et d’innovation collective. Signataire dès 2006 de la charte de la diversité, le Groupe a inscrit la diversité, l’inclusion et l’égalité des chances dans son plan stratégique, avec l’ambition d’en faire un moteur de performance.
En France comme à l’international, le Groupe déploie une stratégie volontariste pour prévenir les discriminations et garantir la promotion de la diversité, ainsi que l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Celle-ci se traduit au niveau du Groupe par la politique diversité impulsée par la direction et portée par un club diversité/égalité des chances/inclusion. Composé des représentants diversité/handicap des branches et d’un membre de la Fondation Eiffage, il a pour prérogatives de coordonner des démarches, à l’échelle du Groupe et d’évaluer l’efficacité des plans d’actions.
La politique diversité vise à lutter contre toutes les formes de discrimination relatives aux 26 critères définis par la loi (en particulier, le handicap, le genre, l’âge, les origines, l’apparence physique, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, la religion ou les opinions politiques) et à promouvoir l’équité de traitement. Elle s’incarne aussi dans la volonté de valoriser les parcours atypiques et de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes, au cœur des engagements du Groupe. Ce faisant, elle renforce également l’attractivité et la fidélisation des talents, et donc répond au risque matériel correspondant.
Déclinés dans les branches au plus près des métiers et réalités de terrain, les principes de la politique se déploient dans tous les domaines : sourcing, recrutement, intégration, formation, gestion de carrière. Des actions de communication, de formation et d’accompagnement sont également conduites auprès des managers, RH et collaborateurs pour les sensibiliser. Les démarches mises en œuvre intègrent plusieurs principes : la garantie d’avoir un accès à l’emploi équitable, en améliorant notamment la parité entre les sexes, l’inclusion des jeunes et des personnes en situation de handicap ; le soutien à l’évolution professionnelle et la mobilité interne, via les formations, transmissions de savoirs, l’équilibre vie personnelle/vie professionnelle, le respect des politiques de rémunération, etc. ; et l’intégration au sein des équipes favorisée par le développement d’une culture de l’inclusion. Ces mêmes principes se retrouvent dans les relations avec ses partenaires.
Les trajectoires de progrès sont matérialisées par des objectifs chiffrés à atteindre d’ici à 2025, assortis d’indicateurs formalisés dans le cadre d’accords Groupe ou d’entreprise (sur la parité, le handicap) ou de partenariats. Ces engagements se sont traduits en 2024 par le renouvellement, pour APRR-AREA, pionnière sur ce sujet, du label Afnor Diversité et par l’octroi pour Eiffage Construction des labels Afnor Diversité et Égalité.
Prévention des risques psychosociaux, dont le harcèlement au travail
La politique de prévention des risques psychosociaux, telle que décrite dans le guide de maîtrise des risques du Groupe, vise à prévenir le risque de harcèlement et à lutter contre les impacts psychosociaux.
Un accord a été signé avec les instances représentatives du personnel au niveau du Groupe concernant la prévention du stress et des risques psychosociaux. La démarche est ainsi cadrée de manière formelle, ainsi que l’organisation du réseau des référents RPS (risques psychosociaux) et la formation des managers et encadrants aux risques psychosociaux et au management bienveillant. Pour plus d’informations sur cette démarche, se référer au paragraphe 2.3.1.2.3 / Remédiation des impacts négatifs et alertes [S1-3].
Relations avec les instances représentatives du personnel
La politique du Groupe relative au dialogue social avec les instances représentatives du personnel est décrite dans le guide de maîtrise des risques. La démarche menée au sein du Groupe permet de maximiser l’impact positif matériel du Groupe « Climat social de qualité et relation positive avec les organisations syndicales et les salariés ». L’ensemble de la démarche est décrit au paragraphe 3.1.2.2 Dialogue social [S1-2], ci-dessous.
→2.3.1.2.2Dialogue social [S1-2]
En phase avec ses valeurs et convictions, le groupe Eiffage est attaché à renforcer les droits sociaux des salariés et à assurer un dialogue social constructif, avec des échanges de qualité fondés sur la concertation et la transparence, gages de progrès continus. À travers les différentes instances de dialogue, les collaborateurs sont impliqués dans les décisions stratégiques et associés au partage de la valeur, via un dispositif d’actionnariat salarié pour lequel le Groupe a été pionnier et des accords de participation et d’intéressement. L’efficacité du dialogue social est mesurée au travers de la conclusion des nouveaux accords Groupe et au sein des branches, mais également par les résultats des baromètres sociaux qui permettent d’évaluer l’appréciation des collaborateurs du climat social au sein de l’entreprise.
Sur le périmètre du Groupe, le dialogue social est conduit par le président-directeur général accompagné d’un directeur des ressources humaines référent. Il est également mené dans chacune des branches par les directions des ressources humaines, au plus près des organisations et spécificités des métiers. Des représentants du personnel sont associés à la stratégie d’Eiffage, avec la présence au conseil d’administration de deux administrateurs représentant les salariés et d’un représentant des actionnaires salariés. Deux instances représentatives des salariés présidées toutes deux par le président-directeur général complètent le dispositif : d’une part, le comité d’entreprise européen qui compte 25 mandats répartis sur onze pays, et a une fonction de consultation et d’information sur l’évolution de l’activité et les décisions susceptibles d’avoir un impact sur les conditions de travail et l’emploi. Le comité de Groupe, établi sur le périmètre France, reçoit des informations sur l’activité, la situation économique et financière, les prévisions d’emploi et les actions éventuelles de prévention envisagées. Toujours sur le périmètre France, les entités sont dotées de comités sociaux et économiques.
La vitalité du dialogue social se traduit par la mise en œuvre de négociations, de consultations ou d’échanges, à l’échelle du Groupe ou des branches selon les sujets. Ils portent sur des thématiques variées, d’ordre social ou économique : notamment l’égalité professionnelle et la mixité, la santé/sécurité, la durée et les conditions de travail, la diversité et le handicap, ainsi que les rémunérations et le pouvoir d’achat, à travers les NAO (négociations annuelles obligatoires) ainsi que les accords d’intéressement conclus pour une durée de trois ans. Au cours des dernières années, des accords structurants ont été signés à l’échelle du Groupe, sur la prévention des risques psychosociaux en 2021 et le télétravail en 2022. Ceux-ci ont donné lieu à la constitution de commissions de suivi composées de représentants de la direction du groupe Eiffage et des organisations syndicales signataires. L’objectif : permettre de suivre l’avancement de l’application des accords et d’en tirer des bilans annuels, au regard d’indicateurs. En 2024, deux réunions ont été organisées concernant l’accord sur les RPS et une sur le télétravail.
Les branches ont également signé ces dernières années des accords porteurs d’avancées importantes : accord sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail chez Eiffage Construction, accord pour le maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap chez Eiffage Énergie Systèmes, accord portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et mixité dans la branche Infrastructures, accord handicap renouvelé chez APRR-AREA. Un accord porte également sur le don de jours, les fins de carrières, le mécénat de compétence dans les concessions autoroutières.
Ces conditions créent un environnement favorable, avec une culture de travail efficace et respectueuse des salariés. À tous les niveaux, le Groupe et les branches mènent de nombreuses initiatives pour améliorer la qualité de vie au travail. Avec par exemple, une attention portée aux collaborateurs dès l’intégration qui se traduit par un parcours d’accueil de qualité, favorisant le partage en réseaux et la compréhension des organisations et métiers ; ou encore la montée en puissance des formations au management bienveillant avec le séminaire « Essentiel Management : valeurs, exigences et bienveillance » dispensé par l’Université Eiffage.
→2.3.1.2.3Remédiation des impacts négatifs et alertes [S1-3]
Les signalements de comportements discriminatoires ou inappropriés font l’objet d’une vigilance particulière. Les canaux existants – managers, ressources humaines, partenaires sociaux, organismes externes de type « Allo Discrim » – permettent de remonter les alertes. Celles-ci sont traitées et, en cas de non-conformité aux critères légaux de discrimination, font l’objet de mesures correctives. Le dispositif s’appuie sur les managers qui bénéficient de formations spécifiques ainsi que la direction juridique, qui dispose de juristes spécialisés en droit du travail au sein de la DRH.
Concernant les aspects santé/sécurité au travail, les branches s’assurent à travers leur réseau de préventeurs que les dispositifs de santé et sécurité sont connus et respectés. Des applications mobiles innovantes (Safety Force, Easy, Final Safe, NumaPrévention) aident à remonter les anomalies et situations dangereuses, à les transmettre aux préventeurs et à la hiérarchie, permettant des prises de décisions rapides et la mise en œuvre de plans d’actions correctifs. Les alertes sont systématiquement remontées et les réponses traitées et formalisées de manière conjointe entre la direction prévention, la direction des ressources humaines et les directions opérationnelles. Dans chaque branche, la ligne managériale est accessible pour recueillir des informations.
Eiffage dispose par ailleurs à l’échelle du Groupe d’un réseau de référents RPS (risques psychosociaux), agissant en soutien des responsables RH et managers, ayant pour mission de détecter et de suivre les salariés à risque ou fragilisés. Une cellule d’écoute téléphonique est mise à disposition des salariés via l’intranet du Groupe, des prospectus et campagnes d’affichage permettant de rappeler l’existence de ce dispositif. Les principaux thèmes sont remontés à la commission de suivi Groupe. La cellule d’écoute téléphonique permet de porter assistance et d’accompagner les victimes et témoins d’événements (accidents du travail, maladies professionnelles) ainsi que les familles. Localement, dans toutes les branches, le management a été formé aux risques psychosociaux et au management bienveillant. Eiffage Construction dispose également de référents harcèlement et sexisme.
Des registres de dangers graves et imminents ainsi que des registres d’observation sont mis à la disposition de l’ensemble des salariés. Toute information qui est mentionnée déclenche une enquête et reçoit une réponse à l’échelle locale. En cas de sujet plus large, les directions régionales, voire générales, peuvent contribuer à la réponse.
Eiffage protège et garantit l’anonymat des salariés qui font remonter des alertes concernant des situations de discrimination ou des situations de danger grave ou imminent.
Les accidents du travail, maladies professionnelles et risques psychosociaux sont pris en charge par les systèmes de réparation existants dans les différents pays où Eiffage opère.
Des alertes sur ces sujets peuvent être remontées via le système d’alerte professionnelle du Groupe. La protection des lanceurs d’alerte de toutes représailles est assurée dans le process de traitement des alertes. Pour plus d’informations, se référer au chapitre 2.4.1 / La conduite des affaires [G1].
Selon les sujets, les lanceurs d’alerte peuvent être sollicités par les personnes en charge du traitement de l’alerte afin de mieux comprendre la problématique. En revanche ils ne sont pas associés au processus de décision sur le traitement de l’alerte.
→2.3.1.2.4Plans d’actions et formation [S1-4]
Les plans d’actions définis au travers des démarches santé-sécurité et de ressources humaines engagées par le Groupe sont déclinés au sein des branches et visent à prévenir, atténuer et corriger les impacts négatifs et à augmenter les impacts positifs pour son personnel.
Santé-sécurité
- ■analyser les incidents et les événements à haut potentiel de gravité pour en comprendre les causes, en tirer des enseignements et prévenir leur répétition ;
- ■poursuivre l’amélioration continue des systèmes grâce à l’évaluation, le suivi, l’audit des performances et l’innovation ;
- ■renforcer les exigences auprès des entreprises de travail temporaire.
Documents structurants, formations du personnel, communications, implication des partenaires… Les catégories d’actions décrites ci-dessous montrent les efforts menés au sein des branches afin de réduire les risques et l’impact négatif en matière de santé-sécurité. Les branches sont dotées d’un cadre clair, avec des règles de sécurité allant au-delà des exigences réglementaires et enrichies des retours d’expérience : triptyque des six points capitaux, charte d’engagement, standards de sécurité pour Eiffage Énergie Systèmes ; référentiel de 20 exigences fondamentales de sécurité pour la branche Infrastructures ; dix incontournables prévention pour Eiffage Construction ; objectifs prévention SMART déclinés dans les entretiens individuels pour APRR-AREA.
Les branches veillent à ce que leurs dispositifs de santé et sécurité soient connus et respectés de tous. Dans cette perspective, elles déploient un éventail de formations pour accompagner les salariés dès leur prise de poste (par exemple les parcours de prévention « Savoirs maîtrisés de sécurité » proposés par Eiffage Construction et la branche Infrastructures, et les journées d’intégration santé et sécurité trimestrielles des nouveaux embauchés APRR-AREA) et tout au long de leur vie professionnelle, à l’image des ateliers dédiés à la vigilance partagée dispensés au sein des branches Énergie Systèmes et Infrastructures. Les managers opérationnels et encadrants, clé de voûte de la transmission des règles du dispositif, bénéficient également de dispositifs ciblés : formations au leadership sécurité, conférences santé, neurosciences, etc.
Des campagnes de communication et sensibilisation à l’attention de tous les collaborateurs, sous forme d’affichage, de livrets, de motion design, de vidéos, etc. sont régulièrement orchestrées, avec en point d’orgue le mois de la sécurité, un événement qui permet à l’ensemble des collaborateurs jusqu’aux partenaires et sous-traitants, de diffuser, partager et sensibiliser aux consignes, bonnes pratiques et résultats.
Les approches des branches associent de plus en plus les partenaires, un maillon indispensable pour atteindre le 100 % sécurité. En premier lieu, les exigences de sécurité auprès des sociétés d’intérim et partenaires se renforcent, avec dans les branches Construction et Infrastructures le déploiement progressif du PASI (passeport sécurité intérim) qui atteste que les intérimaires ont suivi une formation de référence répondant aux enjeux du secteur. Une charte signée par Eiffage Énergie Systèmes et ses entreprises de travail temporaire va plus loin encore et engage ces derniers sur l’atteinte d’indicateurs dans plusieurs domaines. Les concessions autoroutières sont dotées d’un PASS qui implique les acteurs de ses chantiers et accroît leur sécurité. Dans un autre registre, les échanges (visites de chantiers, partage de challenges) permettent de progresser sur les pratiques, outils et expériences.
Sur le terrain, le pilotage de la gestion des risques repose sur l’amélioration continue et les retours d’expérience, afin de limiter la survenue d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Le management de la sécurité devient chaque année plus robuste, autour d’une double approche :
- ■une intensification des actions de prévention et de contrôle (quarts d’heure sécurité, causeries, visites de chantier, audits de sécurité…), avec des procédures étendues pour maîtriser et anticiper au maximum les risques. Eiffage Énergie Systèmes a par exemple intégré la préparation de chantier dans ses fondamentaux de sécurité. La branche Infrastructures travaille à analyser les risques avec ses clients dès la phase amont de préparation des activités ;
- ■en parallèle, une évaluation plus fine, en temps réel, de l’accidentologie, des situations à risques et anomalies, grâce aux applications performantes (Safety Force, Easy, Final Safe, NumaPrévention) qui favorisent une plus grande réactivité, un partage des pratiques et signalent les écarts de sécurité. Les cas sont remontés, analysés et discutés avec l’encadrement, les représentants du personnel et la direction générale le cas échéant, et les entités présentant des difficultés sont mises sous surveillance et accompagnées.
Concernant les événements à incidence potentiellement grave, la démarche est similaire d’une branche à l’autre : une déclaration est effectuée auprès des autorités et organismes compétents conformément à la législation en vigueur dans le pays ; la victime est accompagnée dès la survenue de l’événement, avec une prise en charge médicale et un soutien adapté. L’indemnisation de la victime est réalisée conformément aux lois applicables et aux dispositifs de protection sociale locaux. Les causes de l’accident ou de la situation sont analysées, pour identifier les facteurs sous-jacents et prévenir leur répétition. Les mesures correctives sont adaptées en fonction des enseignements tirés et communiquées à grande échelle. L’efficacité de ces mesures est évaluée, grâce à des retours d’expérience et un suivi personnalisé.
Eiffage mise aussi sur l’innovation pour améliorer la santé et les conditions de travail de ses salariés. Des robots et exosquelettes sont développés contre les troubles musculo-squelettiques, à l’instar du robot Help-E lancé par la branche Infrastructures qui peut aider à soulever des charges de 70 kg ou du robot de balisage expérimenté par APRR-AREA. La lutte contre les aléas climatiques, point de vigilance croissant, donne lieu à des expérimentations probantes (notamment des vêtements réfrigérés permettant de lutter contre la chaleur). Dans tous les cas de figure, les activités sont adaptées au regard des critères de vigilance canicule et grand froid émis par département par Météo France. Chez Eiffage Énergie Systèmes, le cadre et les règles à respecter sont régis par des chartes. La santé est également au premier rang des préoccupations du Groupe avec des formations en gestes et postures (internalisée sur APRR-AREA avec le réseau des préventeurs pour être proche des besoins), des ateliers d’éveil musculaire et des programmes pluridisciplinaires (nutrition, sommeil, lutte contre les addictions, promotion de l’exercice physique). Les concessions autoroutières font par exemple intervenir des spécialistes (coach sportif, sportifs de haut niveau, nutritionniste) dans les unités d’exploitation et sièges.
Talents et marque employeur
La stratégie d’Eiffage pour attirer les talents vise à répondre à tous les besoins en recrutement du Groupe et en particulier à attirer les compétences nécessaires à la transition écologique et sociale et aux nouveaux métiers du Groupe (IT, data), et s’articule autour de plusieurs axes :
- ■l’élaboration d’une marque employeur incarnée par les collaborateurs. Développée à l’échelle européenne, elle permet de donner du sens aux futurs collaborateurs et renforce la visibilité du Groupe en mettant en lumière ses atouts stratégiques – notamment son engagement dans la transition bas carbone, la richesse de ses métiers et son actionnariat salarié ;
- ■la mise en œuvre progressive d’organisations et d’équipes entièrement dédiées au recrutement, comme c’est le cas chez Eiffage Construction et Eiffage Énergie Systèmes ;
- ■des actions réalisées au plus près des écoles/universités et bassins d’emploi pour plus d’efficacité. Elles sont destinées à renforcer la proximité et la notoriété d’Eiffage auprès des candidats et ciblent prioritairement les compagnons, jeunes ingénieurs, femmes, stagiaires et alternants.
- En 2024, le Groupe a recruté en France 5 323 nouveaux collaborateurs en CDI.
- ■la signature de partenariats durables avec différents acteurs : pour une grande part, avec des écoles d’ingénieurs et universités afin de recruter des stagiaires et alternants (l’École polytechnique, l’École des ponts et chaussées, CentraleSupélec ou l’ESTP dont Eiffage parraine la promotion 2026) ; également avec certaines structures à vocation professionnelle, telle l’ANAF (Association nationale des apprentis de France) avec laquelle Eiffage Métal a noué un partenariat en 2023. Ou encore, avec les associations visant à susciter des vocations féminines comme « Elles bougent », « Les souterReines » ou « Capital Filles » ; sans oublier le secteur de l’insertion professionnelle – missions locales, Crépi (Clubs régionaux d’entreprises partenaires de l’insertion) qui permet d’offrir des parcours qualifiants à des personnes éloignées de l’emploi ;
- ■l’organisation d’événements à forte visibilité destinés à mettre en relation les candidats et les opérationnels : journées portes ouvertes pour découvrir les métiers, immersion sur les sites avec par exemple dans la branche Énergie Systèmes l’accueil de jeunes filles de troisième dans les agences du territoire, soirées afterworks à destination des étudiants au siège des branches animées par des managers de terrain, à l’image de l’événement « Open Campus » organisé par la branche Infrastructures ;
- ■la mise en œuvre de campagnes de communication ciblées sur les réseaux sociaux (par exemple, la campagne dédiée aux compagnons de 18 à 35 ans chez Eiffage Construction ou encore la diffusion de vidéos humoristiques par les concessions autoroutières).
Ces actions sont de plus en plus régulièrement orchestrées à l’échelle du Groupe, permettant de valoriser la diversité des métiers et des parcours possibles. Des formats novateurs sont également testés avec succès tel l’Eco Skills challenge, un concours organisé par Eiffage dont le jury est présidé par Benoît de Ruffray, qui associe les étudiants à ses démarches RSE en les invitant à proposer des idées innovantes dans plusieurs domaines (économie circulaire, bas carbone…).
Actionnariat salarié
La démarche d’actionnariat salarié est également un levier d’attractivité et notamment des métiers en tension. 80 % des collaborateurs d’Eiffage sont actionnaires du Groupe au travers du plan d’épargne Groupe, toutes catégories socio-professionnelles confondues. Le taux de souscription en 2024 est de 72,50 % (il était de 71,90 % en 2023). L’actionnariat salarié constitue un avantage social attractif indéniable qui permet au Groupe de se différencier et d’attirer des profils qualifiés, en quête de sens. En interne, il crée un état d’esprit où les salariés participent à la création de valeur et, ce faisant, se sentent plus impliqués dans la réussite de leur entreprise. Avec à la clé, plus de solidarité et d’esprit d’équipe et une réduction des conflits. Il favorise par ailleurs le développement d’une approche entrepreneuriale, avec des initiatives transverses qui se multiplient et que la direction générale s’attache à encourager. Chaque année, cette dernière organise des rencontres en région avec les messagers et les managers, afin de leur communiquer des informations sur l’activité économique et financière du Groupe. Ces temps forts partagés sont l’occasion d’échanger sur les bonnes pratiques et actions engagées dans chaque branche en matière de prévention, ressources humaines et développement durable, et de valoriser les synergies développées.
Développement des compétences
Le Groupe met tout en œuvre pour donner à l’ensemble de ses salariés un accès égal à la formation et mettre en adéquation les besoins en ressources humaines de l’entreprise et leurs souhaits d’évolution. Les actions décrites ci-dessous visent à maximiser cet impact.
Les orientations et plans de formation sont décidés et élaborés par les directions et responsables formation, à l’échelon des branches, au plus près de leurs objectifs et priorités stratégiques. Des organes de coordination internes et des outils de reporting leur permettent de piloter plus efficacement et de suivre l’avancement de leurs propres plans. À l’échelle du Groupe, la cohérence et la lisibilité des offres est assurée par un comité de coordination, composé des responsables formation des différentes branches sous l’égide du directeur de l’Université Eiffage, qui se réunit régulièrement pour échanger sur les outils, pratiques et projets. À l’international, les filiales restent très autonomes dans leur gestion des compétences, en adéquation avec leurs problématiques locales. À noter que depuis 2023, Eiffage Sénégal a accès au catalogue de formation de l’Université Eiffage.
Eiffage est attentif à communiquer sur son offre de formation, à la rendre disponible à tous et à l’évaluer régulièrement. Ses programmes détaillés sont accessibles via un portail formation. De plus, les plans de développement des compétences font l’objet d’une communication aux instances représentatives du personnel, notamment les CSE, dans le cadre des différentes commissions de suivi consacrées à la formation et à travers une information/consultation sur le sujet. Enfin, les formations sont systématiquement notées par les collaborateurs stagiaires et régulièrement auditées pour s’assurer de leur conformité au regard des normes (certification ISO 45001, labels diversité, etc.).
Les programmes de l’Université Eiffage sont étoffés chaque année et couvrent de larges domaines autour des enjeux de développement du Groupe : la transition écologique et numérique, le renforcement des compétences métier et du management de projet, le développement d’une culture numérique pour tous. Des formations aussi bien techniques que comportementales, comme la prévention des RPS, le recrutement et la non-discrimination et la formation dédiée à la bienveillance, y sont dispensées.
Les branches élaborent de leur côté des parcours de formation structurés, adaptés à la progression de leurs collaborateurs. Ceux-ci sont généralement composés de modules de l’université, complétés par des formations en lien avec les métiers. On peut citer les parcours d’intégration à destination des nouveaux embauchés, essentiels pour fidéliser, que toutes les branches ont élaborés au regard de leurs spécificités ; les parcours de professionnalisation ; les parcours métier (filière travaux, études, commerce, etc.) ; les parcours managériaux.
À titre d’exemple, Eiffage Construction décline un éventail complet de formations intitulé Horizons, qui s’adresse aux juniors, aux confirmés, aux compagnons. La branche Énergie Systèmes s’appuie sur une offre professionnalisante de « master » et de « master spé », qui vient renforcer son expertise métier. La branche Infrastructures déploie un certain nombre de cursus techniques ciblés autour de la finance, des métiers de la route, etc. Les concessions autoroutières élaborent leur propre catalogue pour répondre à leurs besoins métiers très spécifiques, avec par exemple des parcours pour les chefs d’équipe et agents autoroutiers. Le Groupe met tout en œuvre pour donner à l’ensemble de ses salariés un accès égal à la formation et mettre en adéquation les besoins en ressources humaines de l’entreprise et leurs souhaits d’évolution.
Diversité, inclusion et égalité des chances
Pilotés par les branches, les plans d’actions sont le fruit d’accords d’entreprises ou de conventions de partenariats avec des associations engagées dans la diversité, l’égalité des chances et l’inclusion. Ces plans d’actions visent directement à lutter contre les impacts négatifs liés à la discrimination et à l’iniquité sur son personnel. Ils s’appuient sur des ressources dédiées (les directions RH, les référents handicap ou par exemple les ambassadeurs diversité pour APRR-AREA) et conjuguent différents leviers : événements internes de sensibilisation, programmes de formation, mentorat, coaching, jeux, guides pédagogiques, quarts d’heure diversité… destinés à forger une culture diversité en favorisant la compréhension et l’appropriation des dispositions. Les partenaires sociaux et instances de gouvernance sont régulièrement informés de l’état d’avancement des plans d’actions.
Talents féminins – La féminisation des effectifs est un objectif majeur qui découle de démarches de long terme. Les branches lancent des initiatives pour ouvrir leurs métiers et mettre l’accent sur la parité, notamment en matière de formation, rémunération et promotion. Elles combinent plusieurs approches : en amont, le mentorat, les partenariats avec des associations actives sur le sujet (de type Capital Filles, Elles bougent, Les SouterReines) avec par exemple des témoignages dans les collèges/lycées, permettent de promouvoir les métiers de l’ingénierie, du BTP et des infrastructures au féminin. Dans l’entreprise, les branches s’emploient à agir sur l’intégration, la mobilité, la gestion des carrières, la parentalité et l’équilibre vie privée/vie professionnelle. L’objectif est de lever les freins à l’accès aux postes à responsabilité et de favoriser des modèles d’organisation compatibles avec les attentes. Des campagnes de sensibilisation internes et de formation sont également conduites pour former les collaborateurs à la mixité, à la lutte contre les stéréotypes ou mettre en lumière les parcours de femmes à responsabilités.
Handicap – Les branches s’appuient sur des référents handicap pour favoriser le recrutement et l’inclusion des personnes en situation de handicap. Ceux-ci sont chargés de mener des actions de sensibilisation auprès des salariés et de soutenir, en appui des ressources humaines, les démarches de reconnaissance de la qualité du travailleur handicapé (RQTH) et de maintien dans l’emploi via des aménagements de postes de travail ou des repositionnements su d’autres postes. L’information sur les dispositifs existants est dispensée régulièrement pour accompagner les collaborateurs. Les branches se mobilisent aussi lors de temps forts comme l’opération DuoDay ou la semaine européenne du handicap. L’actualité des JO paralympiques a permis de communiquer sur le handicap, notamment en soutenant ou en faisant témoigner des salariés et des sportifs engagés pour promouvoir l’intégration de personnes en situation de handicap. Enfin, l’augmentation des achats auprès des entreprises du secteur protégé est encouragée comme un levier supplémentaire pour progresser.
Insertion professionnelle – Eiffage s’efforce de renforcer l’employabilité des personnes éloignées de l’emploi en leur offrant des parcours qualifiants, tout en contribuant au développement économique des territoires. Sur les chantiers, outre les clauses d’insertion intégrées dans les contrats, pour lesquelles Eiffage choisit le plus souvent d’aller au-delà du volume d’heures réservées à ces profils, des initiatives menées localement par les branches contribuent à cette dynamique : par exemple, à travers l’accès facilité à l’emploi pour les réfugiés, la création d’un cursus pour l’obtention d’un titre professionnel, la co-création de parcours d’alternants, etc. Des partenariats de long terme sont développés à cet effet avec de nombreux relais et acteurs de l’insertion professionnelle : France Travail, missions locales, CREPI…
Des actions sont également déployées, par APRR-AREA, en faveur de l’inclusion des personnes LGBT+. La charte de l’association L’autre cercle a été signée en 2023. Cet engagement a pour objectif de lutter contre les problématiques d’homophobie dans l’entreprise. Des communications sont réalisées également sur la thématique de l’apparence physique.
Enfin, le 20 janvier 2025, dans le sillage de l’accord conclu par les sociétés APRR et AREA, le Groupe a signé une convention de soutien aux politiques de réserve auprès du ministère des Armées et du ministère de l’Intérieur. Cet engagement de groupe citoyen doit permettre aux salariés réservistes auprès de l’armée et de la police nationale d’exercer leur activité de réserve opérationnelle (pour des exercices, des formations et des interventions…) dans les meilleures conditions possibles (nombre de jours, rémunération maintenue, délais de prévenance…).
Prévention des risques psychosociaux, dont le harcèlement au travail
Les actions liées à la démarche de prévention des risques psychosociaux, et notamment du harcèlement au travail, sont décrites au paragraphe 2.3.1.2.3 / Remédiation des impacts négatifs et alertes [S1-3].
Relations avec les instances représentatives du personnel
La démarche de dialogue social du groupe Eiffage est décrite au paragraphe 2.3.1.2.2 / Dialogue social [S1-2] et répond à l’impact positif pour les salariés de bénéficier d’un climat social de qualité et de relations positives entre l’entreprise et ses salariés et leurs représentants.
Les moyens alloués à la mise en place de ces actions, y compris les moyens financiers, sont attribués aux équipes chargées de leur mise en œuvre et sont intégrés dans les budgets opérationnels annuels. Ces plans d’actions ne font pas l’objet d’investissements significatifs au niveau du Groupe. Le suivi de l’efficacité des actions est effectué annuellement avec le suivi de l’atteinte des objectifs définis dans les plans stratégiques, et entraîne au besoin une revue du budget de fonctionnement pour l’année suivante, que cela concerne les impacts, les risques et les opportunités.
2.3.1.3Indicateurs et objectifs
→2.3.1.3.1Objectifs [S1-5]
Les objectifs présentés ci-dessous ont été définis lors de l’élaboration des plans stratégiques 2020-25 du Groupe et des branches, et validées par les directions générales du Groupe ou des branches. Les représentants du personnel sont consultés sur le choix de ces cibles au travers de la consultation portant sur l’ensemble des politiques. Le suivi de l’atteinte des cibles et l’évaluation de leur efficacité sont réalisés annuellement par les directions prévention et RH sur les périmètres concernés.
Santé/sécurité
Les branches définissent leurs objectifs au regard des situations constatées et en lien avec les référentiels visés. Des objectifs supplémentaires peuvent être mis en œuvre pour répondre à des problématiques locales, y compris concernant les aspects réglementaires. Ils sont a minima annuels, mais peuvent être suivis et revus de manière plus régulière.
Le groupe Eiffage vise le zéro accident et 100 % sécurité. Les branches ont traduit cette trajectoire en objectifs concrets :
- ■Eiffage Énergie Systèmes s’est fixé des objectifs en termes de taux de fréquence des accidents du travail (personnel organique et intérimaire), ainsi que de prévention, avec des indicateurs publiés mensuellement : suivi du pourcentage d’EPG, suivi des VHS (visites hiérarchiques de sécurité) et quarts d’heure prévention, analyse des accidents du travail, réalisation des entretiens après accident du travail ;
- ■Eiffage Construction s’est fixé comme objectif de réduire le taux de fréquence des accidents avec arrêt de travail – y compris intérimaires ;
- ■Eiffage Génie Civil, Eiffage Métal et Eiffage Route se sont aussi fixé des objectifs de taux de fréquence pour leur personnel et leurs intérimaires dans leurs plans stratégiques à horizon 2025 ;
- ■APRR et AREA possèdent des objectifs annuels quantitatifs et qualitatifs au regard des orientations prévention définies annuellement. Des objectifs chiffrés sont indiqués dans le plan stratégique 2025.
Talents et marque employeur
- ■les alternants, hors stagiaires, doivent dépasser le seuil de 5 % ;
- ■les femmes d’ici 2025 devront représenter 25 % des cadres et leur nombre dans les instances de gouvernance devra avoir doublé.
Actionnariat salarié
Le Groupe vise 100 % de salariés actionnaires. Cet objectif vise à augmenter l’attractivité et la fidélisation des salariés du Groupe, et ainsi à limiter, en complément des cibles de la démarche Talents Marque Employeur, le risque lié à l’attractivité des nouveaux talents pour le Groupe, notamment pour les métiers en tension.
Diversité, inclusion et égalité des chances
Afin de limiter les impacts négatifs relatifs à la discrimination et à l’iniquité, le Groupe a fixé deux objectifs supplémentaires à ceux cités ci-dessus :
- ■l’index de l’égalité entre les femmes et les hommes devra être au-dessus de 80/100 pour toutes les filiales éligibles. À fin 2024, 84 % des entités du Groupe dépassent déjà ce seuil ;
- ■le taux d’emploi des personnes en situation de handicap doit être de 6 %. Il ne les atteint pas dans toutes les branches, mais il reste supérieur à celui du secteur du BTP.
Les impacts positifs liés au développement des compétences des collaborateurs et au maintien d’un climat social de qualité au sein du Groupe n’ont pas donné lieu à la définition d’objectifs chiffrés. Le suivi des politiques et plans d’actions mis en place sur ces sujets est effectué annuellement et leur efficacité évaluée notamment au travers de la réalisation des baromètres sociaux, qui permettent de mesurer la satisfaction des collaborateurs.
→2.3.1.3.2Panorama des effectifs [S1-6]
Le périmètre de publication des informations sociales est celui décrit dans le présent rapport (paragraphe 2.1.1.1 / Base générale d’établissement du rapport de durabilité [BP-1]). Le calcul de ces données ne fait pas l’objet d’estimations ou de certifications par un organisme extérieur.
Les nombres de salariés des tableaux de ce paragraphe sont présentés en effectif au 31/12. Le chiffre le plus représentatif dans les états financiers est l’effectif moyen du Groupe présenté au paragraphe 1. Informations générales des Notes aux comptes consolidés du rapport de gestion.
La répartition des effectifs par genre au sein du Groupe comprend historiquement deux catégories (« Hommes » et « Femmes »). La présentation d’une catégorie « Autre » n’est donc pas présentée.
Répartition des effectifs par zone géographique
Au sein du Groupe, les pays représentant plus de 10 % de l’effectif du Groupe et où l’entreprise compte au moins 50 salariés sont la France et l’Allemagne.
Caractéristiques des salariés
Au sein du Groupe pour le périmètre France, la répartition des salariés par nature de contrats comprend historiquement deux catégories : « salariés permanents » et « salariés temporaires ». La catégorie « salariés au nombre d’heures non garanties » ne s’applique pas aux activités d’Eiffage en France.
→2.3.1.3.3Panorama des travailleurs non-salariés [S1-7]
La majorité des travailleurs non-salariés au sein du Groupe en France est constituée de travailleurs temporaires (intérimaires). L’outil de gestion de cette catégorie est en cours d’évolution afin de permettre d’en extraire un reporting. Parmi les travailleurs non-salariés en France, sont comptabilisés les stagiaires accueillis au cours de l’année dont le nombre suit.
→2.3.1.3.4Conventions collectives et dialogue social [S1-8]
Au sein du Groupe, les pays représentant plus de 10 % de l’effectif du Groupe et où l’entreprise compte au moins 50 salariés sont la France et l’Allemagne.
L’ensemble du périmètre Groupe est couvert par plusieurs conventions collectives en fonction des activités.
Taux de couverture
Couverture des négociations collectives
Dialogue social
Salariés – EEE
(pour les pays avec > 50 salariés représentant > 10 % du total
des salariés)Salariés – non EEE
(pour les pays avec > 50 salariés représentant > 10 % du total
des salariés)Représentation sur le lieu
de travail (EEE uniquement)
(pour les pays avec > 50 salariés représentant > 10 % du total
des salariés)0-19 %
-
-
-
20-39 %
-
-
-
40-59 %
-
-
-
60-79 %
-
-
-
80-100 %
France
-
France – Allemagne
Le Groupe ayant dépassé les 10 % d’effectifs en Allemagne en fin d’année suite à l’achat d’Eqos, un plan d’action est prévu pour récupérer la donnée sur les négociations collectives.
Instance représentative du personnel au niveau européen
→2.3.1.3.5Diversité [S1-9]
Groupe
31/12/2024
Nombre de femmes dans l’encadrement supérieur *
27
Taux de femmes dans l’encadrement supérieur *
14,0 %
- 1L’encadrement supérieur désigne le plus haut niveau de décision et de responsabilité du Groupe. Les top managers sont les cadres dirigeants, les décisionnaires correspondant à l’échelon le plus élevé de la structure organisationnelle en France et à l’international.
→2.3.1.3.6Salaires décents [S1-10]
99,9 % des effectifs du Groupe opèrent dans un pays ayant une législation relative au salaire minimum. Les 0,1 % restants correspondent à une absence d’information à la date de clôture du reporting.
La totalité des États dans lesquels le Groupe est implanté a ratifié les conventions fondamentales de l’OIT (Organisation internationale du travail). Eiffage s’implique complètement dans le respect de ces règles et notamment la convention 131 sur la fixation de salaires minima.
En outre, le groupe Eiffage opère principalement au sein de l’Union européenne, cadrée par des normes sociales dont la directive (UE) 2022/2041 relative à des salaires minimaux adéquats et le socle européen des droits sociaux affirmant que les travailleurs ont droit à un salaire équitable leur assurant un niveau de vie décent. La majeure partie des effectifs opérant dans les pays hors Union européenne est couverte par une législation imposant un salaire minimum.
→2.3.1.3.7Protection sociale [S1-11]
99,7 % des salariés du Groupe opèrent dans des pays leur assurant une protection sociale contre les pertes de revenus dues aux événements majeurs de la vie (maladie, accident du travail et handicap acquis, congé parental, retraite).
94,2 % des salariés du Groupe opèrent dans des pays leur assurant une protection sociale contre les pertes de revenus dues au chômage. Les 5,8 % restants correspondent :
- ■à des pays ne comportant pas de dispositif d’assurance chômage (5,7 %. Il s’agit des pays suivants : Sénégal, Bénin, Ghana, Colombie, Guinée, Pérou, Inde, Togo),
- ■à des pays pour lesquels l’information n’a pas pu être récupérée à la date de clôture du reporting (0,1 %).
→2.3.1.3.8Inclusion [S1-12]
En France, une déclaration obligatoire relative à l’emploi des travailleurs en situation de handicap (DOETH) est effectuée chaque année par les entreprises de plus de 20 salariés. Les données du tableau ci-dessous sont issues de ces DOETH.
France
2023
2024
Nombre de personnes en situation de handicap
2 220
2 301
Effectif manquant
808
729
Indemnités payées (€)*
733 433
812 200
- 1Eiffage Construction est sous accord agréé. Le budget de l’accord est de 162 222 €. La grande majorité des sociétés d’Eiffage Énergie Systèmes est sous accord agréé. Le budget de l’accord est de 870 337 €.
Les indicateurs issus de la DOETH (Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés) correspondent à l'année N-1 de reporting.
→2.3.1.3.9Formation [S1-13]
Les formations conditionnant l’exercice d’une activité, en application de dispositions légales ou réglementaires, et qui sont donc obligatoires, concernent des fonctions principalement occupées au sein du Groupe par des hommes, ce qui a un impact sur le nombre moyen d’heures de formation par sexe.
Le taux d’accès à la formation est le nombre de collaborateurs formés dans l’année (toutes modalités confondues) divisé par l’effectif au 31/12.
→2.3.1.3.10Santé-Sécurité [S1-14]
Les membres du personnel du Groupe couverts par son système de gestion de la santé et de la sécurité, fondé sur des exigences légales des pays dans lesquels le Groupe opère, correspondent à l’ensemble des salariés concernés par les politiques prévention des branches, à l’exception des salariés des nouvelles filiales intégrées par croissance externe, soit une couverture de 95,1 % des effectifs du Groupe en 2024. Pour les nouvelles filiales intégrées par croissance externe, il existe un délai de prise en compte du système de gestion de la santé et de la sécurité, qui peut durer au maximum un an.
Groupe
2024
Nombre de décès dus à des accidents professionnels * du personnel propre
0
Nombre de décès dus à des accidents professionnels * des intérimaires et sous-traitants
4
- 1Le chiffre publié représente le nombre d’accidents mortels annuels dans l’environnement de travail, hors accidents de trajet et décès suite à une pathologie (cardiaque, vasculaire, crise d’épilepsie...).
Groupe
dont France
Nombre d’accidents du travail comptabilisables *
2024
552
357
Taux de fréquence des accidents du travail (TF)
2023
4,95
5,02
2024
4,22
4,30
Nombre de jours perdus **
2024
56 785
47 988
Taux de gravité réglementaire (TG)
2024
0,43
0,58
- 1Nombre d’accidents du travail comptabilisables : nombre total d’accident du travail avec arrêt.
- 2Nombre de jours perdus : nombre de journées perdues suite aux accidents de travail intervenus dans les trois dernières années.
Construction
Infrastructures *
Énergie Systèmes
Concessions Autoroutières
Autres Concessions
Holding
Taux de fréquence
(France et International)2024
5,57
3,89
4,16
4,92
4,67
0,72
Taux de gravité
(France et International)2024
0,86
0,40
0,35
0,62
0,08
0,01
Taux de fréquence
intérimaires (France)2024
25,90
18,81
16,26
0
15,50
0
- 1Hors Goyer (Goyer France et Defor en Pologne) : Goyer (TF : 8,21 et TG : 0,13) Defor Pologne (TF : 3,98 et TG : 0,26).
Le périmètre de publication des tableaux TF/TG est celui décrit dans le présent rapport (paragraphe 2.1.1.1 / Base générale d’établissement du rapport de durabilité [BP-1]) hormis les sociétés suivantes : aéroport de Toulouse (France), SPG (France), Monsteel (Portugal), groupes Eqos et Salvia (Allemagne), Van del Pol et groupe Gain (Pays-Bas). Les données de ces entités seront intégrées dès l’exercice 2025.
- ■taux de fréquence (TF) : nombre total d’accident du travail avec arrêt × 1 000 000 divisé par le nombre total d’heures travaillées ;
- ■taux de gravité réglementaire (TG) : nombre de journées perdues suite aux accidents de travail intervenus dans les trois dernières années × 1 000 divisé par le nombre total d’heures travaillées.
France
2023
2024
Maladies professionnelles reconnues dans l’année et imputables à l’entreprise
71
70
On notera que certains indicateurs santé/ Sécurité (nombre de décès et nombre de jours perdus) ne prennent pas en compte les éléments liés aux maladies professionnelles.
→2.3.1.3.11Équilibre vie professionnelle/vie personnelle [S1-15]
Au travers du dialogue social, le groupe Eiffage porte une attention particulière à l’équilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelle. Il existe notamment sur le périmètre France un accord sur le droit à la déconnexion, et les salariés qui occupent un poste compatible peuvent bénéficier de jours de télétravail.
Les salariés ont droit à un congé familial, mais le Groupe n’a la vision que de ceux qui demandent à en bénéficier effectivement. Concernant ceux-ci, nous pouvons considérer que, tant qu’ils respectent les conditions définies par la réglementation, ils bénéficient tous de congés familiaux.
→2.3.1.3.12Rémunérations [S1-16]
France
2024
Écart de rémunération * entre les hommes et les femmes **
3,0 %
- 1Calcul de la rémunération hors mandataires sociaux (non-salariés), alternants et sociétés déclaratives (sociétés France hors outils et de moins de 50 salariés, ce qui représente environ 0,2 % des effectifs France), issue des éléments de paies hors indemnités de rupture et gratification médaille du travail.
- 2L’écart de rémunération est calculé comme suit : (niveau de rémunération moyen des salariés hommes - niveau de rémunération moyen des salariés femmes)/niveau de rémunération moyen des salariés hommes.
Pour le ratio de la rémunération annuelle totale : se référer au tableau des ratios pour le groupe Eiffage en France au titre du I. 6° et 7° de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce présenté dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise p. Tableau des ratios pour le groupe Eiffage en France au titre du I. 6° et 7° de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce.
Le calcul de l’index égalité professionnelle moyen pondéré est effectué à partir des données fournies par les branches du Groupe pour leurs entreprises de plus de 50 salariés.
→2.3.1.3.13Cas, plaintes et incidents graves en matière de droits de l’homme [S1-17]
En France en 2024, 4 incidents de discrimination/harcèlement ont été remontés via les réseaux internes de l’entreprise (via les représentants du personnel ou le référent RPS de l’établissement, ou par un signalement au travers du système d’alerte du Groupe) et 4 contentieux ont été initiés. Ces contentieux n’ont pas donné lieu en 2024 à des amendes, pénalités ou indemnisations.
-
2.4Informations sur la gouvernance
2.4.1La conduite des affaires [G1]
Rappel des impacts, risques et opportunités matériels
Description
Matérialité et horizon de temps considéré
Position dans
la chaîne de valeurRisque
Atteintes réputationnelles, litiges et sanctions en cas de corruption, fraude et non-respect de la concurrence
●
Court terme
Opérations propres, Aval
Impact négatif
Impact négatif sur les clients et le marché en cas de corruption, fraude et concurrence déloyale
●
Court terme
Opérations propres
Impact négatif
Impact sur la santé financière des fournisseurs, en particulier les PME, en cas de non-respect des délais de paiement
●
Court terme
Opérations propres
2.4.1.1Gouvernance
→2.4.1.1.1Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance [ESRS 2 GOV-1]
Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance dans la conduite des affaires
Le conseil d’administration participe à la supervision du dispositif anticorruption. Les sujets relatifs à l’éthique et à la lutte contre la corruption sont régulièrement abordés par le conseil d’administration.
Dès 2009, le conseil d’administration a désigné l’un de ses membres comme garant Éthique d’Eiffage. Il s’agit actuellement de M. Philippe Vidal, administrateur référent. De plus, le rôle du comité d’audit du conseil d’administration inclut expressément la lutte contre la corruption et le trafic d’influence, comme précisé dans son règlement intérieur. À ce titre ont été évoqués en 2024 la synthèse des actions, les indicateurs de suivi du dispositif ou encore la mise à jour des cartographies des risques de corruption.
Le comité d’audit accueille par ailleurs le directeur de la gestion des risques et de la conformité en tant que membre permanent lors de chacune de ses sessions et se voit rendre compte dans le détail de la progression du programme anticorruption.
Enfin, le directeur de la gestion des risques et de la conformité rencontre au moins une fois par an la présidente du comité d’audit hors la présence des dirigeants du Groupe, afin de répondre à ses éventuelles questions notamment sur les sujets d’éthique et de lutte contre la corruption, lui présenter plus en détail certains aspects du dispositif et lui faire part si nécessaire des difficultés auxquelles il fait face. La dernière rencontre a eu lieu le 25 novembre 2024.
En ce qui concerne les organes de direction, la prévention de la corruption et du trafic d’influence est un sujet de premier plan pour les dirigeants d’Eiffage, et ce, depuis des décennies.
- ■communications internes (ex. : vidéos de Benoît de Ruffray, PDG d’Eiffage, afin de rappeler l’importance de l’éthique et de la lutte contre la corruption, interventions régulières du directeur de la gestion des risques et de la conformité au Top 50 (réunions regroupant les cadres dirigeants et les décisionnaires de la structure organisationnelle de chacune des branches) et au comité exécutif du Groupe) ;
- ■interventions externes (ex. : adhésion d’Eiffage au Global Compact renouvelé annuellement et publiquement auprès du secrétaire général des Nations Unies) ;
- ■engagement du comité exécutif : celui-ci porte l’engagement du Groupe en matière de lutte contre la corruption en sa qualité d’organe de validation de la mise en œuvre et du déploiement du dispositif anticorruption. À titre d’exemple, il a revu et validé les évolutions du dispositif de lutte contre la corruption d’Eiffage en juillet 2024.
Par ailleurs, lorsque le directeur de la gestion des risques et de la conformité a besoin de l’appui du PDG ou du comité d’audit, que ce soit pour prendre une décision, obtenir des informations ou des ressources, ou bien encore pour réfléchir à certaines problématiques de conformité, il peut les solliciter directement.
Enfin, l’engagement de l’instance dirigeante sur la conformité anticorruption se décline au niveau des branches de la même manière qu’au niveau du Groupe (ex. : participation à l’élaboration des procédures dédiées par l’instance dirigeante, interventions dans les comités de direction des activités des branches).
L’expertise des organes d’administration, de direction et de surveillance dans les questions relatives à la conduite des affaires
Les administrateurs, grâce à leur expérience personnelle en dehors d’Eiffage, bénéficient d’une compétence en matière d’éthique des affaires et trois parmi les neuf administrateurs bénéficient d’une expertise renforcée en matière juridique, réglementaire, sphère publique.
De plus, les nouveaux administrateurs bénéficient d’une formation adaptée sur la lutte contre la corruption conformément au règlement intérieur du conseil d’administration, comme celle dispensée en septembre 2024 par le directeur de la gestion des risques et de la conformité, auprès de Madame Meka Brunel, nouvelle administratrice.
2.4.1.2Gestion des impacts, risques et opportunités
→2.4.1.2.1Identification et évaluation des impacts, risques et opportunités matériels [ESRS 2 IRO-1]
Le processus d’identification des incidences, des risques et des opportunités en matière de conduite des affaires couvre l’ensemble des activités du Groupe et l’ensemble de la chaîne de valeur, conformément au processus présenté au chapitre relatif à l’analyse de double matérialité.
En ce qui concerne les risques liés à la corruption, il s’est appuyé sur les cartographies des risques de corruption réalisées par les différentes branches d’Eiffage en 2017 et régulièrement mises à jour sur la base des recommandations de l’Agence française anticorruption du 12 janvier 2021 ainsi que d’une méthodologie commune.
Une mise à jour approfondie des cartographies des risques de corruption a été réalisée fin 2024 dans des entités sélectionnées et sur la base d’ateliers avec les fonctions représentatives. Ces cartographies ont été validées par les instances dirigeantes des branches puis par le comité exécutif le 6 janvier 2025.
→2.4.1.2.2Politiques concernant la conduite des affaires et la culture d’entreprise [G1-1], plan d’actions et cibles/résultats
Politiques en matière de conduite des affaires et culture d’entreprise
Conformément aux valeurs du Groupe, au premier rang desquelles l’exemplarité, et dans un contexte de renforcement des réglementations nationales et européennes en matière de conduite des affaires, Eiffage a mis en place un dispositif de conformité s’appuyant sur les principaux outils ci-dessous présentés.
Le Code de conduite, mis à jour en 2018, énonce les règles à respecter en matière de lutte contre la corruption et le trafic d’influence, de commission de délit de favoritisme et de lutte contre les comportements anti-concurrentiels. Il donne des illustrations des situations, pratiques et comportements interdits. Intégré en annexe des règlements intérieurs en France et traduit en anglais, espagnol, polonais, allemand, flamand et portugais, il s’applique à l’ensemble des activités et géographies du Groupe et est transmis à tous les nouveaux collaborateurs à l’occasion de leur intégration chez Eiffage.
Des communications régulières sont faites à ce sujet, notamment à l’occasion de réunions de cadres dirigeants du Groupe et des branches, mais également lors d’événements réunissant notamment les services financiers ou juridiques et lors de formations.
Benoît de Ruffray, PDG d’Eiffage, a rappelé, dans plusieurs vidéos projetées à l’occasion de formations, réunions, etc., l’importance de l’éthique et de la lutte contre la corruption.
Un module e-learning, d’une durée de 30 minutes, présentant les principales dispositions du Code de conduite, et comprenant des mises en situation fondées sur des cas concrets avec l’explication des règles ainsi qu’un quiz final (obligation d’avoir un score d’au moins 80 % de bonnes réponses), a été déployé auprès des cadres en France en 2023 (taux de formation de 88 %) et à l’international en 2024 (plus de 2 000 collaborateurs formés). Ce module est désormais obligatoire dans le cadre du parcours d’intégration des nouveaux entrants cadres et Etam en France. En 2025, sera déployé un module de sensibilisation pour le personnel de chantier.
De plus, certains sujets font l'objet d'une attention particulière conformément au respect des dispositions de la loi Sapin 2 par le Groupe (loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique).
Procédure d’évaluation des tiers
L’évaluation de l’intégrité des tiers fait ainsi l’objet d’une procédure cadre spécifique accessible aux collaborateurs à partir de l’intranet du Groupe.
Cette procédure a été déclinée dans les branches ainsi qu’à la direction des achats du Groupe afin de l’adapter à leur activité et à leur périmètre d’activité. Dans ce cadre, une catégorisation des tiers ainsi qu’une affectation d’un niveau de risque et de la nature de l’évaluation à effectuer ont été réalisées en s’appuyant sur les cartographies des risques de corruption mises à jour.
Les procédures décrivent les modalités pratiques de l’évaluation : responsable, validations internes, outils, grilles d’aide à l’analyse, traçabilité, contrôles de 1er, 2e, 3e niveaux à réaliser, etc.
En 2022, la branche Infrastructures a développé un outil digital appuyant la mise en œuvre de sa procédure d’évaluation des tiers et permettant ainsi d’automatiser le processus d’évaluation et de validation. La branche Construction a quant à elle mis en place un SharePoint dédié. En 2023, la direction de la gestion des risques et de la conformité du Groupe a démarré, avec le support de la direction des systèmes d’information (DSI), un projet visant à mutualiser avec les autres branches l’outil développé par la branche Infrastructures et à mettre en place un outil commun pour le Groupe. Les tiers pourront y être évalués en interface avec les outils d’Eiffage et validés au moyen de l’outil sur la base des cartographies propres à chaque branche. Des ateliers de travail ont été menés afin d’identifier les besoins d’ajustement de l’outil au regard de l’organisation et des processus définis par chacune des branches. En 2024, le cadrage des besoins a été finalisé. Les développements sont en cours et le déploiement de l’outil est planifié pour le 1er semestre 2025.
Autres procédures et règles
De la même façon, compte tenu des risques inhérents aux opérations de mécénat et sponsoring, le Groupe encadre strictement ces opérations avec une procédure Groupe spécifique adoptée en 2019 et un outil interne développé pour permettre la centralisation et le suivi et la validation des opérations de mécénat et de sponsoring dans le Groupe. En 2025, cette procédure et cet outil seront élargis aux achats d’hospitalité ainsi qu’à l’attribution des places (invitations).
Par ailleurs, l’ensemble des procédures et règles à suivre en matière d’éthique et de conformité sont directement consultables par les collaborateurs d’Eiffage au sein du SharePoint « Éthique et Conformité », du guide de maîtrise des risques disponible en français, anglais et espagnol à partir de l’intranet du Groupe.
Gouvernance et pilotage de la conformité
L’éthique des affaires et la conformité à la réglementation, notamment relative à la lutte contre la corruption, font partie des préoccupations majeures de l’instance dirigeante, et ce, depuis de nombreuses années. Afin de renforcer son dispositif, Eiffage a créé en mars 2019 un poste de directeur de la gestion des risques et de la conformité, rattaché au directeur financier du Groupe, membre du comité exécutif, en charge, pour la partie conformité, de piloter et coordonner la mise en œuvre des actions liées aux diverses réglementations en la matière. En 2022, un poste de responsable conformité a été créé par le Groupe afin d’assister le directeur de la gestion des risques et de la conformité dans ses missions, ce qui a accéléré le déploiement du dispositif. Depuis 2024, une alternante renforce l’équipe.
Par ailleurs, un comité de gouvernance de la conformité a été mis en place en 2018 : il est chargé de piloter et d’évaluer la mise en conformité du Groupe notamment à la réglementation relative à la lutte contre la corruption ou le trafic d’influence (cf. loi du 9 décembre 2016), au devoir de vigilance (né de la loi du 27 mars 2017) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Cet organe de gouvernance de la conformité est placé sous la direction du directeur financier, membre du comité exécutif, et comprend, en tant que membres permanents, le directeur de la gestion des risques et de la conformité, le responsable conformité, le directeur juridique de chaque branche, un directeur commercial, le directeur du développement durable et de l’innovation transverse, un directeur des ressources humaines. En 2022, compte tenu des enjeux de conformité en matière d’achats responsables, le directeur des achats a rejoint ce comité.
Il se réunit à la fréquence qui lui semble nécessaire dans le cadre de sa mission et s’est réuni quatre fois en 2024.
Cette organisation, mise en place par le Groupe en harmonie avec la gouvernance, l’organisation décentralisée et la culture d’Eiffage permet à l’ensemble des opérationnels d’avoir un point de contact pour les questions relatives au dispositif anticorruption d’Eiffage.
Dispositif d’alerte professionnelle et procédure d’enquête
Dès la fin des années 2000, Eiffage s’est doté d’un dispositif d’alerte professionnelle régulièrement amélioré comme suit :
- ■le conseil d’administration d’avril 2009 a mis en place un nouveau système d’alerte, autorisé par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) le 23 juillet 2009 ;
- ■en 2017, le champ de ce dispositif d’alerte a été élargi, visant également les infractions au Code de conduite, définissant et illustrant les différents types de comportement à proscrire, notamment ceux susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic d’influence, de comportement anticoncurrentiel. Le présent dispositif d’alerte peut également être mis en œuvre pour signaler un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international, une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général, dont un collaborateur aurait eu personnellement connaissance ;
- ■en 2020, ce dispositif a été renforcé par la mise en service d’une plateforme web externalisée, Integrity line Eiffage, accessible par ordinateur, permettant de recueillir en toute confidentialité des signalements relatifs à l’éthique des affaires et au « devoir de vigilance » (droits humains et libertés fondamentales, santé et sécurité, environnement). Cette plateforme est facile d’usage et accessible dans les principales langues du Groupe, de manière nominative ou anonyme. Elle permet la prise en compte rapide et le suivi précis des signalements ;
- ■en 2022, Eiffage a entrepris une nouvelle évolution de son dispositif suite à la transposition, en France et dans les pays de l’Union européenne où le Groupe a des filiales, de la directive du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union. À cette occasion, le dispositif d’alerte du Groupe a été renforcé avec la mise à jour de la procédure Groupe « Système d’alerte professionnelle » décrivant le fonctionnement du dispositif, particulièrement les éléments relatifs aux modalités de traitement des alertes, aux garanties de confidentialité et à la protection dont bénéficie l’auteur de l’alerte contre d’éventuelles sanctions disciplinaires, menaces ou représailles. En ce qui concerne les garanties de confidentialité, il est précisé que si le lanceur d’alerte a effectué son alerte de manière nominative, il est assuré par le Groupe que son identité sera traitée de façon strictement confidentielle. Son identité ne sera communiquée ni aux personnes éventuellement mises en cause, ni à tout tiers qu’il aurait mentionné dans le cadre de son signalement, ni à sa ligne hiérarchique directe (s’il ne l’a pas informée au préalable). Elle ne sera communiquée qu’à l’autorité judiciaire, si les personnes en charge de l’enquête sont tenues de lui dénoncer les faits (et cela qu’une fois établi le caractère fondé de l’alerte). Le lanceur d’alerte en sera alors informé, à moins que cette information ne risque de compromettre la procédure judiciaire, et des explications écrites seront jointes à cette information. Enfin, en cas de réception de son signalement par des collaborateurs non habilités par cette procédure, les collaborateurs susvisés devront transmettre sans délai ce signalement aux personnes devant être saisies dans le cadre de cette procédure. Quant aux mesures de protection dont bénéficie l’auteur de l’alerte, il est prévu qu’aucune sanction ne sera prise à l’encontre d’un salarié ayant effectué un signalement de bonne foi, et cela même si les faits évoqués s’avèrent par la suite inexacts ou ne donnent lieu à aucune suite. Cette procédure est accessible sur l’intranet du Groupe, Eiffage Connexions. Un réseau de correspondants locaux en charge de recevoir et de traiter les alertes localement a également été constitué ;
- ■en 2023, la plateforme Integrity line Eiffage mise à jour a été déployée en France et à l’étranger, et le dispositif d’alerte a été ouvert aux parties prenantes du Groupe (entre autres, ses co-contractants, sous-traitants et leurs personnels respectifs). Des mesures de communication sur le dispositif ont été mises en œuvre tant auprès des salariés d’Eiffage qu’auprès de ses parties prenantes externes. Enfin, la procédure d’enquête interne d’Eiffage a été établie. Il s’agit de l’ensemble des investigations menées afin de traiter les allégations portées à la connaissance du responsable du système d’alerte Groupe ou local dans le cadre du dispositif d’alerte professionnelle, relatives notamment à une violation du Code de conduite (y compris les cas de corruption et de versement de pots-de-vin). Cette procédure est applicable à l’ensemble des responsables du système d’alerte Groupe, local et experts internes. Elle vise à les guider dans la conduite des enquêtes internes et présente ainsi les différentes étapes de celles-ci (ouverture, déroulement et conclusion de l’enquête) ;
- ■les signalements reçus en 2024 ont été analysés par la direction de la gestion des risques et de la conformité du Groupe qui a saisi les services support ou opérationnels compétents au regard des faits signalés. Des enquêtes ou des investigations, adaptées à la nature des signalements, ont été conduites et les mesures de remédiation nécessaires mises en œuvre. Une information du traitement/clôture de l’alerte a été systématiquement faite auprès de l’émetteur du signalement.
Système d’alerte professionnelle : indicateurs 2024
La plateforme qui sert à alerter est accessible tous les collaborateurs d’Eiffage et à toutes ses parties prenantes via une plateforme web externalisée. La nature des alertes concerne les RH, les droits humains et libertés fondamentales pour 52%, l’éthique des affaires ou la corruption pour 24%, la santé-sécurité pour 6%, l’environnement pour 6% ; et 12% sont hors champ du dispositif d’alerte. Les alertes se répartissent par branches. Énergie Systèmes : 44%, Infrastructures : 26%, Construction : 16%, A P R R : 4%, Holding : 4%, Concessions : 2%, Autres : 4%. 52% des alertes sont anonymes. 62% des alertes proviennent de collaborateurs, 38% de tiers. 44% des alertes proviennent de France, 56% d’autres pays européens. 82% des cas ont été clôturés au 31 décembre 2024, avec un délai moyen de 1,5 mois. 18% sont en cours de vérification.
Dispositif de formation en matière d’éthique des affaires
Eiffage a développé depuis 2010 un module de formation en présentiel sur la maîtrise des bonnes pratiques du Groupe intitulé « Essentiel Commerce et Éthique », couvrant les risques liés à la concurrence et à la corruption. Cette formation est destinée aux salariés les plus exposés à ces risques tels qu’identifiés dans le cadre des cartographies des risques de corruption :
- ■les managers de centres de profit ;
- ■tout collaborateur ayant des liens commerciaux directs avec nos clients ;
- ■certaines catégories de collaborateurs susceptibles d’être exposés à ces risques : acheteurs, responsables de projets à l’international ;
- ■certaines fonctions support ou de contrôle : juristes, auditeurs internes.
Depuis février 2023, chaque session commence par une vidéo introductive du président-directeur général, Benoît de Ruffray, permettant de rappeler l’importance de l’éthique et de la lutte contre la corruption, en complément d’une intervention d’un des membres de la direction générale du Groupe ou d’une branche.
- ■les situations à risque concernant le droit de la concurrence, les enjeux associés et les sanctions encourues ;
- ■les situations à risque concernant la corruption et le trafic d’influence, les enjeux associés et les sanctions encourues ;
- ■la loi Sapin 2, y compris son périmètre d’application, et les obligations qui en découlent, dont notamment la mise en place des huit piliers d’un programme de conformité anticorruption, en mettant l’accent sur le Code de conduite d’Eiffage, l’exercice de cartographie des risques de corruption, et le dispositif d’alerte interne.
Depuis décembre 2024, les stagiaires répondent à un quiz à l’issue de leur formation permettant de s’assurer de leur bonne compréhension de celle-ci (obligation d’avoir un score d’au moins 80 % de bonnes réponses pour le valider).
Le contenu de cette formation est régulièrement mis à jour afin d’intégrer tant les évolutions réglementaires, que les nouveaux risques identifiés à l’occasion des mises à jour des cartographies des risques de corruption et du dispositif de lutte contre la corruption d’Eiffage.
Par ailleurs, en 2024, des formations spécifiques sur le dispositif éthique et anticorruption ont été dispensées par le directeur de la gestion des risques et de la conformité aux 50 participants des formations internes « Projets clés en main » et « Manager un centre de profit ».
Enfin, la promotion de la culture d’intégrité dans la conduite des affaires a été renforcée avec le déploiement de l’e-learning Code de conduite tel que décrit au paragraphe 2.4.1.2.2 / Politiques concernant la conduite des affaires et la culture d’entreprise [G1-1], plan d’actions et cibles/résultats.
→2.4.1.2.3Gestion des relations avec les fournisseurs [G1-2]
Politique achats
Depuis 2010, en signant la charte « Relations fournisseurs responsables », Eiffage a formalisé un engagement fort qui établit un cadre d’action commun, quel que soit le métier, le produit/service ou la zone géographique. Ce cadre permet de construire une relation de confiance réciproque, durable et équilibrée entre le Groupe et ses fournisseurs par le partage d’engagements considérés comme étant clés dans la prise en compte des impacts de tous ordres.
La politique des achats responsables d’Eiffage vise à promouvoir des pratiques éthiques, à favoriser des partenariats durables avec des fournisseurs partageant les mêmes valeurs, et à intégrer des enjeux sociétaux et environnementaux. Elle permet de challenger les pratiques d’achat et d’impulser leur amélioration.
Soucieux de respecter ses engagements en matière de délais de paiements, Eiffage améliore en permanence ses outils et son organisation. En France (2,8 millions de factures), un portail permet aux fournisseurs de toutes tailles de saisir leurs factures puis de suivre leur cycle de vie, de bout en bout, jusqu’à l’avis de paiement. Une équipe dédiée est à leur disposition pour les accompagner dans la prise en main de l’outil. Un support de communication à destination des fournisseurs et sous-traitants décrit l’ensemble de la démarche et vise à accompagner nos partenaires à chaque étape du processus d’achat, administratif et du traitement des factures.
La part des factures via échange de données informatiques (EDI) et portail atteint 43 % du volume total à fin 2024.
Qualification et évaluation des fournisseurs
Eiffage s’engage à entretenir avec ses fournisseurs des relations fondées sur la transparence, l’intégrité et l’équité, et à partager des processus d’achat sur la base de critères prédéfinis, explicites et connus de tous.
La direction des achats du Groupe a renforcé et automatisé son processus de qualification des fournisseurs au sein de l’outil Lodace sourcing, la plateforme achat du Groupe. Chaque fournisseur ou sous-traitant enregistré sur la plateforme est ainsi qualifié après analyse de plusieurs critères objectifs tels que sa note d’auto-évaluation RSE, son chiffre d’affaires et son taux de dépendance théorique avec le Groupe, ses notes d’évaluation de performance opérationnelle, ou encore son niveau de contractualisation. En 2024, 63 % de la dépense d’achat est ainsi qualifiée et permet aux acheteurs d’avoir une vue 360° du fournisseur.
Afin de juger de l’adéquation des fournisseurs avec les engagements du Groupe, 72 % des fournisseurs sous contrat-cadre ont répondu au questionnaire RSE de la direction des achats en 2024.
Qualification des fournisseurs
Audits devoir de vigilance
Certains fournisseurs sont audités dans le cadre du devoir de vigilance (cf. chapitre 3.7 / Suivi des mesures et de leur efficacité).
Visites fournisseurs
Au sein des domaines d’achats et du category management, les acheteurs Eiffage Énergie Systèmes font régulièrement des visites d’usines afin de constater les politiques RSE et environnementales mises en œuvre chez les fournisseurs industriels. Une occasion également d’aller au contact des équipes de production et logistique.
Inclusion des fournisseurs locaux
Eiffage se préoccupe d’inclure des PME et fournisseurs locaux dans les projets. Par exemple, sur le projet de la ligne de métro L15 Est-1, 12 % du montant des dépenses du Groupe sont réalisées avec des PME.
Communication et relation avec les fournisseurs
Un kit « fournisseurs et sous-traitants » est mis à disposition sur le site internet d’Eiffage pour les guider dans les principales étapes du processus d’achat, administratif et de traitement des factures. L’objectif de ce document est d’aider les fournisseurs et sous-traitants à s’approprier les outils digitaux relatifs aux achats afin de mieux collaborer et d’être transparents sur les exigences du Groupe, notamment en matière d’évaluation de la conformité et de la RSE.
Des initiatives locales ont été mises en place pour promouvoir les engagements sociaux et environnementaux comme chez Eiffage Énergie Systèmes :
- ■en 2024, la DR Centre-Est a organisé le salon EcoCarbone, réunissant une dizaine de fournisseurs. Cet événement avait pour objectif de sensibiliser aux enjeux du bas carbone, de faciliter les échanges entre les fournisseurs et les équipes d’Eiffage, et d’encourager l’adoption de la plateforme BlueOn (place de marché développée par Eiffage permettant d’afficher les informations carbone au même niveau que le prix – voir paragraphe 2.2.3 / Changement climatique [E1]), tout en renforçant la compréhension des données environnementales, notamment les profils environnementaux produits (PEP) ;
- ■un événement a également été organisé par la branche autour de la relation avec le sous-traitant. Cette initiative visait à renforcer le lien avec les partenaires de la branche, de mieux comprendre leurs besoins et de partager les valeurs fondamentales du Groupe. Elle a également permis de mettre en lumière les priorités, notamment les enjeux sociaux, environnementaux et la sécurité sur les chantiers de la branche.
→2.4.1.2.4Prévention et détection des cas de corruption et des pots-de-vin [G1-3]
Procédures de prévention, détection et traitement des cas de corruption et des versements de pots-de-vin
Le dispositif mis en place par Eiffage pour empêcher et détecter les cas de corruption et les versements de pots-de-vin et traiter les allégations s’y rapportant a été réalisé à partir des cartographies des risques. Il se compose des procédures/règles suivantes :
- ■le code de conduite présentant les règles à respecter en matière de lutte contre la corruption (cf. paragraphe 2.4.1.2.2 / Politiques concernant la conduite des affaires et la culture d’entreprise [G1-1], plan d’actions et cibles/résultats) ;
- ■la procédure d’alerte et la procédure d’enquête interne ;
- ■la procédure d’évaluation des tiers ;
- ■la procédure Mécénat & Sponsoring.
Le respect des règles fait l’objet d’un dispositif de contrôle interne adapté ainsi qu’un contrôle par la direction de l’audit interne.
Ouverture et déroulement de l’enquête interne
En cas de besoin, le responsable du système d’alerte du Groupe peut décider de réunir un comité ad hoc, afin de décider collégialement de l’opportunité d’ouvrir ou non une enquête et des moyens à y allouer.
Une attention est apportée, au-delà de leur expertise, à l’indépendance de ses membres (notamment à leurs éventuels conflits d’intérêts) afin de garantir l’objectivité de l’enquête.
De plus, en fonction de la nature de l’enquête, une lettre de mission spécifique précisant la nature et les conditions de la mission des enquêteurs est réalisée et un engagement de confidentialité garantissant l’action indépendante des membres du comité est signé par ceux-ci.
Dans l’hypothèse où l’instance dirigeante concernée ne prend pas elle-même la décision de diligenter l’enquête interne, elle est a minima informée des enquêtes ouvertes relatives aux situations les plus sensibles, à l’exception de celles où elle est elle-même mise en cause. Dans ce cas, une procédure de déport vers le supérieur hiérarchique de celle-ci peut être prévue.
Suivi du dispositif de signalement professionnel
Les résultats du processus de recueil des signalements font l’objet d’un suivi statistique dans le cadre des indicateurs semestriels de lutte contre la corruption. Une consolidation anonymisée des alertes est alors effectuée par le responsable du système d’alerte du Groupe. Ces indicateurs sont présentés dans différents comités :
- ■au comité gouvernance conformité ;
- ■au comité d’audit du conseil d’administration ;
- ■au comité de contrôle interne.
Outre cette présentation des indicateurs trimestriels, le garant éthique nommé par le conseil d’administration effectue un suivi semestriel du bon fonctionnement du dispositif de signalement professionnel, de ses évolutions et des alertes émises pendant l’exercice. Il en rend compte annuellement au conseil d’administration.
Communication des politiques de prévention de la corruption et pots-de-vin
Les informations relatives à la politique de prévention de la corruption et pots-de-vin et sa communication sont présentées au paragraphe 2.4.1.2.2 / Politiques concernant la conduite des affaires et la culture d’entreprise [G1-1], plan d’actions et cibles/résultats.
Les règles et procédures visant à prévenir la corruption peuvent être consultées par les collaborateurs d’Eiffage, dans le guide de maîtrise des risques disponible en français, anglais et espagnol, directement accessible sur l’intranet du Groupe. La fiche du risque « éthique et intégrité des affaires » et les procédures associées précisent le référentiel emploi plus particulièrement concerné par ces règles. Toutes les informations utiles en la matière peuvent également être consultées dans le SharePoint « éthique et conformité ».
Les parties prenantes d’Eiffage peuvent, quant à elles, consulter la page « éthique et responsabilité sociale » du Groupe, présentant ses engagements en matière d’éthique et de lutte contre la corruption sur le site institutionnel www.eiffage.com.
De plus, le dispositif anticorruption et toute information utile sont communiqués sur toute demande de tiers. Les informations relatives à Eiffage sont régulièrement mises à jour dans l’outil Viaco, plateforme mutualisée d’évaluation des tiers.
Enfin, les engagements d’Eiffage sont rappelés dans les clauses éthiques insérées dans les contrats, les conditions générales d’achats qui contiennent des dispositions éthiques, dans les contrats-cadres d’achats ou les modèles-types de contrat de sous-traitance.
Formations en matière de lutte contre la corruption et le versement de pots-de-vin
Comme indiqué au paragraphe 2.4.1.2.2 / Politiques concernant la conduite des affaires et la culture d’entreprise [G1-1], plan d’actions et cibles/résultats, Eiffage a développé depuis 2010 un module de formation en présentiel sur la maîtrise des bonnes pratiques du Groupe intitulé « Essentiel Commerce et Éthique » et couvrant les risques liés à la concurrence et à la corruption.
Ce module est dispensé par des intervenants internes (directeur commercial, directeur juridique) et par un avocat spécialisé sur la base de situations à risque rencontrées dans le cadre des activités du Groupe.
Un module de formation e-learning sur le code de conduite a également été déployé (cf. paragraphe 2.4.1.2.2 / Politiques concernant la conduite des affaires et la culture d’entreprise [G1-1], plan d’actions et cibles/résultats). Le contenu de ce module a été également élaboré sur la base des principales situations à risque rencontrées. De plus, un programme de formation adapté aux risques identifiés est déployé par certaines filiales à l’étranger ou dans les territoires ultramarins.
Fonctions à risque couvertes par les programmes de formation
Le nombre de collaborateurs par catégorie à risque est en cours de détermination. Il permettra, pour le prochain exercice de reporting, de déterminer le pourcentage de collaborateurs les plus exposés au risque de corruption déjà formés ainsi que ceux restant à former.
Pour les formations dispensées aux membres du conseil d’administration, se référer au rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise.
Tableau présentant les formations sur la prévention et la détection des actions de corruption et des pots-de-vin
Formations Groupe *
Formation commerce
et éthiqueE-learning Code
de conduiteManager un centre
de profit (MCP)Projets clés en main
(PCM)Durée
Une journée
30 minutes
1h30
(un des modules du parcours de formation)1h30
(un des modules du parcours de formation)Objet
Formation sur la maîtrise des bonnes pratiques du Groupe intitulé « Essentiel Commerce et Éthique », couvrant les risques liés à la concurrence et à la corruption
Présente les principales dispositions du Code de conduite
Comprend des mises en situation fondées sur des cas concrets avec l’explication
des règlesFormation sur l’éthique et la conformité traitant de l’éthique, du code de conduite et des valeurs d’Eiffage, de la lutte contre la corruption – Sapin 2 et du devoir de vigilance
Formation sur l’éthique et la conformité traitant de la politique éthique et conformité d’Eiffage, de la lutte contre la corruption – Sapin 2 et du devoir de vigilance
Population cible
Salariés les plus exposés aux risques de concurrence et de corruption tels qu’identifiés dans les cartographies des risques
Cadres et tout autre volontaire
Obligatoire dans le cadre du parcours d’intégration des nouveaux entrants cadres et ETAM en FranceDirecteurs de SAS, de filiale, d’exploitation, d’achats, techniques,
commercial
Responsables d’activité, chefs d’agence, de centre, de secteurDirecteur de travaux, grands projets, technique, d’exploitation,
responsable études de prix, d’affaires, chef de projet, conducteur de travauxEngagement
de l’instance dirigeanteVidéo introductive du PDG d’Eiffage
Intervention d’un des membres de la direction générale du Groupe ou d’une brancheVidéo introductive du PDG d’Eiffage
Vidéo introductive du PDG d’Eiffage
Vidéo introductive du PDG d’Eiffage
Validation
des acquisQuiz envoyé aux stagiaires à l’issue de la formation (score de 80 % à obtenir pour valider son quiz avec explication des bonnes et des mauvaises réponses)
Quiz final (score d’au moins 80 % de bonnes réponses)
Collaborateurs formés en 2024
1 016 collaborateurs
15 121 collaborateurs formés en France au 31/12/2024 (dont 2 095 en 2024) ;
2 485 collaborateurs formés à l’international au 31/12/2024 (lancement en 2024)
26 collaborateurs
24 collaborateurs
Périmètre
France et organisation de sessions à distance pour l’international
France et International
France et International
France
- 1Des formations sont également organisées dans les filiales européennes des branches.
Les moyens alloués au respect de la conformité en matière d’éthique des affaires sont portés par la direction de la gestion des risques et de la conformité et la direction des achats du Groupe, mais aussi par chacune des branches. Il n’y a pas de consolidation au niveau du Groupe et cela ne représente pas des montants significatifs au niveau de chaque branche.
2.4.1.3Métriques et cibles
→2.4.1.3.1Incidents de corruption et de pots-de-vin [G1-4]
Le Groupe et ses dirigeants n’ont fait l’objet d’aucune amende ou condamnation pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption.
→2.4.1.3.2Influences politiques et activités de lobbying [G1-5]
- ■Eiffage ne réalise aucune action de représentation d’intérêts au niveau européen et n’est inscrit sur aucun registre à ce niveau.
- ■En France, les entités du Groupe déclarées en qualité de représentants d’intérêts auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) sont Eiffage SA, APRR, Sun’R power et Sun’Agri.
- ■Pour chacune de ces sociétés, l’identité des dirigeants et des personnes chargées de la représentation d’intérêts, des actions réalisées et des moyens alloués à ces actions de représentation d’intérêts est indiquée dans les fiches accessibles sur le site de la HATVP.
- ■Les actions de représentation d’intérêts déclarées en 2024 au titre de l’année 2023 et les moyens alloués sont les suivants :
- ❯Eiffage SA : 2 actions et des moyens alloués entre 75 000 et 100 000 € ;
- ❯APRR : 2 actions et des moyens alloués inférieurs à 10 000 € ;
- ❯Sun’R power : pas d’action et des moyens alloués entre 75 000 et 100 000 € ;
- ❯Sun’Agri : 1 action et des moyens alloués entre 75 000 et 100 000 €.
- ■Le directeur de la gestion des risques et de la conformité d’Eiffage, le directeur juridique d’APRR et les directeurs des affaires publics du Groupe Sun’R effectuent tous les ans une déclaration d’activité et des moyens alloués à partir d’un recensement réalisé auprès des personnes chargées de la représentation d’intérêts. L’identification des actions réalisées, des moyens alloués en 2024 et des thèmes couverts par celles-ci sera réalisée le 1er avril 2025.
- ■Comme indiqué dans son Code de conduite, le groupe Eiffage s’interdit de participer au financement de tout parti politique, quelle que soit la législation du pays concerné. Aucune société du Groupe ne participe ainsi à un tel financement directement ou indirectement.
→2.4.1.3.3Délais de paiement [G1-6]
En matière de pratique de paiement, sur l’ensemble des activités et des pays d’implantation du Groupe, Eiffage applique les conditions prévues par la législation en vigueur, ce qui représente une diversité de standards selon le pays d’implantation, la nature des activités et les types de contrats.
Soucieux de respecter ses engagements en matière de délais de paiement, Eiffage a déployé en France une démarche de dématérialisation (numérisation, portail fournisseurs et EDI) pour fluidifier le processus de gestion des factures, offrir plus de transparence à ses partenaires et améliorer les délais de paiement. Les échanges de données informatisées (EDI et portail) couvrent aujourd’hui 43 % du volume total des factures en France (2,8 millions de factures) et doit s’étendre dans les années à venir (cf. paragraphe 2.4.1.2.3 / Gestion des relations avec les fournisseurs [G1-2]).
En France, le délai de paiement moyen à partir de la date de réception de la facture est de 45,6 jours, toutes catégories de fournisseurs confondues.
En dehors de la France, le traitement des factures dépend de processus et de systèmes d’informations locaux.
Le Groupe n’est pas en mesure aujourd’hui de présenter un suivi consolidé des délais de paiement par catégorie de fournisseurs permettant la publication du pourcentage de paiements effectués dans ces délais. Ces informations seront publiées sur la France d’ici à deux ans et le périmètre des informations publiées sera progressivement étendu au fur et à mesure de l’unification des systèmes d’information et de gestion prévue sur les trois à cinq prochaines années.
-
2.5Annexes
2.5.1Note méthodologique taxonomie européenne
Les indicateurs de la taxonomie verte couvrent l’ensemble des sociétés du groupe Eiffage correspondant au périmètre des comptes consolidés. Les données financières utilisées sont celles issues des comptes consolidés 2024 du Groupe, établis en euros, en conformité avec les normes IFRS adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2024 et décrites dans les notes aux comptes consolidés.
I.Éligibilité et indicateurs taxonomiques
→1.Indicateur relatif au chiffre d’affaires (CA)
La diversité des sociétés et des activités au sein d’Eiffage a conduit le Groupe à définir une approche différenciée pour l’analyse de l’éligibilité du chiffre d’affaires, permettant de prendre en compte au mieux les systèmes d’information et les données disponibles, et de conserver une approche pragmatique en tenant compte du poids des sociétés dans le chiffre d’affaires total consolidé.
Ainsi, trois populations ont été distinguées pour l’analyse de l’éligibilité du chiffre d’affaires :
- A .sociétés utilisant l’ERP Groupe ;
- B .sociétés allemandes, belges et espagnoles ;
- C .autres sociétés.
Dénominateur – Application au cadre financier d’Eiffage
Le chiffre d’affaires publié (hors chiffre d’affaires « construction des concessions » issu de l’application de l’interprétation IFRIC 12) constitue le dénominateur (cf. note 5.1 « Produits des activités opérationnelles » des notes aux comptes consolidés).
Numérateur – Détermination du chiffre d’affaires éligible
Approches
Pour chaque population, une approche adaptée a été définie pour la remontée des données et l’analyse de l’éligibilité des activités pour la définition du numérateur.
- A .dans le cas des sociétés qui utilisent l’ERP Groupe, le chiffre d’affaires de chaque chantier est catégorisé selon une segmentation commerciale. Une revue de l’éligibilité de chaque segmentation commerciale a été effectuée ;
- B .concernant les sociétés allemandes, belges et espagnoles, qui constituent les principales implantations du Groupe à l’international, les analyses sont effectuées localement sur la base des activités et chantiers des filiales ;
- C .l’approche privilégiée pour qualifier l’éligibilité des autres sociétés est fondée sur l’analyse de leur activité principale.
Hypothèses et principaux arbitrages
L’analyse de l’éligibilité des activités a été réalisée au regard du référentiel d’activités listées dans chacun des objectifs du règlement (UE) 2020/852. La même méthode a été appliquée pour chaque objectif.
Dans le cas des activités dites « multi-objectifs » (comme l’activité de construction de bâtiments neufs éligible en CCM 7.1 et en CE 3.1), afin d’éviter le double comptage, un objectif principal est déterminé, en fonction de la capacité d’Eiffage à être aligné sur les critères de contribution substantielle de chaque objectif, et de la nature de l’activité.
Le Groupe n’a pas réalisé de nouveaux arbitrages en 2024 outre la prise en compte des précisions apportées par la FAQ de la Commission européenne du 29 novembre 2024 notamment sur l’activité CCM 6.15 « Infrastructures favorables aux transports routiers et aux transports publics à faible intensité carbone ».
La FAQ a permis de confirmer la position prise par le Groupe en 2023 concernant l’activité CE 3.5 « Utilisation du béton dans le génie civil ».
→2.Indicateur relatif aux investissements (CapEx)
Dénominateur – Application au cadre financier d’Eiffage
Le dénominateur du ratio CapEx se compose des acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles de l’exercice, incluant les immobilisations incorporelles du domaine concédé, les droits d’utilisation des actifs loués et les immobilisations des sociétés acquises. Ces données sont répertoriées dans les notes aux comptes consolidés, notes 6.1 « Immobilisations incorporelles du domaine concédé et actifs financiers sur accords de concession de services publics », 6.4 « Autres actifs courants » et 6.5 « Contrats de location ».
Tableau de rapprochement Dénominateur CapEx
Numérateur – Détermination des CapEx éligibles
Tout d’abord, une analyse des acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles classées par comptes comptables est réalisée pour l’ensemble du Groupe.
Cette analyse permet d’identifier les CapEx non éligibles (terrains, brevets, fonds de commerce, bureautique…), les CapEx de production dits de type A (matériels industriels) et les CapEx mesures individuelles dits de type C (bâtiments, véhicules de fonction…).
Le Groupe a affiné sa méthodologie de détermination de l’éligibilité des CapEx de production : l’analyse est dorénavant faite au niveau de chaque société en fonction de l’éligibilité de ses activités. Pour les sociétés multi-activités, l’allocation de ses CapEx a été réalisée sur la base du chiffre d’affaires.
Ensuite, des analyses complémentaires sont menées pour qualifier l’éligibilité de certaines catégories d’investissement telles que les véhicules qui doivent répondre à des critères particuliers pour être éligibles. Par exemple, sont éligibles au titre de l’activité CCM 6.5 les véhicules particuliers ou véhicules utilitaires légers de service quand ils appartiennent à une des catégories ci-dessous :
- ■M1 : véhicule pour le transport de passagers ne comprenant pas plus de huit places assises en plus de celle du conducteur ;
- ■N1 : véhicule pour le transport de marchandises avec une masse maximale n’excédant pas 3,5 tonnes.
→3.Indicateur relatif aux charges d’exploitation (OpEx)
Les OpEx, tels que définis par le règlement de la taxonomie, représentant une part non significative (7,52 %) des OpEx totaux du Groupe, l’interprétation des résultats de cet indicateur aurait été jugée comme non pertinente. Ainsi, le Groupe a décidé de retenir l’exemption de l’analyse de l’éligibilité et de l’alignement des OpEx.
II.Alignement
- ■CS : contribution substantielle ;
- ■DNSH : Do No Significant Harm (ne pas causer de préjudice important) ;
- ■MS : Minimum Safeguards (garanties minimales) ;
- ■EIE : évaluation d’incidences sur l’environnement ;
- ■CCM : objectif Climate Change Mitigation (atténuation du changement climatique) ;
- ■CCA : objectif Climate Change Adaptation (adaptation au changement climatique) ;
- ■WTR : objectif Sustainable use and protection of hydrological and marine resources (utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines) ;
- ■CE : objectif Transition to a Circular Economy (transition vers une économie circulaire) ;
- ■PPC : objectif Pollution prevention and control (prévention et réduction de la pollution) ;
- ■BIO : objectif Protecting and restoring biodiversity and ecosystems (protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes).
→1.Méthodologie de travail
Chiffre d’affaires
- ■pour les activités de construction et de rénovation (CCM 7.1 et CCM 7.2), 156 projets de constructions neuves et de rénovations en France et à l’international ont été sondés chez Eiffage Construction. Le taux d’alignement de cet échantillon représentatif, qui couvre 54 % du chiffre d’affaires de la branche, permet une extrapolation sur la population non testée ;
- ■pour les autres activités éligibles, l’analyse est menée soit sur l’intégralité de l’activité, soit sur une population large. L’analyse est faite au niveau de la branche et du pays, afin de vérifier le respect des critères CS et DNSH ;
- ■pour les entités acquises en 2024, Salvia Group et Eqos, seule l’analyse d’éligibilité a été menée. L’analyse d’alignement sera menée pour le prochain exercice de reporting.
CapEx
- ■Pour les CapEx liés aux activités de production, l’analyse est faite au niveau société selon la même méthodologie que pour l’éligibilité.
- ■Pour les CapEx mesures individuelles, les analyses suivantes sont effectuées :
- ❯activité CCM 7.7 « Acquisition et propriété de bâtiments » : échantillonnage des bâtiments les plus significatifs couvrant plus de 65 % de l’acquisition totale, puis analyse des critères CS et DNSH pour les bâtiments sélectionnés. Des analyses n’ont pas été menées sur des CapEx individuellement non significatifs et, par nature, fort probablement non alignés ;
- ❯CapEx d’APRR : les investissements alignés concernent l’activité CCM 7.4 « Installation, maintenance et réparation de stations de recharge pour véhicules électriques à l’intérieur de bâtiments (et dans les parcs de stationnement annexés à des bâtiments) ». L’analyse couvre 100 % des investissements.
→2.Principaux points d’arbitrage
DNSH génériques (appendices A, B, C, D)
- ■Le DNSH adaptation au changement climatique concerne toutes les activités. Une analyse des risques climatiques physiques a été menée sur près de 400 actifs représentatifs du Groupe. Décrite au sein du paragraphe « Impacts, risques et opportunités importants et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique [ESRS 2 SBM-3] » du présent rapport de durabilité, cette analyse n’a pas fait ressortir de sites à risque pour lesquels de l’alignement a été considéré.
- Pour les activités de travaux et dans le cas des projets de grande envergure, des EIE incluant une analyse des risques climatiques sont systématiquement réalisées. Les chantiers peuvent également avoir recours à l’outil d’analyse de vulnérabilité climatique Bat-ADAPT du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.
- Enfin, Eiffage s’appuie sur les analyses menées par ses clients, quand ces derniers sont responsables de leur réalisation.
- ■Le DNSH sur l’utilisation durable et la protection des ressources hydriques et marines concerne la plupart des activités alignées.
- Pour les projets en France, la réglementation sur l’eau oblige les projets IOTA (installations, ouvrages, travaux et activité) ayant un impact sur le milieu aquatique et la santé publique à :
- ❯conduire une EIE comprenant une analyse de l’état écologique des eaux souterraines ;
- ❯mettre en place un plan en matière de gestion et d’utilisation de l’eau conforme à la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) ;
- ❯dans les faits, sur un projet donné, répondre aux orientations des schémas d’aménagement et gestion de l’eau (SAGE) et des schémas directeurs d’aménagement et gestion des eaux (SDAGE), notamment sur les éléments de définition visés par l’appendice.
- Au niveau européen, tous les projets sont conformes à ce DNSH. En effet, Eiffage respecte la réglementation par principe (directives 2000/60/CE et 2011/92/CE et textes réglementaires adoptés par les États membres). Les projets soumis à une EIE ont eu un diagnostic écologique réalisé et ont dû mettre en œuvre les mesures d’atténuation éventuelles. Les autres projets pour lesquels une EIE n’est pas requise respectent les obligations réglementaires locales, qui sont conformes au schéma directeur d’aménagement des eaux et donc à la directive 2000/60/CE.
- ■Le DNSH générique Pollution concerne la plupart des activités alignées. Eiffage s’assure de l’absence de fabrication, de mise sur le marché ou d’utilisation de différentes substances chimiques encadrées par la législation européenne, ou qui pourraient être potentiellement concernées, via un processus de suivi des substances utilisées dans ses propres procédés, les informations communiquées par les fournisseurs et une veille spécifique. Pour l’exercice 2024, les meilleurs efforts ont été déployés pour mener l’analyse avec les informations disponibles à la date d’établissement du reporting Taxonomie du Groupe, ce qui amène à considérer que les activités sont alignées au regard de ce DNSH. Les efforts seront poursuivis afin d’affiner l’analyse et faire progresser les processus pour les années à venir.
- Toutefois, des incertitudes existent sur l’interprétation des textes, sur les critères a) à f) et l’alinéa complémentaire du DNSH et sur l’étendue des substances à analyser, ainsi que des limitations dans la collecte des informations requises. À date, Eiffage n’est pas en mesure de garantir que ses processus intègrent toutes les substances couvertes par le DNSH.
- D’une part, Eiffage a réalisé une analyse de conformité pour chacun des points suivants, dans le cadre de ses opérations :
- ❯l’utilisation de polluants organiques persistants (règlement POP), comme l’amiante, est strictement encadrée par le Code du travail et par le Code de la santé publique ;
- ❯pour les substances chimiques contenant du mercure ou des dérivés, des analyses en amont des projets ainsi qu’une procédure de gestion des risques assurent que les composants contenant ces substances soient exclus des opérations d’Eiffage.
- Une instruction interne donne des consignes sur le comportement à adopter en cas d’incident environnemental anormal, donc notamment en présence de POP ou de mercure.
- ❯Les substances appauvrissant la couche d’ozone (fluides frigorigènes) concernent les activités d’Eiffage Énergie Systèmes (CCM 7.1, 7.2 et 7.3). Une approche prudente a été retenue, consistant à ne pas aligner le pourcentage de chiffre d’affaires lié aux activités impliquant l’installation d’un système de CVC (groupes froids, climatisation). En effet, ces équipements contiennent des substances appauvrissant la couche d’ozone et il existe peu d’alternatives rentables sur le marché, l’accréditation F-Gas III donnant l’autorisation d’acheter ou de maintenir ces équipements.
- ❯Eiffage est conforme au règlement RoHS (Restriction of the use of certain Hazardous Substances) qui encadre l’utilisation des substances chimiques dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, sauf celles conformes à l’article 4 de la directive relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (« DEEE »). La conformité à la réglementation RoHS est insérée dans les conditions générales d’achat d’Eiffage, auprès des fournisseurs. Ces derniers doivent donc s’assurer de la conformité à la réglementation des équipements électriques et électroniques vendus à Eiffage et prévenir Eiffage si une non-conformité est détectée.
- Les directions régionales d’Eiffage Énergie Systèmes ont mis en place des procédures relatives à la gestion des déchets, conformément à la réglementation, incluant la gestion des DEEE. Quand des bennes ne sont pas mises à disposition par les clients pour le dépôt des DEEE, Eiffage fait appel à un éco-organisme agrémenté pour les traiter. Une convention de partenariat peut être signée avec ces éco-organismes, qui ne sont pas rémunérés par Eiffage, mais via le système d’éco-participation. Eiffage agit donc en tant qu’opérateur intermédiaire, qui dépose et concentre les déchets, entre le client et l’éco-organisme.
- Dans une logique de circularité, certains DEEE peuvent être réutilisés, à titre gracieux et dans un usage hors marché, ne générant aucun chiffre d’affaires en 2024.
- D’autre part, Eiffage assure sa conformité au règlement REACH grâce à l’outil SEIRICH, mis à disposition par l’INRS, pour détecter, sur les chantiers, la présence de substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, soumises à restriction par le règlement.
- Si l’outil fait ressortir une substance non conforme, une instruction interne est lancée pour en comprendre la raison, et des produits ou matériaux de substitution sont recherchés.
- Enfin, une veille Groupe est effectuée sur les substances répondant aux critères du règlement (CE) 1272/2008, pour l’une des classes de danger ou catégories de danger visées à l’article 57 du règlement REACH.
- ■Pour le DNSH générique Pollution de l’activité CCM 3.1 « Technologies de fabrication liées aux énergies renouvelables », l’analyse des fiches de sécurité des produits utilisés dans les produits éoliens (principalement des peintures) n’a pas fait ressortir de substances interdites par les points a) à d) de l’appendice C. En revanche, certains produits utilisés contiennent des substances interdites par le point f) de l’appendice. Toutefois, ces produits sont imposés par le client pour suivre les exigences de l’éolien offshore, notamment par rapport à la durabilité des ouvrages, et sont utilisés dans des conditions contrôlées. Eiffage considère le critère aligné, en s’appuyant sur l’absence d’autres substances ou technologies adéquates disponibles sur le marché pour les remplacer.
- ■Le DNSH protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes concerne toutes les activités. Tous les projets soumis à EIE ou examen au cas par cas sont conformes. Un projet peut ne pas être soumis à étude d’impact, après une analyse au cas par cas ou d’office, car il est en dessous des seuils européens et donc considéré comme non impactant, sous réserve de l’application de la clause filet qui permet à un projet en deçà des seuils de réaliser une étude d’impact.
Contribution substantielle et DNSH spécifiques
- ■Concernant les activités CCM 4.27 « Construction et exploitation sûre de nouvelles centrales nucléaires pour la production d’électricité et/ou de chaleur, y compris pour la production d’hydrogène, à l’aide des meilleures technologies disponibles » et 4.28 « Production d’électricité à partir de l’énergie nucléaire dans des installations existantes », Eiffage participe aux travaux de construction des nouvelles centrales nucléaires d’EDF (EPR2 à Penly). Pour évaluer l’alignement de ces activités, Eiffage s’appuie sur l’analyse d’alignement effectuée par EDF, qui conclut à un alignement à 100 % à ces activités. Ainsi, les activités éligibles CCM 4.27 et CCM 4.28 du Groupe en France sont également alignées sur les critères de la taxonomie.
- ■Concernant les critères relatifs à l’exploitant de l’activité CCM 4.9 « Transport et distribution d’électricité », Eiffage s’est appuyé sur les analyses d’alignement de RTE et Enedis, ses principaux clients, ce qui a permis de conclure à un alignement à 100 % du chiffre d’affaires généré par les activités effectuées pour ces clients en France.
- ■La CS de l’activité CCM 6.14 « Infrastructures pour le transport ferroviaire » oblige à déterminer si les infrastructures ne sont pas destinées au transport ou au stockage d’énergies fossiles. Eiffage s’appuie sur la FAQ de la Commission européenne d’octobre 2023 pour valider ce critère. En effet, aucune des infrastructures n’est exclusivement destinée au transport ou au stockage de combustibles fossiles et, quand Eiffage intervient sur les projets, il est impossible de qualifier précisément les modalités d’utilisation futures des infrastructures et donc d’en exclure une partie de l’éligibilité.
- ■Concernant les activités CCM 7.1 « Construction de bâtiments neufs » et CCM 7.2 « Rénovation de bâtiments existants » :
- ❯pour les bâtiments neufs, le label « HQE BD v4 – Construction (2019) » permet de valider l’ensemble des critères de CS et DNSH, sauf :
- ❯le DNSH Économie circulaire, sur la conception circulaire du bâtiment,
- ❯le DNSH Pollution, sur les seuils de composés organiques volatils (« COV ») et formaldéhyde dans les produits et matériaux de construction, et les zones potentiellement contaminées ;
- ❯par rapport au respect du DNSH Pollution spécifique :
- ❯le seuil de présence de formaldéhyde requis par la taxonomie correspond au seuil exigé par l’étiquette A des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis (arrêté du 19 avril 2011). Ces étiquettes sont requises pour considérer les projets alignés,
- ❯le seuil de présence de 0,001 mg de COV cancérigène 1A 1B correspond au règlement REACH auquel Eiffage est conforme ;
- ❯pour le DNSH Eau, les seuils relatifs aux débits peuvent être vérifiés au travers des certifications pour les bâtiments résidentiels ou de questions pour les autres bâtiments. Les critères techniques de l’appendice E ne sont pas suivis en interne car ils correspondent à des normes de fabrication. Toutefois, le fait que les produits soient certifiés NF permet, pour la France, de répondre aux exigences de l’appendice E ;
- ❯enfin, pour le DNSH Biodiversité spécifique, la FAQ de la Commission européenne de décembre 2022 a déterminé que le permis de construire peut servir de preuve pour démontrer le respect des critères.
- ❯pour les bâtiments neufs, le label « HQE BD v4 – Construction (2019) » permet de valider l’ensemble des critères de CS et DNSH, sauf :
- ■Pour la CS de l’activité CCM 7.1 « Construction de bâtiments neufs » et le calcul du potentiel de réchauffement planétaire, les méthodes de calcul sur l’analyse de cycle de vie dites « statique » et « dynamique » sont acceptables pour valider le critère.
- ■Concernant les activités éligibles à l’objectif WTR (2.1 et 2.2), aucune n’a été alignée en raison d’une difficulté à collecter les données. Les réponses à de nombreux critères sont détenues par les exploitants, et Eiffage agit en tant que constructeur.
- ■Concernant les activités éligibles à l’objectif CE (3.1, 3.2, 3.3 et 3.5), la plupart n’ont pas pu être alignées en raison de contraintes techniques et réglementaires. En revanche, certains chantiers (0,5 %) de l’activité CE 3.4 « Entretien de routes et d’autoroutes » ont été alignés car ils utilisent la technique des procédés spéciaux de retraitement ARC1000® et ARM® développée par Eiffage Route, qui répond à tous les critères de CS et DNSH.
- ■Au niveau des CapEx :
- ❯pour l’activité CCM 7.7 « Acquisition et propriété de bâtiments », deux bâtiments ont été alignés ;
- ❯pour l’activité CCM 6.5 « Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers », aucun véhicule électrique ou hybride n’a été qualifié d’aligné car certaines données DNSH (Économie circulaire et Pollution) ne sont pas encore disponibles et nécessitent des vérifications auprès des constructeurs et/ou bailleurs.
- ■Pour les OpEx, le ratio d’exemption, qui correspond au ratio entre les comptes d’OpEx retenus par la taxonomie au numérateur et les OpEx consolidés Groupe au dénominateur, est égal à 7,52 % en 2024. La part des OpEx taxonomiques est donc non significative par rapport aux OpEx totaux du Groupe qui s’élèvent à 19 422 millions d’euros. Dans ces conditions, la clause relative à l’exemption de publication pour non-matérialité du ratio des OpEx s’applique.
- ■Les MS concernent toutes les activités et sont traités ci-dessous en II.3.
→3.Analyse des critères de Minimum Safeguards (MS)
L’analyse des garanties minimales pour l’alignement des activités éligibles du groupe Eiffage a reposé sur les éléments suivants :
- ■l’article 3 du règlement Taxonomie (UE) 2020/852 portant sur les critères de durabilité environnementale des activités économiques, qui précise au point c) que ces activités doivent être exercées dans le respect des garanties minimales prévues à l’article 18 pour être considérées comme durables sur le plan environnemental ;
- ■l’article 18 du règlement Taxonomie (UE) 2020/852 portant sur les garanties minimales, qui les définit comme des procédures qu’une entreprise exerçant une activité économique met en œuvre pour s’aligner sur les principes des quatre textes fondateurs suivants :
- ❯la Charte internationale des droits de l’homme (1948, 1966), constituée de la Déclaration universelle des droits de l’homme, du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques,
- ❯les principes et droits fixés par les huit conventions fondamentales citées dans la déclaration de l’Organisation internationale du travail (2002) relative aux principes et droits fondamentaux au travail,
- ❯les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (2011),
- ❯les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales (2011) ;
- ■les recommandations issues du Rapport final sur les garanties minimales de la Plateforme européenne sur la finance durable du 11 octobre 2022.
- Ce rapport de la Plateforme sur la finance durable identifie dans ces textes fondateurs quatre thématiques prioritaires devant être examinées dans le cadre des garanties minimales :
- ❯droits humains,
- ❯concurrence,
- ❯fiscalité,
- ❯corruption.
Le respect des garanties minimales par le Groupe a été analysé au regard des critères de non-alignement proposés dans ce rapport. Ces derniers visent à s’assurer d’une part que le Groupe n’a pas été à l’origine de violations des droits et réglementations en lien avec ces quatre thématiques, et d’autre part, que des procédures sont en place au sein du Groupe afin d’identifier, d’évaluer, d’éviter et d’atténuer de telles violations. Une synthèse des résultats de ces analyses est présentée ci-après :
Droits humains
Eiffage s’engage à respecter les droits humains et libertés fondamentales reconnus, comme décrit au sein du paragraphe 1.2.1 L’engagement RSE du Groupe du présent rapport de durabilité.
Le Groupe n’a fait l’objet d’aucune condamnation pour non-respect des droits humains. Aucune saisine n’a été acceptée par un point de contact national (PCN) de l’OCDE. Eiffage se tient à disposition et répondra dans un délai de trois mois en cas de sollicitation du Business & Human Rights Resource Centre (BHRRC). En 2024, une réponse a ainsi été effectuée par Eiffage, suite à des allégations faites à son encontre en matière de respect des droits humains, et publiée sur le site du BHRRC.
Eiffage observe les six étapes clefs d’un processus de due diligence raisonnable en matière de droits humains présentées dans les Principes directeurs de l’ONU. La procédure de due diligence du Groupe en matière de respect des droits humains est détaillée dans son plan de vigilance, et est renforcée au fur et à mesure au regard de ces principes directeurs, notamment à travers les actions suivantes :
- ■cartographie des risques devoir de vigilance réalisée spécifiquement en 2023 sans s’appuyer sur la cartographie des risques RSE, permettant d’identifier et d’évaluer les impacts négatifs du Groupe en matière de droits humains et libertés fondamentales. Dans le cadre de cet exercice, ces risques ont été évalués comme faibles (« risque net ») et n’apparaissent donc pas comme « risque majeur » dans la cartographie Groupe. En 2024, les risques bruts de la cartographie ont été revus à l’aune des résultats de l’analyse de double matérialité, et les indicateurs relatifs aux risques identifiés dans le cadre de la cartographie ont été alignés avec les indicateurs définis dans le cadre de la CSRD ;
- ■adoption en 2022 d’une déclaration spécifique rappelant l’engagement d’Eiffage en matière de lutte contre l’esclavage moderne et la traite des êtres humains et, en 2023, d’une nouvelle déclaration relative à l’engagement du Groupe en matière de respect des droits humains ;
- ■dispositif d’alerte professionnelle permettant de signaler des atteintes graves aux droits humains, aux libertés fondamentales, à l’environnement, à la santé et à la sécurité. En 2023, ce dispositif a été ouvert aux parties prenantes externes et une procédure d’enquête interne, incluant un suivi des actions de remédiation, a été formalisée.
Dans le cas où une incidence négative serait avérée, le Groupe s’engage à mettre en œuvre les mesures de réparations adéquates.
Corruption
Des procédures anti-corruption sont en place au sein du Groupe. Ce dispositif est présenté au sein du paragraphe 4.1.2.4 Prévention et détection des cas de corruption et pots-de-vin [G1-3] du rapport de durabilité 2024.
Fiscalité
Du fait de sa présence dans de nombreux pays, le Groupe est soumis à diverses législations fiscales nationales. Toutefois, l’activité d’Eiffage est concentrée dans l’espace européen, dont la norme supérieure est commune avec celle de l’établissement de ses comptes consolidés. Dans ce prolongement, il est à noter que le taux effectif d’impôt du Groupe est légèrement supérieur au taux d’impôt sur les sociétés en France, où le siège d’Eiffage est établi.
L’objectif premier de la politique fiscale du Groupe est la sécurité juridique et la stabilité à long terme :
- ■Eiffage n’intervient pas dans des pays non coopératifs au sens de l’OCDE ;
- ■Eiffage n’effectue que des transactions dans un but commercial et ne participe à aucune opération de nature artificielle. La structure des investissements répond aux objectifs opérationnels des projets fortement concentrés sur la réalisation de chantiers ou de contrats de délégations de services publics ;
- ■Eiffage acquitte ses impôts et taxes dans les pays où ses activités sont localisées dans le respect des normes nationales et des conventions fiscales internationales ;
- ■Eiffage documente ses prix de transfert et sa politique est conforme aux principes de pleine concurrence établis par l’OCDE et l’Union européenne.
Droit de la concurrence
Le groupe Eiffage n’a pas été condamné de manière définitive pour non-respect du droit de la concurrence.
L’entreprise sensibilise ses employés à l’importance du respect des lois et réglementations applicables en matière de concurrence, comme décrit au sein du paragraphe 4.1.2.2 Politiques concernant la conduite des affaires et la culture d’entreprise [G1-1], plan d’actions et cibles/résultats, du rapport de durabilité 2024.
En conclusion, les activités du groupe Eiffage sont réalisées dans le respect des garanties minimales.
Part du chiffre d’affaires issue de produits ou de services associés à des activités économiques alignées sur la taxonomie — Informations pour l’année 2024
Exercice
2024
Critères de contribution
substantielleCritères d’absence de préjudice important (« critères DNSH »)
Activités économiques (1)
Code (2)
Chiffre d’affaires (3)
Part du chiffre d’affaires, année N (4)
Atténuation du changement climatique (5)
Adaptation au changement climatique (6)
Eau (7)
Pollution (8)
Économie circulaire (9)
Biodiversité (10)
Atténuation du changement climatique (11)
Adaptation au changement climatique (12)
Eau (13)
Pollution (14)
Économie circulaire (15)
Biodiversité (16)
Garanties minimales (17)
Part du chiffre d’affaires alignée sur la taxonomie (A. 1.) ou éligible à la taxonomie (A. 2.),année N-1 (18)
Catégorie activité habilitante (19)
Catégorie activité transitoire (20)
En millions d’euros
A. Activités éligibles à la taxonomie
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)
Infrastructures de transport ferroviaire
CCM 6.14
1 459
6,2 %
oui
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
7,6 %
H
Technologies de fabrication liées aux énergies renouvelables
CCM 3.1
849
3,6 %
oui
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
3,8 %
H
Production d’électricité au moyen de la technologie solaire photovoltaïque
CCM 4.1
479
2,0 %
oui
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
0,6 %
Construction de bâtiments neufs
CCM 7.1 et CE 3.1
333
1,4 %
oui
N/EL
N/EL
N/EL
non
N/EL
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
2,6 %
Transport et distribution d’électricité
CCM 4.9
180
0,8 %
oui
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
3,9 %
H
Rénovation de bâtiments existants
CCM 7.2 et CE 3.2
152
0,6 %
oui
N/EL
N/EL
N/EL
non
N/EL
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
0,2 %
T
Production d’électricité à partir de l’énergie nucléaire dans des installations existantes
CCM 4.28
80
0,3 %
oui
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
0,5 %
Installation, maintenance et réparation de stations de recharge pour véhicules électriques à l’intérieur de bâtiments (et dans des parcs de stationnement annexés à des bâtiments)
CCM 7.4
71
0,3 %
oui
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
0,3 %
H
Construction et exploitation sûre de nouvelles centrales nucléaires pour la production d’électricité ou de chaleur, y compris pour la production d’hydrogène, à l’aide des meilleures technologies disponibles
CCM 4.27
70
0,3 %
oui
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
0,1 %
Installation, maintenance et réparation d’instruments et de dispositifs de mesure, de régulation et de contrôle de la performance énergétique des bâtiments
CCM 7.5
50
0,2 %
oui
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
0,5 %
H
Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables
CCM 7.6
47
0,2 %
oui
N/EL
N/EL
N/EL
non
N/EL
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
0,2 %
H
Infrastructures de transport ferroviaire
CCM 6.14 et CE 3.5
32
0,1 %
oui
N/EL
N/EL
N/EL
non
N/EL
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
0,1 %
H
Infrastructures pour la mobilité des personnes, logistique des cycles
CCM 6.13 et CE 3.4
13
0,1 %
oui
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
0,1 %
H
Infrastructures pour la mobilité des personnes, logistique des cycles
CCM 6.13
8
0,0 %
oui
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
0,1 %
H
Entretien de routes et d’autoroutes
CE 3.4
4
0,0 %
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
oui
N/EL
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
0,0 %
Assainissement des sites et zones contaminés
PPC 2.4
2
0,0 %
N/EL
N/EL
N/EL
oui
N/EL
N/EL
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
0,0 %
Services spécialisés en lien avec la performance énergétique des bâtiments
CCM 9.3
1
0,0 %
oui
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
0,0 %
H
Chiffre d’affaires des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A. 1.)
3 832
16,4 %
16,3 %
0,0 %
0,0 %
0,0 %
0,0 %
0,0 %
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
21,9 %
Dont habilitantes
2 710
11,6 %
11,6 %
0,0 %
0,0 %
0,0 %
0,0 %
0,0 %
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
18 %
H
Dont transitoires
152
0,6 %
0,6 %
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
0,0 %
T
A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)
Construction de bâtiments neufs
CCM 7.1 et CE 3.1
3 665
15,6 %
EL
N/EL
N/EL
N/EL
EL
N/EL
16,0 %
Rénovation de bâtiments existants
CCM 7.2 et CE 3.2
1 432
6,1 %
EL
N/EL
N/EL
N/EL
EL
N/EL
5,4 %
Entretien de routes et d’autoroutes
CE 3.4
1 024
4,4 %
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
EL
N/EL
5,2 %
Utilisation de béton dans le génie civil
CE 3.5
965
4,1 %
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
EL
N/EL
4,3 %
Transport et distribution d’électricité
CCM 4.9
807
3,4 %
EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
0,0 %
Infrastructures de transport ferroviaire
CCM 6.14
594
2,5 %
EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
0,8 %
Installation, maintenance et réparation d’équipements favorisant l’efficacité énergétique
CCM 7.3
330
1,4 %
EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
0,0 %
Traitement des eaux urbaines résiduaires
WTR 2.2 et CCM 5.3
296
1,3 %
EL
N/EL
EL
N/EL
N/EL
N/EL
1,3 %
Démolition et démantèlement de bâtiments et d’autres structures
CE 3.3
77
0,3 %
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
EL
N/EL
0,3 %
Installation et exploitation de pompes à chaleur électriques
CCM 4.16
68
0,3 %
EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
0,3 %
Production et distribution d’eau
WTR 2.1 et CCM 5.1
59
0,2 %
EL
N/EL
EL
N/EL
N/EL
N/EL
0,3 %
Utilisation de béton dans le génie civil
CE 3.5 et CCA 14.2
58
0,2 %
N/EL
EL
N/EL
N/EL
EL
N/EL
0,3 %
Infrastructures de prévention et de protection contre les risques d’inondation
CCA 14.2
46
0,2 %
N/EL
EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
0,0 %
Production d’électricité à partir de l’énergie nucléaire dans des installations existantes
CCM 4.28
44
0,2 %
EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
0,1 %
Cogénération à haut rendement de chaleur/froid et d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux
CCM 4.30
41
0,2 %
EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
0,2 %
Réseaux de chaleur/de froid
CCM 4.15
40
0,2 %
EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
0,2 %
Technologies de fabrication liées aux énergies renouvelables
CCM 3.1
39
0,2 %
EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
0,0 %
Production d’électricité par une centrale hydroélectrique
CCM 4.5
21
0,1 %
EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
0,1 %
Fabrication de piles
CCM 3.4
21
0,1 %
EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
0,1 %
Infrastructures favorables aux transports routiers et aux transports publics à faible intensité de carbone
CCM 6.15
19
0,1 %
EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
0,0 %
Infrastructures de transport ferroviaire
CCM 6.14 et CE 3.5
18
0,1 %
EL
N/EL
N/EL
N/EL
EL
N/EL
0,0 %
Cogénération de chaleur/froid et d’électricité par bioénergie
CCM 4.20
13
0,1 %
EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
0,0 %
Production et distribution d’eau
WTR 2.1 et CCM 5.2
10
0,0 %
EL
N/EL
EL
N/EL
N/EL
N/EL
0,0 %
Réaménagement des transports maritimes et côtiers de fret et de passagers
CCM 6.12
10
0,0 %
EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
0,1 %
Collecte et transport de déchets non dangereux et dangereux
CE 2.3
9
0,0 %
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
EL
N/EL
0,0 %
Infrastructures favorables aux transports fluviaux à faible intensité de carbone
CCM 6.16
8
0,0 %
EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
0,1 %
Infrastructures pour la mobilité des personnes, logistique des cycles
CCM 6.13
7
0,0 %
EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
0,1 %
Infrastructures aéroportuaires à faible intensité de carbone
CCM 6.17
6
0,0 %
EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
0,0 %
Traitement des eaux urbaines résiduaires
WTR 2.2 et CCM 5.4
5
0,0 %
EL
N/EL
EL
N/EL
N/EL
N/EL
0,0 %
Production d’électricité à partir d’énergie éolienne
CCM 4.3
5
0,0 %
EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
0,0 %
Collecte et transport de déchets non dangereux triés à la source
CCM 5.5
4
0,0 %
EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
0,0 %
Assainissement des sites et zones contaminés
PPC 2.4
4
0,0 %
N/EL
N/EL
N/EL
EL
N/EL
N/EL
0,0 %
Production et distribution d’eau
WTR 2.1 et CCM 5.1 et CE 3.5
4
0,0 %
EL
N/EL
EL
N/EL
EL
N/EL
0,0 %
Tri et valorisation des matériaux des déchets non dangereux
CE 2.7
3
0,0 %
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
EL
N/EL
0,0 %
Infrastructures de prévention et de protection contre les risques d’inondation
CCA 14.2 et WTR 3.1
et BIO 1.12
0,0 %
N/EL
EL
EL
N/EL
N/EL
EL
0,0 %
Production de chaleur/froid à partir de combustibles gazeux et liquides renouvelables d’origine non fossile
CCM 4.23
2
0,0 %
EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
0,0 %
Production de chaleur/froid à partir d’énergie géothermique
CCM 4.22
2
0,0 %
EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
0,0 %
Production de chaleur/froid par bioénergie
CCM 4.24
2
0,0 %
EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
0,0 %
Conservation des habitats, des écosystèmes et des espèces, y compris leur restauration
BIO 1.1
1
0,0 %
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
EL
0,0 %
Restauration des zones humides
CCA 2.1
1
0,0 %
N/EL
EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
0,0 %
Restauration des zones humides
CCM 2.1
1
0,0 %
EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
0,0 %
Infrastructures pour la mobilité des personnes, logistique des cycles
CCM 6.13 et CE 3.4
1
0,0 %
EL
N/EL
N/EL
N/EL
EL
N/EL
0,0 %
Production d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux
CCM 4.29
1
0,0 %
EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
0,1 %
Production de chaleur/froid par chauffage solaire
CCM 4.21
0
0,0 %
EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
0,0 %
Production d’électricité à partir d’énergie géothermique
CCM 4.6
0
0,0 %
EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
0,0 %
Stockage de l’électricité
CCM 4.10
0
0,0 %
EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
0,0 %
Chiffre d’affaires des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental
(non alignées sur la taxonomie) (A. 2.)9 769
41,7 %
30,7 %
0,2 %
1,6 %
0,0 %
9,1 %
0,0 %
36,9 %
A. Chiffre d’affaires des activités éligibles à la taxonomie (A. 1. + A. 2.)
13 601
58,1 %
47,1 %
0,2 %
1,6 %
0,0 %
9,1 %
0,0 %
58,8 %
B. Activités non éligibles à la taxonomie
Chiffre d’affaires des activités non éligibles à la taxonomie
9 828
41,9 %
Total (A. + B.)
23 429
100,0 %
N/EL : non éligible à l’objectif principal.
Modèle 1 – Activités liées à l’énergie nucléaire et au gaz fossile
Ligne
Activités liées à l’énergie nucléaire
1.
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de recherche, de développement, de démonstration
et de déploiement d’installations innovantes de production d’électricité à partir de processus nucléaires avec
un minimum de déchets issus du cycle du combustible.NON
2.
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction et d’exploitation sûre de nouvelles installations nucléaires de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, y compris leurs mises à niveau
de sûreté, utilisant les meilleures technologies disponibles.OUI
3.
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités d’exploitation sûre d’installations nucléaires
existantes de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain
ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, à partir d’énergie nucléaire,
y compris leurs mises à niveau de sûreté.OUI
Activités liées au gaz fossile
4.
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction ou d’exploitation d’installations
de production d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux.OUI
5.
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état et d’exploitation d’installations de production combinée de chaleur/froid et d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux.
OUI
6.
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état ou d’exploitation d’installations de production de chaleur qui produisent de la chaleur/du froid à partir de combustibles fossiles gazeux.
OUI
Modèle 2 – Activités économiques alignées sur la taxonomie (dénominateur)
Ligne
Activités économiques
Montant (millions d’euros) et proportion
CCM + CCA
Atténuation du changement climatique (CCM)
Adaptation au changement climatique (CCA)
Montant
%
Montant
%
Montant
%
1.
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
-
0,0 %
-
0,0 %
-
0,0 %
2.
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
70
0,3 %
70
0,3 %
-
0,0 %
3.
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
80
0,3 %
80
0,3 %
-
0,0 %
4.
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
-
0,0 %
-
0,0 %
-
0,0 %
5.
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
-
0,0 %
-
0,0 %
-
0,0 %
6.
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
-
0,0 %
-
0,0 %
-
0,0 %
7.
Montant et proportion des autres activités économiques
alignées sur la taxonomie non visées aux lignes 1 à 6
ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable3 674
15,7 %
3 674
15,7 %
-
0,0 %
8.
Total ICP applicable
11 511
49,1 %
11 404
48,7 %
108
0,5 %
Modèle 3 – Activités économiques alignées sur la taxonomie (numérateur)
Ligne
Activités économiques
Montant (millions d’euros) et proportion
CCM + CCA
Atténuation du changement climatique (CCM)
Adaptation au changement climatique (CCA)
Montant
%
Montant
%
Montant
%
1.
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
-
0,0 %
-
0,0 %
-
0,0 %
2.
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
80
2,1 %
80
2,1 %
-
0,0 %
3.
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
70
1,8 %
70
1,8 %
-
0,0 %
4.
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
-
0,0 %
-
0,0 %
-
0,0 %
5.
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
-
0,0 %
-
0,0 %
-
0,0 %
6.
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
-
0,0 %
-
0,0 %
-
0,0 %
7.
Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la taxonomie non visées aux lignes 1 à 6
ci-dessus au numérateur de l’ICP applicable3 675
95,9 %
3 675
95,9 %
-
0,0 %
8.
Montant total et proportion totale des activités économiques alignées sur la taxonomie au numérateur de l’ICP applicable
3 826
99,8 %
3 826
99,8 %
-
0,0 %
Modèle 4 – Activités économiques éligibles à la taxonomie mais non alignées sur celle-ci
Ligne
Activités économiques
Montant (millions d’euros) et proportion
CCM + CCA
Atténuation
du changement climatique (CCM)Adaptation
au changement climatique (CCA)Montant
%
Montant
%
Montant
%
1.
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
-
0,0 %
-
0,0 %
-
0,0 %
2.
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
-
0,0 %
-
0,0 %
-
0,0 %
3.
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
44
0,2 %
44
0,2 %
-
0,0 %
4.
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
1
0,0 %
1
0,0 %
-
0,0 %
5.
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
41
0,2 %
41
0,2 %
-
0,0 %
6.
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
-
0,0 %
-
0,0 %
-
0,0 %
7.
Montant et proportion des autres activités économiques éligibles à la taxonomie, mais non alignées sur celle-ci, non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable
11 426
48,8 %
11 318
48,3 %
108
0,5 %
8.
Montant total et proportion totale des activités économiques éligibles à la taxonomie, mais non alignées sur celle-ci, au dénominateur de l’ICP applicable
11 511
49,1 %
11 404
48,7 %
108
0,5 %
Modèle 5 – Activités économiques non éligibles à la taxonomie
Ligne
Activités économiques
Montant (millions d’euros)
Pourcentage
1.
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 1 du modèle 1 qui n’est pas éligible
à la taxonomie, conformément à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable-
-
2.
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 2 du modèle 1 qui n’est pas éligible
à la taxonomie, conformément à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable-
-
3.
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 3 du modèle 1 qui n’est pas éligible
à la taxonomie, conformément à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable-
-
4.
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 4 du modèle 1 qui n’est pas éligible
à la taxonomie, conformément à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable-
-
5.
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 5 du modèle 1 qui n’est pas éligible
à la taxonomie, conformément à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable-
-
6.
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 6 du modèle 1 qui n’est pas éligible
à la taxonomie, conformément à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable-
-
7.
Montant et proportion des autres activités économiques non éligibles à la taxonomie
et non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable9 828
41,9 %
8.
Montant total et proportion totale des activités économiques non éligibles à la taxonomie
au dénominateur de l’ICP applicable9 828
41,9 %
Part des CapEx associée à des activités économiques alignées sur la taxonomie — Informations pour l’année 2024
Exercice
2024
Critères de contribution
substantielleCritères d’absence de préjudice important (« critères DNSH »)
Activités économiques (1)
Code (2)
CapEx (3)
Part des CapEx N (4)
Atténuation du changement climatique (5)
Adaptation au changement climatique (6)
Eau (7)
Pollution (8)
Économie circulaire (9)
Biodiversité (10)
Atténuation du changement climatique (11)
Adaptation au changement climatique (12)
Eau (13)
Pollution (14)
Économie circulaire (15)
Biodiversité (16)
Garanties minimales (17)
Part de CapEx alignée sur la taxonomie (A. 1.) ou éligible à la taxonomie (A. 2.), année N-1 (18)
Catégorie activité habilitante (19)
Catégorie activité transitoire (20)
En millions d’euros
A. Activités éligibles à la taxonomie
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)
Infrastructures de transport ferroviaire
CCM 6.14
69
3,7 %
oui
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
2,3 %
H
Acquisition et propriété de bâtiments
CCM 7.7
65
3,5 %
oui
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
0,0 %
Technologies de fabrication liées aux énergies renouvelables
CCM 3.1
26
1,4 %
oui
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
1,2 %
H
Production d’électricité à partir de la technologie solaire photovoltaïque
CCM 4.1
25
1,4 %
oui
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
1,8 %
Installation, entretien et réparation de stations de recharge pour véhicules électriques dans les bâtiments (et les places de stationnement attenantes aux bâtiments)
CCM 7.4
8
0,4 %
oui
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
0,1 %
H
Construction et exploitation sûre de nouvelles centrales nucléaires pour la production d’électricité ou de chaleur, y compris pour la production d’hydrogène, à l’aide des meilleures technologies disponibles
CCM 4.27
2
0,1 %
oui
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
0,0 %
Transport et distribution d’électricité
CCM 4.9
2
0,1 %
oui
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
0,3 %
H
Infrastructures de transport ferroviaire
CCM 6.14 et CE 3.5
1
0,1 %
oui
N/EL
N/EL
N/EL
non
N/EL
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
1,4 %
H
Installation, entretien et réparation d’instruments et de dispositifs de mesure, de régulation et de contrôle de la performance énergétique des bâtiments
CCM 7.5
1
0,1 %
oui
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
0,0 %
H
Construction de bâtiments neufs
CCM 7.1 et CE 3.1
1
0,1 %
oui
N/EL
N/EL
N/EL
non
N/EL
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
0,2 %
Infrastructures pour la mobilité des personnes, logistique des cycles
CCM 6.13
1
0,1 %
oui
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
0,0 %
H
CapEx des activités durables sur le plan environnemental
(alignées sur la taxonomie) (A. 1.)201
10,9 %
10,9 %
0,0 %
0,0 %
0,0 %
0,0 %
0,0 %
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
7,8 %
Dont habilitantes
108
5,9 %
5,9 %
0,0 %
0,0 %
0,0 %
0,0 %
0,0 %
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
5,3 %
H
Dont transitoires
-
0,0 %
0,0 %
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
0,0 %
T
A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)
Acquisition et propriété de bâtiments
CCM 7.7
159
8,6 %
EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
9,2 %
Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers
CCM 6.5
155
8,4 %
EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
6,2 %
Entretien de routes et autoroutes
CE 3.4
114
6,2 %
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
EL
N/EL
6,2 %
Transport et distribution d’électricité
CCM 4.9
72
3,9 %
EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
0,0 %
Construction de bâtiments neufs
CCM 7.1 et CE 3.1
41
2,2 %
EL
N/EL
N/EL
N/EL
EL
N/EL
2,1 %
Utilisation de béton dans le génie civil
CE 3.5
36
2,0 %
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
EL
N/EL
1,8 %
Infrastructures de transport ferroviaire
CCM 6.14
27
1,5 %
EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
0,2 %
Démolition et démantèlement de bâtiments et d’autres structures
CE 3.3
14
0,8 %
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
EL
N/EL
0,1 %
Traitement des eaux urbaines résiduaires
WTR 2.2 et CCM 5.3
9
0,5 %
EL
N/EL
EL
N/EL
N/EL
N/EL
0,4 %
Infrastructures favorables aux transports routiers et aux transports publics à faible intensité de carbone
CCM 6.15
7
0,4 %
EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
0,1 %
Rénovation de bâtiments existants
CCM 7.2 et CE 3.2
5
0,3 %
EL
N/EL
N/EL
N/EL
EL
N/EL
1,6 %
Conservation des habitats, des écosystèmes et des espèces, y compris leur restauration
BIO 1.1
4
0,2 %
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
EL
0,5 %
Installation, maintenance et réparation d’équipements favorisant l’efficacité énergétique
CCM 7.3
4
0,2 %
EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
0,1 %
Utilisation de béton dans le génie civil
CE 3.5 et CCA 14.2
2
0,1 %
N/EL
EL
N/EL
N/EL
EL
N/EL
0,1 %
Collecte et transport de déchets non dangereux et dangereux
CE 2.3
1
0,1 %
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
EL
N/EL
0,0 %
Production et distribution d’eau
WTR 2.1 et CCM 5.1
1
0,1 %
EL
N/EL
EL
N/EL
N/EL
N/EL
0,1 %
Réseaux de chaleur/de froid
CCM 4.15
1
0,1 %
EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
0,0 %
Traitement des données, hébergement et activités connexes
CCM 8.1
1
0,1 %
EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
0,1 %
Infrastructures de transport ferroviaire
CCM 6.14 et CE 3.5
1
0,1 %
EL
N/EL
N/EL
N/EL
EL
N/EL
0,1 %
Rénovation de bâtiments existants
CE 3.2
1
0,1 %
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
EL
N/EL
0,0 %
Infrastructures favorables aux transports fluviaux à faible intensité de carbone
CCM 6.16
1
0,1 %
EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
0,0 %
Infrastructures aéroportuaires à faible intensité de carbone
CCM 6.17
1
0,1 %
EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
0,0 %
CapEx des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan
environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A. 2.)657
35,7 %
25,8 %
0,0 %
0,5 %
0,0 %
9,1 %
0,2 %
29,5 %
A. CapEx des activités éligibles à la taxonomie (A. 1. + A. 2.)
858
46,6 %
36,7 %
0,0 %
0,5 %
0,0 %
9,1 %
0,2 %
37,3 %
B. Activités non éligibles à la taxonomie
CapEx des activités non éligibles à la taxonomie
984
53,4 %
Total (A. + B.)
1 842
100,0 %
N/EL : non éligible à l’objectif principal.
Modèle 2 – Activités économiques alignées sur la taxonomie (dénominateur)
Ligne
Activités économiques
Montant (millions d’euros) et proportion
CCM + CCA
Atténuation du changement climatique (CCM)
Adaptation au changement climatique (CCA)
Montant
%
Montant
%
Montant
%
1.
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
-
0,0 %
-
0,0 %
-
0,0 %
2.
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
2
0,1 %
2
0,1 %
-
0,0 %
3.
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
-
0,0 %
-
0,0 %
-
0,0 %
4.
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
-
0,0 %
-
0,0 %
-
0,0 %
5.
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
-
0,0 %
-
0,0 %
-
0,0 %
6.
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
-
0,0 %
-
0,0 %
-
0,0 %
7.
Montant et proportion des autres activités économiques
alignées sur la taxonomie non visées aux lignes 1 à 6
ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable199
10,8 %
199
10,8 %
-
0,0 %
8.
Total ICP applicable
1 376
74,7 %
1 372
74,5 %
4
0,2 %
Modèle 3 – Activités économiques alignées sur la taxonomie (numérateur)
Ligne
Activités économiques
Montant (millions d’euros) et proportion
CCM + CCA
Atténuation du changement climatique (CCM)
Adaptation au changement climatique (CCA)
Montant
%
Montant
%
Montant
%
1.
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
-
0,0 %
-
0,0 %
-
0,0 %
2.
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
2
0,1 %
2
0,1 %
-
0,0 %
3.
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
-
0,0 %
-
0,0 %
-
0,0 %
4.
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
-
0,0 %
-
0,0 %
-
0,0 %
5.
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
-
0,0 %
-
0,0 %
-
0,0 %
6.
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
-
0,0 %
-
0,0 %
-
0,0 %
7.
Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la taxonomie non visées aux lignes 1 à 6
ci-dessus au numérateur de l’ICP applicable199
10,8 %
199
10,8 %
-
0,0 %
8.
Montant total et proportion totale des activités économiques alignées sur la taxonomie au numérateur de l’ICP applicable
201
10,9 %
201
10,9 %
-
0,0 %
Modèle 4 – Activités économiques éligibles à la taxonomie mais non alignées sur celle-ci
Ligne
Activités économiques
Montant (millions d’euros) et proportion
CCM + CCA
Atténuation
du changement climatique (CCM)Adaptation
au changement climatique (CCA)Montant
%
Montant
%
Montant
%
1.
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
-
0,0 %
-
0,0 %
-
0,0 %
2.
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
-
0,0 %
-
0,0 %
-
0,0 %
3.
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
-
0,0 %
-
0,0 %
-
0,0 %
4.
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
-
0,0 %
-
0,0 %
-
0,0 %
5.
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
-
0,0 %
-
0,0 %
-
0,0 %
6.
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
-
0,0 %
-
0,0 %
-
0,0 %
7.
Montant et proportion des autres activités économiques éligibles à la taxonomie, mais non alignées sur celle-ci, non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable
1 376
74,7 %
1 372
74,5 %
4
0,2 %
8.
Montant total et proportion totale des activités économiques éligibles à la taxonomie, mais non alignées sur celle-ci, au dénominateur de l’ICP applicable
1 376
74,7 %
1 372
74,5 %
4
0,2 %
Modèle 5 – Activités économiques non éligibles à la taxonomie
Ligne
Activités économiques
Montant (millions d’euros)
Pourcentage
1.
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 1 du modèle 1 qui n’est pas éligible
à la taxonomie, conformément à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable-
-
2.
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 2 du modèle 1 qui n’est pas éligible
à la taxonomie, conformément à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable-
-
3.
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 3 du modèle 1 qui n’est pas éligible
à la taxonomie, conformément à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable-
-
4.
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 4 du modèle 1 qui n’est pas éligible
à la taxonomie, conformément à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable-
-
5.
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 5 du modèle 1 qui n’est pas éligible
à la taxonomie, conformément à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable-
-
6.
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 6 du modèle 1 qui n’est pas éligible
à la taxonomie, conformément à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable-
-
7.
Montant et proportion des autres activités économiques non éligibles à la taxonomie
et non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable984
53,4 %
8.
Montant total et proportion totale des activités économiques non éligibles à la taxonomie
au dénominateur de l’ICP applicable984
53,4 %
Part des OpEx concernant des produits ou services associés à des activités économiques alignées sur la taxonomie — Informations pour l’année 2024
Exercice
2024
Critères de contribution
substantielleCritères d’absence de préjudice important (« critères DNSH »)
Activités économiques (1)
Code (2)
OpEx (3)
Part des OpEx, année N (4)
Atténuation du changement climatique (5)
Adaptation au changement climatique (6)
Eau (7)
Pollution (8)
Économie circulaire (9)
Biodiversité (10)
Atténuation du changement climatique (11)
Adaptation au changement climatique (12)
Eau (13)
Pollution (14)
Économie circulaire (15)
Biodiversité (16)
Garanties minimales (17)
Part des OpEx alignée sur la taxonomie (A.1.) ou éligibles à la taxonomie (A.2.), année N-1 (18)
Catégorie activité habilitante (19)
Catégorie activité transitoire (20)
A. Activités éligibles à la taxonomie
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)
OpEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1.)
-
0 %
0 %
Dont habilitantes
-
0 %
0 %
H
Dont transitoires
-
0 %
0 %
T
A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)
OpEx des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2.)
-
0 %
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
0 %
A. OpEx des activités éligibles à la taxonomie (A.1 + A.2)
-
0 %
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
0 %
B. Activités non éligibles à la taxonomie
OpEx des activités non éligibles à la taxonomie
1 461
100 %
TOTAL (A. + B.)
1 461
100 %
Modèle 2 – Activités économiques alignées sur la taxonomie (dénominateur)
Ligne
Activités économiques
Montant (millions d’euros) et proportion
CCM + CCA
Atténuation du changement climatique (CCM)
Adaptation au changement climatique (CCA)
Montant
%
Montant
%
Montant
%
1.
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
-
0 %
-
0 %
-
0 %
2.
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
-
0 %
-
0 %
-
0 %
3.
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
-
0 %
-
0 %
-
0 %
4.
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
-
0%
-
0%
-
0%
5.
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
-
0 %
-
0 %
-
0 %
6.
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
-
0 %
-
0 %
-
0 %
7.
Montant et proportion des autres activités économiques
alignées sur la taxonomie non visées aux lignes 1 à 6
ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable-
0 %
-
0 %
-
0 %
8.
Total ICP applicable
1 461
100 %
-
0 %
-
0 %
Modèle 3 – Activités économiques alignées sur la taxonomie (numérateur)
Ligne
Activités économiques
Montant (millions d’euros) et proportion
CCM + CCA
Atténuation du changement climatique (CCM)
Adaptation au changement climatique (CCA)
Montant
%
Montant
%
Montant
%
1.
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
-
0 %
-
0 %
-
0 %
2.
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
-
0 %
-
0 %
-
0 %
3.
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
-
0 %
-
0 %
-
0 %
4.
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
-
0 %
-
0 %
-
0 %
5.
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
-
0 %
-
0 %
-
0 %
6.
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
-
0 %
-
0 %
-
0 %
7.
Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la taxonomie non visées aux lignes 1 à 6
ci-dessus au numérateur de l’ICP applicable-
0 %
-
0 %
-
0 %
8.
Montant total et proportion totale des activités économiques alignées sur la taxonomie au numérateur de l’ICP applicable
-
0 %
-
0 %
-
0 %
Modèle 4 – Activités économiques éligibles à la taxonomie mais non alignées sur celle-ci
Ligne
Activités économiques
Montant (millions d’euros) et proportion
CCM + CCA
Atténuation
du changement climatique (CCM)Adaptation
au changement climatique (CCA)Montant
%
Montant
%
Montant
%
1.
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
-
0 %
-
0 %
-
0 %
2.
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
-
0 %
-
0 %
-
0 %
3.
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
-
0 %
-
0 %
-
0 %
4.
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
-
0 %
-
0 %
-
0 %
5.
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
-
0 %
-
0 %
-
0 %
6.
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
-
0 %
-
0 %
-
0 %
7.
Montant et proportion des autres activités économiques éligibles à la taxonomie, mais non alignées sur celle-ci, non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable
-
0 %
-
0 %
-
0 %
8.
Montant total et proportion totale des activités économiques éligibles à la taxonomie, mais non alignées sur celle-ci, au dénominateur de l’ICP applicable
-
0 %
-
0 %
-
0 %
Modèle 5 – Activités économiques non éligibles à la taxonomie
Ligne
Activités économiques
Montant (millions d’euros)
Pourcentage
1.
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 1 du modèle 1 qui n’est pas éligible
à la taxonomie, conformément à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable-
-
2.
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 2 du modèle 1 qui n’est pas éligible
à la taxonomie, conformément à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable-
-
3.
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 3 du modèle 1 qui n’est pas éligible
à la taxonomie, conformément à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable-
-
4.
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 4 du modèle 1 qui n’est pas éligible
à la taxonomie, conformément à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable-
-
5.
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 5 du modèle 1 qui n’est pas éligible
à la taxonomie, conformément à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable-
-
6.
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 6 du modèle 1 qui n’est pas éligible
à la taxonomie, conformément à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable-
-
7.
Montant et proportion des autres activités économiques non éligibles à la taxonomie
et non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable1 461
100 %
8.
Montant total et proportion totale des activités économiques non éligibles à la taxonomie
au dénominateur de l’ICP applicable1 461
100 %
-
Rapport de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852
Le présent rapport est émis en notre qualité de commissaires aux comptes d’Eiffage. Il porte sur les informations en matière de durabilité et les informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2024, incluses dans le rapport de gestion du Groupe et présentées dans la section 2 du document d’enregistrement universel (ci-après le « Rapport de durabilité »).
En application de l’article L.233-28-4 du code de commerce, Eiffage est tenue d’inclure les informations précitées au sein d’une section distincte de son rapport de gestion du groupe. Ces informations ont été établies dans un contexte de première application des articles précités caractérisé par des incertitudes sur l’interprétation des textes, le recours à des estimations significatives, l’absence de pratiques et de cadre établis notamment pour l’analyse de double matérialité ainsi que par un dispositif de contrôle interne évolutif. Elles permettent de comprendre les impacts de l’activité du groupe Eiffage sur les enjeux de durabilité, ainsi que la manière dont ces enjeux influent sur l’évolution des affaires du groupe, de ses résultats et de sa situation. Les enjeux de durabilité comprennent les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernement d’entreprise.
En application du II de l’article L.821-54 du code précité notre mission consiste à mettre en œuvre les travaux nécessaires à l’émission d’un avis, exprimant une assurance limitée, portant sur :
- ■la conformité aux normes d’information en matière de durabilité adoptées en vertu de l’article 29 ter de la directive (UE) 2013/34 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 (ci-après ESRS pour European Sustainability Reporting Standards) du processus mis en œuvre par Eiffage pour déterminer les informations publiées ;
- ■la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans le Rapport de durabilité avec les exigences de l’article L.233-28-4 du code de commerce, y compris avec les ESRS ; et
- ■le respect des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852.
L’exercice de cette mission est réalisé en conformité avec les règles déontologiques, y compris d’indépendance, et les règles de qualité prescrites par le code de commerce.
Il est également régi par les lignes directrices de la Haute Autorité de l’Audit « Mission de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 ».
Dans les trois parties distinctes du rapport qui suivent, nous présentons, pour chacun des axes de notre mission, la nature des vérifications que nous avons opérées, les conclusions que nous en avons tirées, et, à l’appui de ces conclusions, les éléments qui ont fait l’objet, de notre part, d’une attention particulière et les diligences que nous avons mises en œuvre au titre de ces éléments. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’exprimons pas de conclusion sur ces éléments pris isolément et qu’il convient de considérer que les diligences explicitées s’inscrivent dans le contexte global de la formation des conclusions émises sur chacun des trois axes de notre mission.
Enfin, lorsqu’il nous semble nécessaire d’attirer votre attention sur une ou plusieurs informations en matière de durabilité fournies par Eiffage dans son Rapport de durabilité, nous formulons un paragraphe d’observations.
Limites de notre mission
Notre mission ayant pour objectif d’exprimer une assurance limitée, la nature (choix des techniques de contrôle) des travaux, leur étendue (amplitude), et leur durée, sont moindres que ceux nécessaires à l’obtention d’une assurance raisonnable.
En outre, cette mission ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion d’Eiffage, notamment à porter une appréciation, qui dépasserait la conformité aux prescriptions d’information des ESRS sur la pertinence des choix opérés par Eiffage en termes de plans d’action, de cibles, de politiques, d’analyses de scénarios et de plans de transition.
Elle permet cependant d’exprimer des conclusions concernant le processus de détermination des informations en matière de durabilité publiées, les informations elles-mêmes, et les informations publiées en application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, quant à l’absence d’identification ou, au contraire, l’identification, d’erreurs, omissions ou incohérences d’une importance telle qu’elles seraient susceptibles d’influencer les décisions que pourraient prendre les lecteurs des informations objet de nos vérifications.
-
03 Plan
de vigilanceLa loi française du 27 mars 2017, relative au devoir de vigilance incombant aux sociétés mères et à leurs filiales, impose aux sociétés remplissant certains critères, comme Eiffage, de mettre en œuvre un plan d’action destiné à identifier et prévenir les atteintes graves aux droits humains, aux libertés fondamentales, à l’environnement, à la santé et à la sécurité, du fait de ses activités. Cela s’applique à l’ensemble des entités du Groupe en France ou à l’étranger ainsi qu’aux sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie.
Le plan de vigilance décrit ci-après a été établi par la direction de la gestion des risques et de la conformité sur la base des contributions de la direction du développement durable et de l’innovation transverse, de la direction des achats et des directions de la prévention-sécurité et des ressources humaines, et fait l’objet d’une mise à jour annuelle. Il a été validé par le président-directeur général et a fait l’objet d’une présentation au comité d’audit du Groupe en février 2025.
-
3.1Gouvernance
Le devoir de vigilance nécessite une gouvernance transversale compte tenu de l’organisation décentralisée d’Eiffage et de la multitude de métiers en nécessaire interaction, notamment dans les prises de décision :
- ■globale : le comité gouvernance de la conformité (décrit plus haut) examine régulièrement le bon déploiement du plan de vigilance (sujet à l’agenda de chaque comité) et décide des nouvelles actions à engager. De plus, la direction de la gestion des risques et de la conformité entretient une relation étroite avec la DDDIT afin de s’assurer de la cohérence et de la lisibilité du plan au regard du nouveau cadre réglementaire de la CSRD. Le directeur de la gestion des risques et de la conformité participe ainsi au comité de pilotage du rapport de durabilité. Enfin, un groupe de travail regroupant les différents acteurs internes intervenant sur le sujet a été constitué afin d’anticiper la future transposition de la directive CS3D ;
- ■en matière d’environnement : la direction du développement durable et de l’innovation transverse diffuse une culture de l’évaluation et de la prévention des risques environnementaux en s’appuyant sur un réseau Environnement. Pour une description détaillée des missions de la DDDIT, cf. 2.1.1 du rapport de durabilité « La coordination de la stratégie environnementale du Groupe » ; et pour une description de l’organisation du réseau Environnement en branches, cf. 2.1.2 du rapport « La structuration du réseau Environnement en branches » ;
- ■en matière de santé-sécurité : les directions Prévention-Sécurité des branches animent la démarche et favorisent l’acquisition d’une culture de la prévention, fondée sur le risque zéro et le zéro accident. Pour une description détaillée de l’organisation mise en place, se référer au chapitre 2.3.1 / Effectifs de l’entreprise [S1] du rapport de durabilité ;
- ■en matière de droits humains et libertés fondamentales : les directions des ressources humaines des branches déploient une politique de non-discrimination et de respect des droits humains et libertés fondamentales. Pour une description détaillée de l’organisation mise en place, se référer au chapitre 2.3.1 / Effectifs de l’entreprise [S1] du rapport de durabilité.
-
3.2Cartographie des risques
Au niveau du Groupe, la cartographie des risques relatifs au devoir de vigilance visant à identifier et évaluer spécifiquement des risques relatifs aux droits humains, aux libertés fondamentales, à l’environnement, à la santé et à la sécurité est élaborée.
Elle a été mise à jour en 2024 en tenant compte des résultats de l’analyse de double matérialité (cf. 1.5 Gestion des impacts, risques et opportunités et double matérialité, du rapport de durabilité). Des entretiens individuels ont été réalisés avec les directions concernées afin de revoir et d’évaluer les risques ainsi que de recenser les actions de maîtrise réalisées et à mettre en place. Elle a fait l’objet d’une présentation au comité d’audit du Groupe le 24 février 2025. Les principaux risques liés au devoir de vigilance sont présentés dans le schéma ci-contre.
Matrice des risques liés au devoir de vigilance
La matrice des risques devoir de vigilance est conçue comme un graphique avec en abscisse le niveau de maîtrise des risques et en ordonnée la criticité. La maîtrise des risques comporte 4 niveaux (maximum, élevé, modéré, faible). La criticité des risques comporte 8 niveaux (1 niveau inférieur à faible, 2 niveaux faibles, 2 niveaux modérés, 2 niveaux forts, 1 niveau majeur).
Les risques devoir de vigilance concernant la Gouvernance : 1 Engagement instances dirigeantes et déclinaison dans l’organisation = Niveau de maîtrise modéré, criticité modérée (niveau 2) 2 Absence ou défaut du plan de vigilance = Niveau de maîtrise modéré, criticité modérée (niveau 2) 3 Dispositif d’alerte = Niveau de maîtrise élevé, criticité modérée (niveau 1)
Les risques devoir de vigilance concernant l’environnement : 1 Adaptation et respect des engagements pour le climat = Niveau de maîtrise modéré, criticité majeure 2 Pollution accidentelle et graduelle générée par nos activités = Niveau de maîtrise modéré, criticité forte (niveau 2) 3 Impact environnemental généré par nos activités = Niveau de maîtrise modéré, criticité forte (niveau 2) 4 Déchets générés par nos activités = Niveau de maîtrise modéré, criticité forte (niveau 2)
Les risques devoir de vigilance concernant la santé-sécurité : 1 Maladies professionnelles = Niveau de maîtrise élevé, criticité majeure 2 Accidents du travail = Niveau de maîtrise élevé, criticité majeure 3 Actes de malveillance = Niveau de maîtrise modéré, criticité modérée (niveau 1) 4 Impact du changement climatique sur les conditions de travail = Niveau de maîtrise modéré, criticité modérée (niveau 2) 5 Conséquences dommageables pour les tiers = Niveau de maîtrise modéré, criticité forte (niveau 2)
Les risques devoir de vigilance concernant les droits humains : 1-Bien-être des populations locales = Niveau de maîtrise élevé, criticité forte (niveau 2) 2-Sécurité des populations locales = Niveau de maîtrise élevé, criticité forte (niveau 1) 3-Cybersécurité et confidentialité des données = Niveau de maîtrise modéré, criticité modérée (niveau 1) 4-Lutte contre toute forme d’esclave moderne = Niveau de maîtrise élevé, criticité forte (niveau 1) 5-Liberté d’association et de négociation collective = Niveau de maîtrise élevé, criticité forte (niveau 1) 6-Pratiques de recrutement de la main-d’œuvre = Niveau de maîtrise modéré, criticité forte (niveau 1) 7-Conditions de travail – Environnement décent, juste et favorable = Niveau de maîtrise élevé, criticité modérée (niveau 1) 8-Harcèlement = Niveau de maîtrise élevé, criticité modérée (niveau 2) 9-Discrimination, diversité et inclusion = Niveau de maîtrise élevé, criticité forte (niveau 1) 10-Développement des compétences et employabilité = Niveau de maîtrise élevé, criticité forte (niveau 1)
-
3.3Risques majeurs et actions engagées
Les actions d’atténuation des risques liés au devoir de vigilance et de prévention des atteintes graves ont été validées par la direction générale et le comité stratégique et RSE du Groupe. Une présentation synthétique des risques majeurs et de leurs actions de maîtrise se trouve dans le tableau ci-dessous.
Nature du risque et descriptif du risque
Illustrations d’actions de maîtrise du risque
Santé-sécurité
Santé au travail
Évolution : →
- ■Troubles musculosquelettiques (TMS)
- ■Maladies d’origine physique hors TMS
- ■Addictologies
- ■Mal-être au travail et bien-être mental
- ■Plan stratégique 2020-2025 sur le volet santé-sécurité et implication managériale
- ■Politique de santé, sécurité et/ou prévention dans les branches avec un référentiel d’exigences (état des lieux et suivi des maladies professionnelles, expérimentation d’innovations technologiques et techniques…)
- ■Document unique d’évaluation des risques
- ■Démarche avec les services de santé au travail et comités de sécurité (CSSCT)
- ■Animation d’un réseau de référents santé-sécurité en France et à l’étranger
- ■Campagnes de prévention (démarche de prévention des TMS…)
- ■Dispositif de formation (module sur les addictions, bien-être au travail…)
- ■Accords collectifs pour améliorer la qualité de vie au travail
- ■Mise en place d’une cellule d’écoute et de soutien
- ■Dispositif de surveillance et de contrôle (reporting et suivi des indicateurs prévention avec mise sous surveillance en cas de dégradation, règlement intérieur adapté permettant des contrôles d’alcoolémie ou liés aux addictions)
- ■Actions de veille afin d’améliorer la connaissance des impacts du changement climatique
- ■Intégration de solutions résilientes aux effets du changement climatique
Sécurité au travail
Évolution : →
- ■Accidents liés aux :
- ❯machines
- ❯glissades et chutes de plain-pied
- ❯circulation des piétons sur et aux abords du chantier
- ❯travaux en hauteur
- ambiances thermiques
- ❯installations et ouvrages électriques
- ❯manipulations/chutes d’objets ou de charges
- ❯expositions professionnelles (amiante, produits chimiques, rayonnements ionisants)
- ■Risques engendrés par des travaux :
- ❯de manutention manuelle (postures de travail)
- ❯de manutention mécanique
- ❯en hauteur
- ❯avec l’utilisation de machines et/ou d’équipements, et/ou d’engins ou véhicules
- ❯en espaces confinés
- ❯par points chauds
- ❯exposant à des poussières, à des substances ou à des gaz
- ❯opérations de levage
- ❯sur des équipements ou installations sous tension ou sous pression
- ❯sur des installations haute pression
- ❯sur la voie publique (circulation routière)
- ■Plan stratégique 2020-2025 sur le volet santé-sécurité et implication managériale
- ■Politique de santé, sécurité et/ou prévention dans les branches avec un référentiel d’exigences et forte culture de la prévention fondée sur le risque zéro (accueil sécurité, mise à disposition d’équipements, développement d’outils numériques pour la gestion des incidents, reporting et suivi des indicateurs, dispositif de contrôle des conditions d’intervention, etc.)
- ■Démarche avec les services de santé au travail et comités de sécurité (CSSCT)
- ■Animation d’un réseau de référents santé-sécurité en France et à l’étranger
- ■Campagnes de sensibilisation, de prévention (flash info AT (accidents du travail)) et de formation à la sécurité pour les compagnons, encadrants et managers
- ■Collaboration avec les agences de travail temporaire sur la démarche de prévention (entretiens annuels avec les principales agences, charte sécurité)
- ■Intégration dans les contrats de sous-traitance des dispositions d’hygiène et de sécurité et vérification de leur analyse de risque (PPSPS)
- ■Actions de veille afin d’améliorer la connaissance des impacts du changement climatique
- ■Intégration de solutions résilientes aux effets du changement climatique
Conséquences dommageables pour les tiers
Évolution : ↑
- ■Accident industriel ayant un impact sur la santé et la sécurité des populations à proximité
- ■Nuisances sonores et lumineuses de nos activités
- ■Risque de détérioration des constructions ou infrastructures réalisées par Eiffage lié au changement climatique ayant un impact sur la santé et la sécurité des usagers
- ■Utilisation de nouvelles technologies, nouveaux procédés et matériaux ayant un impact sur la santé et la sécurité des usagers
- ■Systématisation des actions de prévention et de protection
- ■Respect des réglementations en matière de nuisances et peu de travaux la nuit
- ■Actions de veille afin d’améliorer la connaissance des impacts du changement climatique
- ■Intégration de solutions résilientes aux effets du changement climatique
- ■Démarche « Bâtiments plus sains » focalisée sur la qualité de l’air, de l’eau et le confort de vie (retour d’expérience des occupants)
- ■Intégration des critères sanitaires dans les cahiers des charges de consultation des fournisseurs : étiquette matériaux, absence de substances cancérogènes ou toxiques
- ■Intervention de bureaux de contrôle indépendants, missionnés par les maîtres d’ouvrage à la fois pour la construction et la rénovation, pour vérifier le respect des normes, des réglementations ainsi que les fiches techniques et les composants du matériel utilisés
- ■Dispositif de gestion de crise décliné dans l’organisation
Environnement
Atténuation et respect des engagements pour le climat
Évolution : →
- ■Stratégie inadaptée à l’objectif d’alignement à la trajectoire 1,5 °C
- ■Non-tenue des engagements par Eiffage et la chaîne de valeur et non-application opérationnelle des enjeux RSE
- ■Inadaptation du Groupe aux risques physiques induits par le changement climatique
- ■Participation à l’augmentation de la concentration des gaz à effet de serre
- ■Non-atteinte des objectifs en matière de réduction de notre empreinte carbone :
- ❯scopes 1 & 2 sur nos émissions « internes »
- ❯scope 3, émissions liées à la réalisation de nos offres (matériaux, sous-traitance, utilisation…)
- ■Inscription de la démarche bas carbone dans les plans stratégiques 2020-2025 des branches et pilotage des plans d’actions bas carbone intégrant la chaîne d’approvisionnement : économie circulaire
- ■Engagement des métiers dans la trajectoire de réduction des émissions à horizon 2030 sur des bases scientifiques et certifiée par la SBTi
- ■Dispositifs de soutien à l’innovation (E-face…)
- ■Développement du chiffrage de l’impact carbone dans les offres et les programmes de R&D
- ■Suivi des critères d’alignement aux objectifs taxonomiques en ce qui concerne l’atténuation au changement climatique
- ■Intégration dans l’outil dédié du comité des risques de prise d’affaires (groupe de questions sur l’environnement et les risques climatiques)
- ■Dispositif de formation et de sensibilisation
- ■Clauses RSE dans les contrats-cadres et les conditions générales d’achat
- ■Suivi des risques climatiques au niveau des sites via un outil dédié (analyse de résilience climatique)
- ■Actions achats responsables
Pollution accidentelle et graduelle générée par nos activités
Évolution : ↓
- ■Sinistre environnemental
- ■Pollution des sols
- ■Pollution de l’air
- ■Rejets aqueux dans le milieu naturel
- ■Systématisation des actions de prévention et de protection sur les chantiers y compris des procédures d’urgence (kit anti-pollution…)
- ■Suivi des SOPRE et des SOGED inclus dans les réponses à appels d’offres
- ■Renforcement des activités couvertes et des garanties d’assurance
- ■Dispositif de gestion de crise décliné dans l’organisation
- ■Dispositif de formation et de sensibilisation
Impact environnemental généré par nos activités
Évolution : →
- ■Dégradation, érosion, artificialisation des sols
- ■Impacts et défaillance dans la préservation de la biodiversité et des écosystèmes (déforestation, espèce protégée, zone humide, ressource marine…)
- ■Chaîne d’approvisionnement : impacts de la production et du transport de matières premières, impacts des produits/matériaux utilisés sur l’environnement et extraction des matières
- ■Non-maîtrise (gaspillage, surexploitation) des ressources énergétiques, naturelles et non renouvelables (eau, sable…) et raréfaction/disparition des ressources
- ■Engagement d’Eiffage « Entreprise engagée pour la nature » (EEN) avec 186 actions (bonne prise en compte de la biodiversité, limitation de la pollution des eaux et des sols, lutte contre l’artificialisation des sols)
- ■Déploiement de la stratégie économie circulaire, bas carbone et sobriété
- ■Développement de savoir-faire de réversibilité et de génie écologique (déconstruction sélective, restauration de milieux naturels dégradés, etc.)
- ■Accompagnement de Demcy afin de construire une offre de valorisation-matière
- ■Développement des activités de rénovation et de réhabilitation
- ■Fiches produits (Ecosource)
- ■Renforcement des études de traçabilité
- ■Recherche de solutions alternatives
- ■Mise en place et suivi d’indicateurs sur certaines ressources (consommation d’eau, granulats, sable, aluminium, autres flux matières)
- ■Dispositif de formation (formations de l’Université Eiffage, master Bioterre) et de sensibilisation (espèces végétales exotiques…)
Déchets générés par nos activités
Évolution : ↑
- ■Non-maîtrise de la production de déchets et traitement inadapté
- ■Absence de valorisation des matières (réemploi, réutilisation et recyclage) de nos déchets
- ■Anticipation de l’organisation, du tri et du suivi des déchets dans les réponses à appels d’offres
- ■Intégration du volet « économie circulaire » dans les projets de déconstruction avant reconstruction et mise en œuvre de projets pilotes en la matière
- ■Eiffage membre du comité de filière REP
- ■Lancement du Start lab’ interne sur la traçabilité des déchets
- ■Veille réglementaire et participation aux groupes de travail interprofessionnels
- ■Dispositif de formation et de sensibilisation (participation à la semaine européenne de réduction des déchets…) et partage de bonnes pratiques
- ■Contrats-cadres déchets intégrant les aspects de la loi AGEC (valorisation-matière en particulier)
Droits humains et libertés fondamentales
Pratiques de recrutement de la main-d’œuvre : ↓
- ■Recours au travail dissimulé et au travail illégal
- ■Contrôle administratif préalable des intervenants
- ■Contrat-cadre avec e-attestation
- ■Contrôle d’accès sur chantiers (POC du contrôle d’accès avec de la biométrie, signature du contrat Linkview pour déploiement en 2025)
- ■Dispositif d’amélioration continue concernant le délai de paiement des prestataires
- ■Contrôles de 2e et 3e niveaux renforcés sur les documents légaux
Afin d’avoir une vision plus précise de ces risques, Eiffage a conduit un travail d’analyse complémentaire visant à :
- ■recenser pour chaque risque les procédures majeures applicables ;
- ■identifier les individus potentiellement affectés en cas de survenance de ces risques ;
- ■définir les indicateurs-clés de suivi mis en place et leurs résultats.
Matrice focus sur les risques majeurs
Norme ESRS
Risques saillants
Procédures majeures
Individus
potentiellement
affectésIndicateurs clés
Référence rapport durabilité 2024
DROITS HUMAINS
ET LIBERTÉS FONDAMENTALESPratiques de recrutement
de la main d'œuvre- ■Déclarations sur l’esclavage moderne et le respect des droits humains
- ■Politique des achats responsables
- ■Charte d’engagement des achats
Sous-traitants, fournisseurs
Nombre de condamnations
2.2 - Informations
sur la taxonomie européenneSANTÉ
ET SÉCURITÉSanté au travail
- ■Procédures prévention, santé, sécurité
- ■Procédure de gestion
de crise Groupe - ■Plans de gestion
COVID-19
Collaborateurs Eiffage,
intérimaires,
sous-traitantsMaladies
professionnelles
reconnues dans
l’année et imputables
à l’entrepriseS1-Effectifs propres
Sécurité
au travail- ■Procédures prévention, santé, sécurité
- ■Procédure de gestion
de crise Groupe
Collaborateurs Eiffage,
intérimaires,
sous-traitantsNombre d’accidents du travail
Taux de fréquence
Nombre de décès liés à des accidents du travail
S1-Effectifs propres
Conséquences dommageables pour les tiers
- ■Procédure de gestion
de crise Groupe - ■Document de synthèse pollution lumineuse
Clients,
usagers finauxRiverains et communautés locales
Déclarations de sinistre auprès de nos assureurs
S3-Communautés touchées
S-4 Consommateurs et utilisateurs finaux
ENVIRONNEMENT
Atténuation
et respect des engagements pour le climat- ■Stratégie climat,
- ■bas carbone
- ■Charte « Développement durable »
- ■Charte bas carbone
- ■Politique Achats responsables
Ensemble
des parties prenantesÉmissions de gaz à effet de serre (scopes 1 et 2, scope 3 amont)
E1-Climat
Pollution accidentelle
et graduelle générée par
nos activités- ■Guide de maitrise
des risques - ■Procédure de gestion
de crise Groupe
Collaborateurs Eiffage, clients, fournisseurs, sous-traitants, usagers finaux, riverains
Relevé de la sinistralité
de la police RCAEE2-Pollution
Impact environnemental généré par
nos activités- ■Charte Biodiversité
- ■Plan d'actions Biodiversité
- ■Charte Eau et milieux aquatiques
Ensemble
des parties prenantesIndicateurs liés
à la consommation d’eauIndicateurs liés
à la consommation d'énergieSurface totale
de pleine terre artificialiséeQuantité de produits phytosanitaires
Chiffre d’affaires annuel de travaux de génie écologique
E1-Climat
E3-Eau
E4-Biodiversité
Déchets générés par nos activités
- ■Stratégie
économie circulaire - ■Charte
économie circulaire
Collaborateurs Eiffage, clients, fournisseurs, sous-traitants, usagers finaux
Quantité de déchets
Poids total de
déchets valorisésPoids total de
déchets éliminésTaux de valorisation
des déchetsE5-Economie circulaire
-
3.4Une démarche d’achats responsables au service d’une performance partagée
Les achats représentent près de la moitié du chiffre d’affaires du Groupe, soit 8 milliards d’euros consacrés à acquérir et mettre en œuvre les équipements et matériaux les plus performants. Composantes essentielles de la valeur du Groupe, les fournisseurs, prestataires et sous-traitants contribuent à la performance des opérations et des projets, mais aussi à l’atteinte des objectifs d’Eiffage en termes de stratégie bas carbone.
La politique des achats responsables est déclinée en stratégies par domaine et catégories, intégrant des critères éthiques, environnementaux et sociaux. Elle repose sur des relations durables avec des fournisseurs engagés, valorise les savoir-faire locaux, soutient l’insertion et la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, et encourage l’innovation. Elle inclut des critères de développement durable dans les contrats et repose sur la professionnalisation des acheteurs et l’amélioration continue des processus.
Depuis 2010, en signant la charte « Relations fournisseurs responsables », Eiffage a formalisé un engagement fort qui établit un cadre d’action commun, quels que soient le métier, le produit/service ou la zone géographique. Ce cadre permet de construire une relation de confiance réciproque, durable et équilibrée entre le Groupe et ses fournisseurs par le partage d’engagements considérés comme étant clés dans la prise en compte des impacts de tous ordres.
Accélérer et mesurer la sensibilisation interne à l’achat responsable
Le contrôle interne de la direction des achats assure le suivi de l’adhésion des acheteurs à la charte d’engagement des achats. Celle-ci définit les règles de comportement et les standards d’éthique selon lesquels chacun doit faire preuve de la plus grande intégrité et éviter toute situation de conflit d’intérêts. Ce suivi et les rappels réguliers dans le cadre des formations dispensées aux nouveaux arrivants garantissent une adhésion collective aux valeurs éthiques du Groupe.
-
3.5Évaluation : outils et procédures
L’évaluation des filiales est décrite dans le chapitre relatif aux procédures de contrôle interne (voir le rapport de gestion du conseil d’administration). L’évaluation des sous-traitants et des fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie fait l’objet d’une « procédure d’évaluation des tiers » intégrée dans le guide des risques, traduite en plusieurs langues et accessible à l’ensemble des collaborateurs du Groupe via Eiffage Connexions. Cette procédure décrit les modalités pratiques de cette évaluation et notamment le contenu des diligences, des niveaux de contrôle et des suites à donner en fonction du résultat de l’évaluation.
Afin de faciliter les évaluations, le Groupe s’est doté d’outils proposés par des prestataires spécialisés, permettant de lancer des enquêtes approfondies ou de faire des vérifications, qu’elles soient aléatoires ou en nombre.
Qualification et évaluation des fournisseurs
La direction des achats du Groupe a renforcé et automatisé son processus de qualification des fournisseurs au sein de l’outil Lodace sourcing, la plateforme achat du Groupe. Ce processus est détaillé au paragraphe 2.4.1.2.3 / Gestion des relations avec les fournisseurs [G1-2] du rapport de durabilité.
Le processus de qualification est partagé trimestriellement depuis fin 2022 à l’ensemble de la ligne décisionnelle de l’entreprise, au travers des indicateurs-clés de performance du tableau de bord achats.
Parmi les critères de qualification, les évaluations RSE et éthique des tiers sont particulièrement suivies. Tous les fournisseurs et les sous-traitants enregistrés dans l’outil Lodace sourcing sont incités à s’autoévaluer sur les enjeux RSE et sur leur dispositif anti-corruption.
72 % ont répondu au questionnaire RSE de la direction des achats et indiquent des engagements en la matière. Une analyse de ces engagements a permis d’évaluer le niveau de risque de ces fournisseurs, en matière de sécurité, d’environnement et de droits humains, et ce par catégorie d’achats.
Davantage de questionnaires ont été complétés en 2024, ce qui a permis une analyse plus approfondie et entraîné quelques ajustements de la matrice d’évaluation des fournisseurs. Celle-ci est présentée ci-après et a été réalisée pour les catégories dont le volume d’achats est le plus important (80 % des dépenses) :
- ■sous-traitance : englobe diverses dimensions, allant de la sous-traitance de gros œuvre et industrielle à celle, plus prédominante, de second œuvre ;
- ■fournitures : consolide les approvisionnements de fournitures courantes comme le matériel électrique, multi-matériaux, VRD, quincaillerie, luminaires, etc. ;
- ■matériaux : se compose de matériaux transformés tels que les produits métallurgiques, le béton, le ciment, les bitumes, etc. ;
- ■matériel : englobe la location et l’entretien de matériels, le matériel de levage et de manutention, ainsi que les véhicules et engins ;
- ■prestations : regroupe des aspects variés tels que le transport, la logistique, et diverses prestations diverses (prestations de contrôle, ressources humaines, les études…).
Matrice Évaluation des fournisseurs
- ■chaque fournisseur fait l’objet d’une notation globale sur 100 en fonction des réponses fournies dans le cadre de son autoévaluation (chaque question ayant un score) ;
- ■les notes présentées ci-dessus correspondent à la moyenne des notes obtenues par les fournisseurs d’une même catégorie quant à leur prise en compte des enjeux sécurité, droits humains et environnement. En fonction de la note obtenue, un niveau de risque est associé à chaque catégorie d’achats pour chacun des enjeux : X > 50 Risque faible, 30 < X < 50 Risque moyen et X < 30 Risque élevé.
En cas de note inférieure à 50 (risque moyen ou élevé), les actions suivantes sont mises en œuvre ou à venir par la direction des achats :
- ■organisation d’audits sur le devoir de vigilance pour les catégories d’achats concernées (sous-traitance, fournitures, matériels, prestations) – pour plus de détails, se référer au paragraphe 4.7 « Suivi des mesures et de leur efficacité » du présent chapitre ;
- ■formation des acheteurs sur le devoir de vigilance : une sensibilisation est déjà effectuée pendant les journées des nouveaux arrivants achats. Cependant, eu égard aux enjeux du devoir de vigilance, une formation spécifique a été préparée en 2024 et des sessions de formations seront réalisées en 2025 au moyen de ce nouveau support ;
- ■en complément de la formation, une liste de contrôles de niveau 1 a été élaborée. Les responsables de ces familles définiront en 2025 les exigences minimales requises par Eiffage pour ces fournisseurs en matière de sécurité, de droits humains et d’environnement, ainsi que les points de contrôle à mettre en œuvre.
Par ailleurs, 68 % des fournisseurs ont répondu au questionnaire Viaco d’évaluation de leur dispositif anticorruption et de leur contribution au développement durable.
Les acheteurs continuent d’inviter les fournisseurs à répondre au questionnaire Viaco directement avec notre plateforme Lodace sourcing.
-
3.6Mécanisme d’alerte
Le dispositif d’alerte d’Eiffage, permettant de signaler des atteintes graves aux droits humains, aux libertés fondamentales, à l’environnement, à la santé et à la sécurité, est décrit dans la partie 4.1 du rapport de durabilité relative à la conduite des affaires. L’ensemble du dispositif et des outils fait l’objet d’évolutions régulières destinées à en améliorer l’ergonomie et l’usage.
-
3.7Suivi des mesures et de leur efficacité
Un suivi des mesures et de leur efficacité est fait à différents niveaux de l’organisation. Comme décrit plus haut, une campagne d’autoévaluation de contrôle interne (PECI) est organisée chaque année afin de sensibiliser les collaborateurs aux procédures et règles à respecter. Le questionnaire comporte, entre autres, des questions relatives au devoir de vigilance, respect des droits humains et libertés fondamentales, à la prévention santé et sécurité, à l’environnement, aux achats responsables et au dispositif d’alerte professionnelle.
La campagne 2024 a permis de faire ressortir les résultats suivants concernant le respect des procédures et règles internes du Groupe :
- ■question spécifique sur le devoir de vigilance mise en place permettant d’évaluer la connaissance des collaborateurs sur ce sujet : 70 % ;
- ■ressources humaines : 81 % (le volet RH du PECI est plus large que les seuls aspects de respect des droits humains et des libertés fondamentales) ;
- ■prévention : 86 % ;
- ■environnement : 68 %.
En fonction de ces résultats, les contrôleurs internes des branches ont mené des actions spécifiques afin de renforcer la sensibilisation et rappeler les règles à respecter en la matière. Des indicateurs spécifiques ont été définis en fonction des risques identifiés et font l’objet d’une description plus détaillée dans le rapport de durabilité.
En 2024, les contrôles de deuxième niveau relatifs aux droits humains, à l’environnement et à la sécurité ont été formalisés dans le guide du contrôle interne Groupe.
De plus, afin de les accompagner dans la mise en œuvre de ces contrôles, une présentation de la cartographie devoir de vigilance a été faite aux contrôleurs internes, par la direction de la gestion des risques et de la conformité en 2024. Outre cette présentation, la réglementation en la matière et les évolutions du dispositif à venir ont été évoquées, et un rappel du protocole d’évaluation de nos fournisseurs a été effectué par la direction des achats.
Dans le cadre de leurs missions, les auditeurs internes, conformément à leur programme de travail s’appuyant sur le guide de maîtrise des risques du Groupe et notamment sur la fiche relative au devoir de vigilance formalisée en 2024, intègrent systématiquement des points de contrôle relatifs :
- ■aux droits humains et libertés fondamentales (vérification des autorisations de travail des salariés d’Eiffage et des salariés des sous-traitants) ;
- ■à la santé et sécurité (sécurité au travail en s’appuyant sur les normes Groupe et les règles déclinées par chacune des branches avec une vérification du respect des règles pour les salariés et les intérimaires), et à l’environnement.
Afin de renforcer la sensibilisation des auditeurs internes aux enjeux du devoir de vigilance, la direction de la gestion des risques et de la conformité leur a dispensé une formation spécifique en 2024. À cette occasion, la cartographie devoir de vigilance du Groupe a été présentée. Nos obligations en la matière ont également été rappelées et la feuille de route d’Eiffage a été exposée.
En cas d’anomalie détectée lors des audits, des plans d’actions sont formulés et font l’objet d’un suivi. Pour qu’ils soient clôturés, des preuves documentées sont demandées et des mesures de clôture définies.
Enfin, la conduite d’audits fournisseurs visant à s’assurer de leur respect des obligations d’Eiffage en matière de devoir de vigilance, initiée en 2022 avec l’audit d’un fournisseur, s’est poursuivie et renforcée en 2024. Les actions correctives des audits 2023 ont été réalisées et les plans d’actions sont à présent clôturés.
Ces audits sont effectués par des prestataires spécialisés et couvrent les aspects relatifs au devoir de vigilance : droits humains et libertés fondamentales, santé et sécurité, et environnement.
Les critères suivants (méthodologie définie conjointement par la direction des achats et la direction de la gestion des risques et de la conformité du Groupe) ont été pris en compte afin de les sélectionner :
- ■information extérieure (presse négative, notation via l’outil Altares IndueD…) ;
- ■information interne (notation du questionnaire RSE, famille d’achats à risque, chantier stratégique pour Eiffage) ;
- ■information relative à l’entreprise (zone géographique, taille de l’entreprise…).
Sur ces bases, sept fournisseurs ont été sélectionnés. Six ont été audités en 2024 dont trois à l’international et un en janvier 2025. Une présentation synthétique des résultats de ces audits se trouve dans le graphique ci-dessous.
Matrice résultats des audits externes
En 2025, d’autres fournisseurs à auditer vont être identifiés en prenant notamment en compte les résultats de la matrice « évaluation des fournisseurs » présentée en 4.5 « Évaluation : outils et procédures ». L’analyse de nos matériaux et familles d’achats critiques sera aussi prise en compte pour déterminer les fournisseurs à inclure dans le processus d’audit.
-
04 Informations financières et de gouvernance
-
Rapport de gestion du conseil d’administration
(Le rapport de gestion à l’assemblée générale doit s’entendre de l’ensemble des documents figurant dans le document d’enregistrement universel).
Le chiffre d’affaires consolidé s’établit à plus de 23,4 milliards d’euros, en augmentation de 7,3 % à structure réelle et de 3,7 % à périmètre et change constants (pcc).
Dans les Travaux, le chiffre d’affaires atteint près de 19,5 milliards d’euros, en hausse de 7,5 % (+ 3,5 % pcc), porté notamment par l’activité des entités européennes du Groupe (+ 16,8 %). La part de Travaux réalisée hors de France est désormais supérieure à 40 %, en progression constante sur cinq ans. Le chiffre d’affaires des Concessions s’établit à 3,9 milliards d’euros, en hausse de 6,5 % (+ 4,4 % pcc).
Chiffres d’affaires par branche au 31 décembre 2024
En millions d’euros
2023
2024
Variations 2024/2023
Structure réelle
Périmètre
et change
constants (pcc)Construction
4 262
3 982
- 6,6 %
- 6,7 %
Infrastructures
7 980
8 351
+ 4,6 %
+ 4,3 %
Énergie Systèmes
5 941
7 209
+ 21,3 %
+ 9,7 %
Sous-total Travaux
18 183
19 542
+ 7,5 %
+ 3,5 %
Concessions (hors IFRIC 12)
3 649
3 887
+ 6,5 %
+ 4,4 %
Total Groupe (hors IFRIC 12)
21 832
23 429
+ 7,3 %
+ 3,7 %
Dont :
France
15 038
15 495
+ 3,0 %
+ 2,2 %
International
6 794
7 934
+ 16,8 %
+ 6,9 %
dont Europe hors France
6 099
7 123
+ 16,8 %
+ 5,8 %
dont hors Europe
695
811
+ 16,7 %
+ 16,5 %
Chiffre d’affaires « Construction » des Concessions (IFRIC 12)
232
239
n.s.
n.s.
Périmètre constant se calcule en neutralisant :
- ■la contribution de 2024 des sociétés entrées en périmètre en 2024 ;
- ■la contribution de 2024 des sociétés entrées en périmètre en 2023, pour la période équivalente à celle de 2023 précédant leur date d’entrée ;
- ■la contribution sur 2023 des sociétés sorties du périmètre en 2024, pour la période équivalente à celle de 2024 suivant leur date de sortie ;
- ■la contribution sur 2023 des sociétés sorties du périmètre en 2023.
Change constant : taux de change de 2023 appliqués aux chiffres d’affaires en devises de 2024.
Le résultat opérationnel courant progresse de 3,0 % à 2,5 milliards d’euros, malgré l’incidence de la nouvelle taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance (TEITLD) à hauteur de 123 millions d’euros (hausse de 8,2 % hors TEITLD).
-
Comptes consolidés
Actif
En millions d’euros
Notes
31 décembre 2024
31 décembre 2023
Actif non courant
Immobilisations corporelles
6.4
2 289
2 099
Droits d’utilisation des actifs loués
6.5
1 259
1 149
Immeubles de placement
6.4
70
75
Immobilisations incorporelles du domaine concédé
6.1
11 539
11 738
Goodwill
6.2
4 644
3 832
Autres immobilisations incorporelles
6.4
250
265
Participations dans les sociétés mises en équivalence
6.3
2 073
2 046
Actifs financiers sur accords de concession de services non courants
6.1 ; 8.1
1 161
1 245
Autres actifs financiers non courants
6.4 ; 8.1 ; 8.6
392
425
Impôts différés
10.1 ; 10.2 ; 10.4
252
220
Autres actifs non courants
1
2
Total actif non courant
23 930
23 096
Actif courant
Stocks
6.6
929
969
Clients et autres débiteurs
6.6
6 725
6 546
Impôts courants
10.1
20
30
Actifs financiers sur accords de concession de services courants
6.1 ; 8.1
74
70
Autres actifs
6.6
2 604
2 170
Autres actifs financiers
-
-
Trésorerie et équivalents de trésorerie
8.1 ; 8.7
6 025
4 944
Actifs détenus en vue de la vente
3.3
-
-
Total actif courant
16 377
14 729
Total de l’actif
40 307
37 825
-
Notes aux comptes consolidés
1.Informations générales
Le groupe Eiffage est l’un des leaders européens du BTP et des concessions ; il exerce ses activités à travers les métiers de la construction, de l’immobilier et de l’aménagement, du génie civil, du métal et de la route, de l’énergie systèmes et des concessions.
Sa maison mère, Eiffage SA, est une société anonyme dont le siège social est situé 3-7 place de l’Europe à Vélizy-Villacoublay (78140), France.
Ses actions sont cotées sur Euronext Paris compartiment A. L’effectif moyen du Groupe s’élève à 81 817 personnes en 2024 et 78 784 en 2023.
Les états financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2024 ont été arrêtés par le conseil d’administration du 26 février 2025 et seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 23 avril 2025.
→1.1Faits significatifs de l’exercice 2024
→ Capital
Au cours de l’exercice, Eiffage SA a procédé à une augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe en France et à l’étranger, ayant conduit à l’émission de 2 463 500 actions nouvelles et a annulé le même nombre d’actions autodétenues. À l’issue de ces opérations, le capital social de la société Eiffage SA reste inchangé à 392 000 000 euros, divisé en 98 000 000 actions de 4 euros de nominal.
→ Nouveaux financements
APRR a réalisé le 12 septembre 2024 une émission obligataire de 0,5 milliard d’euros à échéance janvier 2034 pour un coupon de 3,125 %.
→ Concessions autoroutières
La taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Elle est calculée en appliquant un taux de 4,6 % à la fraction des revenus d’exploitation des infrastructures qui excède 120 millions d’euros sur une base annuelle. Au titre de 2024, elle concerne les sociétés APRR et AREA et s’élève à 123,3 millions d’euros.
L’Autorité de régulation des transports (ART) a publié le 30 novembre 2024 son troisième rapport sur l’économie générale des concessions autoroutières incluant une lettre d’observations d’APRR et AREA et portant sur les thèmes de la rentabilité des concessions autoroutières, le bon état de fin de concession et les investissements de seconde phase.
→1.2Enjeux environnementaux
Dans le cadre de la transition écologique, le Groupe a publié son cinquième rapport climat en 2024 dans le respect du référentiel de la TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosure). En parallèle, en 2024, les travaux de déploiement de la directive européenne CSRD sur le reporting extra-financier se sont poursuivis en vue de la parution du premier rapport de durabilité d’Eiffage sur l’exercice 2024. On notera que l’ensemble des enjeux environnementaux couverts par les normes de cette directive sont matériels pour le Groupe et donc abordés dans le rapport de durabilité 2024.
Chaque année, le rapport climat est l’occasion pour le Groupe de communiquer de manière transparente à toutes ses parties prenantes sur :
- ■sa stratégie environnementale globale reposant sur les piliers de durabilité climat – biodiversité – ressources et la maîtrise des impacts directs ;
- ■l’analyse des risques liés aux conséquences du changement climatique, en termes d’atténuation et d’adaptation ;
- ■les opportunités de projets bas carbone permettant la décarbonation progressive du chiffre d’affaires.
- ■carbone-climat :
- Dans le contexte d’urgence climatique, des objectifs de réduction des émissions ont été pris au niveau du Groupe, compatibles avec la trajectoire 1,5 °C. Ils couvrent le scope 1 et le scope 2 à hauteur de -46 % et le scope 3 à hauteur de -30 % sur la période 2019-2030. Le calcul des objectifs de réduction et de la trajectoire ont été validés en 2023 par la SBTi (Science Based Targets initiative). La SBTi a aussi validé l’engagement du Groupe à atteindre le Net Zéro émissions à horizon 2050 sur sa chaîne de valeur. Afin d’atteindre ces objectifs, Eiffage définit des leviers d’action pour réduire d’une part ses émissions propres, et d’autre part les émissions de ses clients en proposant des offres bas carbone.
- Par ailleurs, Eiffage mobilise la chaîne de valeur pour mieux mesurer les émissions carbone de ses achats grâce à l’échange et la vérification des données d’analyse de cycle de vie des produits. Enfin, Eiffage a initié BlueOn, une place de marché dédiée aux produits de construction possédant des données environnementales vérifiées. Elle permet aux acheteurs de choisir ses produits en fonction de leur coût et de leur empreinte carbone, et aux vendeurs de mettre en évidence des produits dont l’empreinte environnementale est calculée et vérifiée.
- ■biodiversité :
- Le deuxième plan d’action biodiversité triennal du groupe Eiffage déposé auprès de l’OFB dans le cadre du dispositif « Entreprises engagées pour la nature » couvre la période 2023-2025 et contient des actions spécifiques aux différents métiers du Groupe. Dans un premier temps, toutes les actions des métiers s’appliquent à la France. Une démarche pilotée par la direction du développement durable et de l’innovation transverse (DDDIT) a été engagée en 2024 pour la mise en place de plans d’engagements en faveur de la biodiversité pour toutes les filiales pérennes en Europe et au Sénégal. Ce déploiement se fera de façon progressive jusqu’à fin 2025.
- ■économie circulaire :
- Fin 2022, Eiffage a formalisé sa stratégie économie circulaire. Elle vise à réduire l’extraction des matières premières vierges, caractériser et réemployer les matériaux, prolonger la durée de vie et assurer la réversibilité des ouvrages. Des ateliers ont été menés en 2024 au sein des branches du Groupe afin d’établir un plan d’action économie circulaire adapté à chaque métier, fixant des objectifs sur un horizon temporel et un périmètre défini. Ces plans d’actions seront finalisés en 2025 et seront portés par chacune des directions métier du Groupe.
- La prise en compte des enjeux liés à la ressource eau est à ce jour traitée au travers des démarches Biodiversité et Économie circulaire ;
- ■innovation transverse :
- Depuis 2023, le fonds de soutien financier aux innovations durables, Seed’Innov, a été déployé au niveau de chaque branche, en plus du dispositif déjà en place au niveau du Groupe, ce qui a augmenté de 85 % le budget total du fonds en 2024. En juillet 2024, le 6e appel à solutions du club industriel Sekoya a mobilisé plus de 80 start-ups et PME autour des thématiques de « la donnée au service de la performance environnementale » et de « la sobriété au cœur des solutions du BTP ».
- Enfin, la direction du développement durable et de l’innovation transverse (DDDIT) a structuré et lancé un réseau innovation interbranches en 2024 afin de piloter les sujets de manière transverse.
Face à ces enjeux, le Groupe continue d’analyser les impacts potentiels sur les états financiers notamment :
- ■sur la durée d’utilité des actifs corporels et des actifs incorporels du domaine concédé ;
- ■sur les tests de dépréciation des actifs ;
- ■sur les provisions et passifs environnementaux.
Le Groupe estime que les enjeux climatiques tels qu’évalués à ce jour ne nécessitent pas de réduire la durée d’utilisation des actifs, qu’ils soient relatifs aux métiers des travaux ou de concessions. Par ailleurs, le Groupe n’anticipe pas d’impact de la transition écologique sur les tests de dépréciation et les risques en lien avec le changement climatique n’engendrent pas la prise en compte de provisions spécifiques.
Au titre de la taxonomie verte européenne, la part du chiffre d’affaires aligné avec les six objectifs du règlement (atténuation du changement climatique, adaptation au changement climatique, protection de la ressource en eau, transition vers une économie circulaire, contrôle de la pollution, protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes) est sur 2024 de 16,4 % (21,9 % en 2023 sur les seuls objectifs climatiques) pour une éligibilité de 58,1 % (58,8 % en 2023).
→1.3Événements post-clôture
Le 8 janvier et le 25 février, Eiffage a procédé au refinancement de trois lignes de crédit bancaires pour un total de 4,4 milliards d’euros. Conclues pour une durée de cinq ans avec deux extensions possibles d’une année chacune, ces facilités permettent d’allonger l’horizon des financements d’Eiffage, APRR et de Financière Eiffarie conformément à la politique de gestion proactive de la liquidité du Groupe.
La loi de finances pour 2025, promulguée le 14 février 2025, instaure une contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés des grandes entreprises. Appliquée à l’exercice 2024, cette contribution aurait été de l’ordre de 205 millions d’euros pour un impact de 130 millions d’euros en résultat net part du Groupe.
-
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Eiffage S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
-
Comptes sociaux
Bilan
Actif
En milliers d’euros
2024
2023
Notes
Brut
Amortissements
et provisionsNet
Net
Immobilisations incorporelles et corporelles
2
1 464
1 316
148
148
Participations
3
5 324 230
37 040
5 287 190
4 565 247
Autres immobilisations financières
3 – 4 – 11
492 009
203 798
288 211
263 034
Total de l’actif immobilisé
5 817 703
242 154
5 575 549
4 828 429
Créances clients et comptes rattachés
4 – 11
141 226
409
140 817
137 331
Autres créances
4 – 11
1 548 507
1 748
1 546 759
1 922 203
Total de l’actif réalisable
1 689 733
2 157
1 687 576
2 059 534
Valeurs mobilières de placement
5
1 012 115
4 777
1 007 338
641 892
Disponibilités
5
1 359 044
-
1 359 044
1 456 883
Total de l’actif disponible
2 371 159
4 777
2 366 382
2 098 775
Comptes de régularisation
10 167
-
10 167
12 782
Total de l’actif
9 888 762
249 088
9 639 674
8 999 520
Passif
En milliers d’euros
Notes
2024
2023
Capital
6
392 000
392 000
Primes d’émission, de fusion, d’apport
560 559
550 253
Écarts de réévaluation
3 415
3 415
Réserves
39 233
39 233
Report à nouveau
5 678 592
5 347 592
Résultat de l’exercice
906 673
726 287
Provisions réglementées
37
37
Capitaux propres
7
7 580 509
7 058 817
Provisions pour risques et charges
8
138 240
128 160
Dettes financières
9 – 10
1 777 328
1 665 088
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
9 – 10
9 923
5 216
Autres dettes
9 – 10
132 559
141 172
Total des dettes
1 919 810
1 811 476
Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques
9 – 10
259
248
Comptes de régularisation
856
819
Total du passif
9 639 674
8 999 520
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Notes aux comptes sociaux
1.Principes et méthodes comptables
Les comptes annuels sont établis suivant les principes résultant du plan comptable général adopté par l’Autorité des normes comptables dans son règlement ANC 2018-01 du 20 avril 2018 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général (règlement homologué par arrêté du 8 octobre 2018, et publié au Journal Officiel du 9 octobre 2018).
→1.1Immobilisations corporelles
À l’exception des biens ayant fait l’objet d’une réévaluation légale, les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d’acquisition et amorties linéairement sur la durée de vie estimée des immobilisations concernées :
→1.2Immobilisations financières
Les titres de participation sont inscrits au bilan à leur valeur brute, c’est-à-dire à leur coût d’acquisition additionné des frais liés à leur acquisition ou à leur valeur réévaluée au 31 décembre 1976. Lorsque la valeur d’inventaire des titres de participation est inférieure à la valeur brute, une provision est constituée à hauteur de la différence.
La valeur d’inventaire des titres de participation est appréciée en fonction de la quote-part des capitaux propres éventuellement corrigés pour tenir compte de leurs perspectives de plus-values d’actifs, de développement et de rentabilité.
→1.3Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale et éventuellement dépréciées en fonction de leurs perspectives de recouvrement.
→1.4Valeurs mobilières de placement
Des provisions pour dépréciation sont constituées lorsque leur valeur vénale est inférieure, à la date de clôture, à leur coût d’entrée en portefeuille. Les intérêts courus sur les valeurs à taux d’intérêt garanti sont constatés à la clôture.
→1.5Provisions pour risques et charges
Les provisions pour risques et charges sont constituées dès lors qu’il existe un risque probable de sortie de ressources sans contreparties attendues. Elles sont revues à chaque date d’établissement des comptes et ajustées pour refléter la meilleure estimation à cette date.
→1.6Opérations en devises
Les dettes et créances libellées en devises sont converties aux derniers cours de change de l’exercice. Il en est de même des postes du bilan et du compte de résultat des établissements à l’étranger.
→1.7Opérations faites en commun
Les comptes des sociétés en participation françaises, dont la Société est gérante, sont totalement intégrés aux comptes annuels quel que soit le pourcentage de détention. La quote-part de résultat revenant aux associés non gérants est comptabilisée dans les rubriques « bénéfice transféré » ou « perte transférée ».
En ce qui concerne les sociétés en participation françaises non gérées et les joint-ventures à l’étranger, seuls sont pris en compte les résultats à hauteur de la quote-part revenant à la Société.
→1.8Résultats des filiales sociétés en nom collectif
Dans la mesure où les clauses statutaires le permettent, les résultats des sociétés de personnes et assimilées de l’année en cours sont comptabilisés dans l’exercice en produits à recevoir s’il s’agit de bénéfices, ou en charges à payer s’il s’agit de pertes, en contrepartie du résultat financier.
→1.9Actions propres
Les actions propres affectées à la couverture de plans d’attribution gratuite d’actions sont enregistrées en « Valeurs mobilières de placement ».
Conformément au règlement CRC 2008-15, une provision pour risque à caractère exceptionnel est constituée sur la période d’acquisition des droits par les bénéficiaires lorsqu’une charge devient probable.
-
Notes complémentaires
Résultat des cinq derniers exercices
Nature des indications
2020
2021
2022
2023
2024
1 – Capital en fin d’exercice (en milliers d’euros)
Capital social
392 000
392 000
392 000
392 000
392 000
Nombre des actions ordinaires existantes
98 000 000
98 000 000
98 000 000
98 000 000
98 000 000
Nombre maximal d’actions futures à créer
-
-
-
-
-
par exercice de droits de souscription
-
-
-
-
-
2 – Opérations et résultats de l’exercice (en milliers d’euros)
Chiffre d’affaires hors taxes
-
-
-
-
-
Résultat avant impôts, participation des salariés, amortissements et provisions
650 081
541 240
850 572
800 856
904 193
Impôts sur les bénéfices
30 549
(1 346)
(275)
(10 652)
13 746
Participation des salariés due au titre de l’exercice
Résultat après impôts, participation des salariés, amortissements et provisions
630 509
515 742
851 352
726 287
906 673
Résultat distribué
294 000
303 800
352 800
401 800
460 600
3 – Résultats par action (en euros)
Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant amortissements et provisions
6,95
5,51
8,68
8,06
9,37
Résultat après impôts, participation des salariés, amortissements et provisions
6,43
5,26
8,69
7,41
9,25
Dividende attribué à chaque action
3,00
3,10
3,60
4,10
4,70
4 – Personnel
Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice
1,00
1,00
1,00
1,00
1,00
Montant de la masse salariale de l’exercice
1 810
1 620
2 160
1 945
2 160
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (Sécurité sociale, œuvres sociales...)
1 016
614
932
987
1 158
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Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Eiffage S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils sont joints au présent rapport.
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Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisées ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale
→Conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice écoulé
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Rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
Ce rapport a été établi par le conseil d’administration en liaison avec les directions générale et financière. Les informations nécessaires ont été recueillies auprès des personnes, services, directions ou organes concernés qui y sont mentionnés et qui se sont appuyés sur différents documents internes (statuts, règlement intérieur et procès-verbaux du conseil d’administration et de ses comités, programmes de conformité, etc.). Il tient compte de la réglementation en vigueur, des recommandations de l’Autorité des marchés financiers (AMF), du Code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef, des recommandations du rapport du Haut Comité de gouvernement d’entreprise (HCGE), ainsi que des pratiques en place.
1.Introduction
Il rend notamment compte des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil, des rémunérations des mandataires sociaux et des éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique.
Eiffage est un groupe de sociétés ayant à sa tête une holding, la société anonyme Eiffage, qui contrôle directement ou indirectement un ensemble d’entreprises exerçant leur activité dans quatre branches regroupant différents métiers : la branche Construction pour le bâtiment, la promotion immobilière et l’aménagement, la branche Infrastructures pour la route, le génie civil et le métal, la branche Énergie Systèmes pour les métiers de l’énergie et la branche Concessions pour les concessions autoroutières, aéroportuaires ou autres et les PPP et équivalents.
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Renseignements à caractère général
A/Informations générales
Dénomination
Eiffage
Siège social
3-7 place de l’Europe 78140 Vélizy-Villacoublay – France
Téléphone : 01 34 65 89 89
Site Internet
www.eiffage.com
Forme et législation
Société anonyme régie par la législation française
Durée
Constituée en France le 12 juin 1920, la durée de la Société expirera le 31 décembre 2090, sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation
Exercice social
Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année
Référencements
RCS 709 802 094 Versailles
SIRET 709 802 094 01148
TVA FR 20 709 802 094
APE 7010 Z
LEI 969500OQXKE5WDM9M994
ISIN FR 0000 130452
Bloomberg FGR FP
Reuters FOUG.PA
Place de cotation
Euronext – Paris compartiment A, éligible au PEA et au SRD
Indices
SBF 120, CAC Next 20, CAC Large 60, CAC SBT 1.5°, Euronext FAS IAS et MSCI Europe
Notations de crédit
Entité/type de note
Organisme de notation
Note/commentaire
Eiffage S.A./court terme
Fitch
F2
APRR S.A./long terme
S&P
A-/perspective stable
APRR S.A./long terme
Fitch
A/perspective stable
APRR S.A./court terme
S&P
A2
APRR S.A./court terme
Fitch
F1+
Viaduc de Millau (VP2)
S&P
BBB-/perspective stable
Viaduc de Millau (VP2)
Moody’s
Baa3/perspective stable
Notations extra-financières
Entité
Organisme de notation
Note
Eiffage
CDP (climat)
A-
Eiffage
MSCI
AA
Eiffage
ISS
C+ prime
Eiffage
EcoVadis
Gold
Capital social au 31/12/2024
392 000 000 euros, divisé en 98 000 000 actions de 4 euros de nominal
Droits de vote au 31/12/2024
119 592 660 droits de vote théoriques (y compris les droits de vote double)
Les statuts à jour, documents de référence et document d’enregistrement universel, informations réglementées et autres documents requis peuvent être consultés au siège social, sur le site internet de la Société et sur le site info-financiere.fr.
Les informations figurant sur le site internet de la Société (www.eiffage.com) et figurant sur les sites internet mentionnés par les liens hypertextes du présent document d’enregistrement universel, à l’exception de celles qui sont incorporées par référence, ne font pas partie du présent document d’enregistrement universel. À ce titre, ces informations n’ont été ni examinées ni approuvées par l’AMF.
→ Objet social (article 3 des statuts)
- ■toutes opérations et entreprises de travaux publics, privées et de bâtiments ;
- ■l’acquisition, l’exploitation et la vente de tous procédés, brevets ou licences ;
- ■l’étude, la création, l’achat, la vente et l’exploitation de toutes usines et carrières ;
- ■la fabrication, l’utilisation et la vente de tous produits nécessaires à son objet social ;
- ■toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes ;
- ■la participation de la Société à toutes entreprises, groupements d’intérêt économique ou sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises, groupements ou sociétés dont l’objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l’objet social et ce par tous moyens, notamment par voie d’apport, de souscription ou d’achat d’actions, de parts sociales ou de parts bénéficiaires, de fusion, de société en participation, de groupement, d’alliance ou de commandite.
→ Relations société mère – filiales
Eiffage SA, société mère du Groupe, assure, au travers d’une structure de gestion dédiée, détenue à 100 % par Eiffage, les services et prestations suivants, au bénéfice de ses branches : direction générale du Groupe, direction de l’audit interne, direction financière (trésorerie et financements, comptabilité et consolidation, contrôle de gestion, fiscalité, juridique et actionnariat salarié, relations investisseurs), direction de la gestion des risques et de la conformité, direction de la communication, direction des relations sociales et du développement des ressources humaines, direction des achats, direction du développement durable et de l’innovation transverse et direction des concessions. La direction des systèmes d’information est dotée d’une structure dédiée qui gère l’ensemble du parc informatique (matériel et logiciel), les réseaux et systèmes en vue de garantir un haut niveau de service et de sécurité. Elle réalise, également, les développements nécessaires à l’exploitation et en assure la maintenance.
Les autres tâches fonctionnelles sont assurées au sein de chaque branche pour leur propre compte. La structure de gestion dédiée au niveau de la société mère est rémunérée par des redevances proportionnelles au chiffre d’affaires des branches.
Organigramme simplifié du périmètre de consolidation
Eiffage S.A. (1)
Construction
et ses filialesInfrastructures
et ses filialesÉnergie Systèmes et ses filiales
Concessions
Eiffage Construction
Eiffage Immobilier
Eiffage Aménagement
Eiffage Génie Civil
Eiffage Métal
Eiffage Route
Eiffage Énergie Systèmes
APRR, AREA,
Adelac et ALIAÉ (2)
Getlink (4)
A’liénor
Viaduc de Millau
Amedea
Aéroports de
Toulouse (2) et de Lille (2)SMTPC (2)
Tunnel du Prado Sud (2)
Autoroute de l’Avenir (2)
Grande Arche
de La DéfenseDecathlon Arena Stade Pierre-Mauroy
Énergie renouvelable
BPL
Nové
Autres concessions, PPP et équivalents (3)
- (1)La liste des filiales et participations est détaillée dans les notes aux comptes consolidés.
- (2)La synthèse des principaux investisseurs minoritaires dans les concessions autoroutières et aéroportuaires est indiquée dans le tableau ci-après.
- (3)Les principaux co-investisseurs dans les PPP où la participation d’Eiffage est minoritaire sont principalement des investisseurs financiers.
- (4)Eiffage (par l’intermédiaire de la SAS DP 14 qu’elle contrôle) est le 1er actionnaire de Getlink avec 20,55 % du capital et 27,56 % des droits de vote au 31 décembre 2024. Eiffage a franchi passivement à la hausse le 31 octobre 2024 les seuils de 20 % et de 25 % des droits de vote de Getlink. Le communiqué de presse de franchissement de seuils est disponible sur ce lien : www.eiffage.com/files/live/sites/eiffagev2/files/Finance/Informations%20reglementees/Franchissement%20passif%20droits%20de%20vote%20double.pdf
Nom
Pourcentage de détention
Nom des investisseurs tiers
Site Internet des sociétés
APRR et AREA
ALIAÉ/A79
Adelac/A41
52,5 %
MAF/MAF2
www.aprr.com
www.aliae.com
www.liane-autoroute.com
Société Marseillaise
du Tunnel Prado Carénage34,2 %
Vinci et flottant
www.tunnelprado.com
Tunnel du Prado Sud
41,5 %
Vinci
www.tunnelprado.com
Autoroute de l’Avenir
75,0 %
État du Sénégal
www.autoroutedelavenir.sn
Aéroport de Toulouse
49,99 %
État, CCI et trois collectivités territoriales
www.toulouse.aeroport.fr
Aéroport de Lille
90,0 %
Aéroport Marseille Provence
www.lille.aeroport.fr
Getlink
20,55 %
Flottant
www.getlinkgroup.com
APRR dispose, par ailleurs, d’un programme obligataire « EMTN » dont le prospectus contient des informations détaillées sur son financement et modèle économique et est disponible sur le site internet d’APRR (www.aprr.com/fr/le-groupe/finances) et de la Bourse du Luxembourg (www.bourse.lu/programme/Programme-APRR/13444).
Concurrence dans les métiers de travaux
Aperçu des principaux concurrents du Groupe par zone géographique pertinente et par branche Travaux sur la base de notes de recherche sur le secteur
Construction
Infrastructures
Énergie Systèmes
Un des leaders sur un marché du bâtiment qui se répartit entre quelques grands acteurs, quelques entreprises régionales de taille moyenne et un grand nombre de petits entrepreneurs
Eiffage Construction compte également parmi les tout premiers promoteurs nationaux avec Eiffage Immobilier
Un des leaders du marché des travaux publics (travaux routiers et ferroviaires, génie civil et construction métallique). Ce marché se répartit entre quelques grands acteurs et de nombreuses entreprises régionales et locales. Le marché des granulats, où il opère également, est constitué par des groupes routiers, cimentiers ainsi que plusieurs centaines de producteurs locaux
Un des leaders sur un marché fragmenté
France
Bouygues Construction, Besix, Demathieu Bard, Fayat, Legendre, Léon Grosse, Spie Batignolles, Vinci Construction et des entreprises régionales de taille moyenne
Bouygues Immobilier, Cogedim, Icade, Nexity, Kaufman & Broad, Vinci Immobilier et un grand nombre de promoteurs immobiliers
Route et granulats : Cemex, Ciments Français, Colas, Eurovia, Holcim, Vicat et des entreprises régionales de taille moyenne
Génie civil : Bouygues Construction, Demathieu Bard, Implénia, Fayat, NGE, Salini, Spie Batignolles, Vinci Construction et des entreprises régionales de taille moyenne
Métal : Baudin Chateauneuf, Cimolai, Matière et Fayat ainsi que des entreprises étrangères implantées en France
Equans, Dalkia, Snef, Spie, Vinci Énergies et des entreprises régionales de taille moyenne
International
ACS/Hochtief, BAM, Besix, Groupe Bouygues, Budimex, CFE, Implénia, Porr, Webuild, Strabag, Skanska, Groupe Vinci, ainsi que des entreprises régionales de taille moyenne et des acteurs asiatiques et européens
ACS/Hochtief, BAM, Besix, Groupe Bouygues Construction, Balfour Beatty, Cemex, CFE, Implénia, Kier, Holcim, Porr, Webuild, Strabag, Skanska, Groupe Vinci, ainsi que des entreprises régionales de taille moyenne et des acteurs asiatiques et européens
Equans, Dalkia, Spie, Vinci Énergies, ainsi que des entreprises régionales de taille moyenne et des acteurs espagnols
Concurrence dans les métiers de concessions et PPP
Aperçu des principaux concurrents du Groupe par zone géographique pertinente et par type de concessions sur la base de notes de recherche sur le secteur
Concessions autoroutières
Autres concessions et PPP
Un des leaders du marché des concessions autoroutières en France et en Europe qui se répartit entre de très nombreux acteurs industriels et financiers avec une présence et/ou des ambitions dans le secteur des concessions autoroutières
Un des leaders du marché des concessions et PPP en France et en Europe qui se répartit entre quelques grands acteurs industriels et financiers
France
Mundys, Abertis, ACS/Hochtief, Atlas Arteria, ATMB, BAM, Bouygues, Egis, Engie, Fayat, Ferrovial, NGE, Spie Batignolles, Strabag, Vinci, et de nombreux acteurs européens et mondiaux présents dans le secteur des infrastructures de transports terrestres et aériens, de l’énergie, des télécoms, des services, ainsi que des investisseurs financiers, ALX, APG, Aberdeen Asset Management, ADIA, Antin, Arjun Infrastructure Partners, AXA, Allianz, Ardian, CDC, CDPQ, CPPIB, CNP, CUBE, DIF, Demeter, EDF Invest, InfraRed, Equitix et Dalmore, FFP, First State Investments, GIC, GIP, HICL, IFM, JLIF, 3i, OFI, LBPAM, Macquarie, Meridiam, Mirova, NIBC, Partners Group, PGGM, Predica, Rivage, SCOR, Schroders, TIIC Vauban Infrastructure Partners, et un grand nombre d’acteurs européens, asiatiques, australiens, canadiens et moyen-orientaux, des fonds de pensions et souverains, les fonds d’investissement liés aux banques, aux compagnies d’assurances et à un grand nombre de sociétés de gestions d’actifs
Mundys, Abertis, ADP, Atlas Arteria, Bouygues, Demathieu Bard, Léon Grosse, Egis, Edeis, Fayat, NGE, Vinci, Spie Batignolles, Fraport, Zurich Airport, Total, Engie, Neoen, Voltalia, ainsi que des investisseurs financiers, APG, Aberdeen Asset Management, AMP, Atlante gestion, ADIA, Antin, Arjun Infrastructure Partners, AXA, Allianz, Ardian, CDC, CDPQ, CPPIB, CNP, CUBE, DIF, Demeter, EDF Invest, InfraRed, Equitix et Dalmore, FFP, First State Investments, GIC, GIP, HICL, IFM, JLIF, 3i, OFI, LBPAM, Macquarie, Meridiam, Mirova, NIBC, Omers, Partners Group, PGGM, Predica, Rivage, Schroders, TIIC, Vauban Infrastructure Partners, et un grand nombre d’acteurs européens, asiatiques, australiens, canadiens et moyen-orientaux, des fonds de pensions et souverains, les fonds d’investissement liés aux banques, aux compagnies d’assurances et à un grand nombre de sociétés de gestions d’actifs
International
Mundys, Abertis, ACS/Hochtief, ATMB, Atlas Arteria, BAM, Bouygues, Egis, Ferrovial, Strabag, Vinci, et de nombreux acteurs européens, locaux et mondiaux présents dans le secteur des infrastructures de transports terrestres et aériens, de l’énergie, des services, ainsi que des investisseurs financiers, APG, Aberdeen Asset Management, ADIA, Antin, Arjun Infrastructure Partners, AXA, Allianz, Ardian, CDC, CDPQ, CPPIB, CNP, CUBE, DIF, Demeter, EDF Invest, InfraRed, Equitix et Dalmore, FFP, First State Investments, GIC, GIP, HICL, IFM, JLIF, 3i, OFI, LBPAM, Macquarie, Meridiam, Mirova, NIBC, Partners Group, PGGM, Predica, Rivage, SCOR, Schroders, TIIC, Vauban Infrastructure Partners, et un grand nombre d’acteurs européens, asiatiques, australiens, canadiens et moyen-orientaux, des fonds de pensions et souverains, les fonds d’investissement liés aux banques, aux compagnies d’assurances et à un grand nombre de sociétés de gestions d’actifs
Mundys, Abertis, ACS/Hochtief, ADP, Atlas Arteria, AENA, BAM, Bouygues, Edeis, Engie, Strabag, Vinci Fraport, Zurich Airport et de nombreux acteurs européens locaux et mondiaux, ainsi que des investisseurs financiers, APG, Aberdeen Asset Management, ADIA, Antin, AXA, Arjun Infrastructure Partners, Allianz, Ardian, CDC, CDPQ, CPPIB, CNP, CUBE, DIF, Demeter, EDF Invest, InfraRed, Equitix et Dalmore, FFP, First State Investments, GIC, GIP, HICL, IFM, JLIF, 3i, OFI, LBPAM, Macquarie, Meridiam, Mirova, NIBC, Omers, Partners Group, PGGM, Predica, Rivage, Schroders, TIIC, Vauban Infrastructure Partners, et un grand nombre d’acteurs européens, asiatiques, australiens, canadiens et moyen-orientaux, des fonds de pensions et souverains, les fonds d’investissement liés aux banques, aux compagnies d’assurances et à un grand nombre de sociétés de gestions d’actifs
→ Assemblées générales (extrait des articles 29 et 30 des statuts)
L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions détenues, pourvu que ces actions soient libérées des versements exigibles. Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi et les règles de participation aux assemblées générales sont celles prévues par la loi.
Le droit de participer aux assemblées générales est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
→ Conseil d’administration (extrait des articles 17 à 20 bis des statuts)
La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de quinze au plus. Le conseil d’administration comprend, en outre, un administrateur nommé parmi les salariés actionnaires (membres du conseil de surveillance du FCPE Eiffage actionnariat ou du conseil d’administration de la Sicavas détenant des actions de la Société ou salariés actionnaires visés à l’article L. 225-102 du Code de commerce et exerçant directement leurs droits de vote), ainsi qu’un ou deux administrateurs représentant les salariés selon la taille du conseil :
- ■les administrateurs sont nommés pour une durée de quatre ans. L’article 18 des statuts prévoit un dispositif qui permet un renouvellement partiel des membres du conseil d’administration annuellement (pour les administrateurs nommés par l’assemblée), en nommant un ou plusieurs administrateurs pour une durée d’un an, deux ans ou trois ans, par voie de tirage au sort ;
- ■le conseil d’administration peut nommer un ou plusieurs censeurs (au maximum trois), pour une durée de quatre ans, renouvelable ;
- ■l’assemblée générale mixte du 22 avril 2020 a modifié les statuts pour permettre la nomination d’un ou deux administrateurs représentant les salariés ;
- ■l’assemblée générale mixte du 20 avril 2022 a modifié les statuts afin de compléter la procédure de sélection des candidats aux fonctions d’administrateur représentant les salariés actionnaires.
→ Dispositions ayant pour effet de retarder, de différer ou d’empêcher un changement de contrôle
Il n’existe pas de dispositions statutaires particulières qui auraient pour effet de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle de la Société.
Il est rappelé qu’en application de la loi, toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative au nom du même actionnaire, depuis deux ans au moins, bénéficient d’un droit de vote double.
Accords conclus par Eiffage SA qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle d’Eiffage SA :
- ■l’émission obligataire de 500 millions d’euros à échéance 2027 comporte une clause prévoyant l’exigibilité anticipée de cette dette obligataire en cas de changement de contrôle de Eiffage SA. Cette clause est détaillée en section 4.9 du prospectus obligataire disponible sur le site de l’AMF et dans la rubrique suivante du site d’Eiffage : www.eiffage.com/home/finance/dette-et-investisseurs-obligatai.html ;
- ■la facilité bancaire « RCF » de 2 milliards d’euros à échéance 2026 et non utilisée au 31 décembre 2024 comporte une clause prévoyant l’exigibilité anticipée de cette dette bancaire en cas de changement de contrôle de Eiffage SA. Cette facilité a été renouvelée le 8 janvier 2025 pour cinq ans avec les mêmes conditions ;
- ■certains contrats de financement conclus par Eiffage SA ou des entités du Groupe prévoient qu’un changement de contrôle de l’emprunteur concerné ou de sa maison mère puisse constituer un cas de remboursement anticipé obligatoire ou d’exigibilité anticipée dudit financement.
-
Attestation du responsable du document d’enregistrement universel
J’atteste que les informations contenues dans le présent document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.
J’atteste à ma connaissance, que les comptes annuels et consolidés sont établis conformément au corps de normes comptables applicable et donnent une image fidèle et honnête des éléments d’actif et de passif, de la situation financière et des profits ou pertes de l’émetteur et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion du Groupe, figurant en page 242 présente un tableau fidèle de l’évolution et des résultats de l’entreprise et de la situation financière de l’émetteur et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés, et qu’il a été établi conformément aux normes d’information en matière de durabilité applicables.
-
Table de concordance DEU
Afin de faciliter la lecture du présent document de référence, la table de concordance présentée ci-dessous permet d’identifier les principales informations requises par les annexes 1 et 2 du règlement européen 2019/980 du 14 mars 2019.
Références
Intitulés
Anciennes références DEU
Pages
Section 1
Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d’experts et approbation de l’autorité compétente
1
Point 1.1
Personnes responsables des informations
1.1
408
Point 1.2
Attestation des responsables du document
1.2
411
Point 1.3
Déclaration d’expert
23.1
Sans objet
Point 1.4
Autres attestations en cas d’informations provenant de tiers
23.2
225, 333, 349
Point 1.5
Déclaration relative à l’approbation du document
408
Section 2
Contrôleurs légaux des comptes
2
Point 2.1
Coordonnées
2.1
408
Point 2.2
Changements
2.2
Sans objet
Section 3
Facteurs de risques
5
Point 3.1
Description des risques importants
84
Section 4
Informations concernant l’émetteur
5
Point 4.1
Raison sociale et nom commercial
5.1.1
402
Point 4.2
Enregistrement au RCS et identifiant (LEI)
5.1.2
402
Point 4.3
Date de constitution et durée
5.1.3
402
Point 4.4
Siège social – forme juridique – législation applicable – site Web – autres
5.1.4
402
Section 5
Aperçu des activités
6
Point 5.1
Principales activités
6.1
3 - 7
Point 5.1.1
Nature des opérations et principales activités
6.1.1
9 - 17
Point 5.1.2
Nouveaux produits et/ou services
6.1.2
9 - 17
Point 5.2
Principaux marchés
6.2
18 - 21
Point 5.3
Événements importants
5.1.5
8 - 17
Point 5.4
Stratégie et objectifs financiers et non financiers
18 - 25
Point 5.5
Degré de dépendance
6.4
134
Point 5.6
Position concurrentielle
6.5
406, 407
Point 5.7
Investissements
5.2
287, 195
Point 5.7.1
Investissements importants réalisés
5.2.1
254
Point 5.7.2
Investissements importants en cours ou engagements fermes
5.2.2 et 5.2.3
329
Point 5.7.3
Coentreprises et participations significatives
308
Point 5.7.4
Impact environnemental de l’utilisation des immobilisations corporelles
8.2
81
Section 6
Structure organisationnelle
7
Point 6.1
Description sommaire du Groupe/organigramme
7.1
402
Point 6.2
Liste des filiales importantes
7.2
330 - 332
Section 7
Examen de la situation financière et du résultat
9
Point 7.1
Situation financière
9.1
277
Point 7.1.1
Exposé de l’évolution et résultat des activités
24, 25
Point 7.1.2
Évolutions futures et activités en matière de recherche et développement
256
Point 7.2
Résultats d’exploitation
9.2
24, 25, 279
Point 7.2.1
Facteurs importants
9.2.1
256
Point 7.2.2
Changements importants du chiffre d’affaires net ou des produits nets
9.2.2
25
Section 8
Trésorerie et capitaux
10
Point 8.1
Capitaux de l’émetteur
10.1
278
Point 8.2
Flux de trésorerie
10.2
282
Point 8.3
Besoins de financement et structure de financement
10.3
316
Point 8.4
Restriction à l’utilisation des capitaux
10.4
405
Point 8.5
Sources de financement attendues
10.5
255
Section 9
Environnement réglementaire
Point 9.1
Description de l’environnement réglementaire et des facteurs extérieurs influents
9.2.3
227
Section 10
Informations sur les tendances
12
Point 10.1
a) Principales tendances récentes
12.1
10 - 17
b) Changement significatif de la performance financière du Groupe depuis la clôture
256
Point 10.2
Élément susceptible d’influer sensiblement sur les perspectives
12.2
256
Section 11
Prévisions ou estimations du bénéfice
13
Point 11.1
Prévision ou estimation du bénéfice en cours
13.4
Non communiqué
Point 11.2
Principales hypothèses
13.1
Non communiqué
Point 11.3
Attestation sur la prévision ou l’estimation du bénéfice
13.3
Non communiqué
Section 12
Organes d’administration, de direction et de surveillance et direction générale
14
Point 12.1
Informations concernant les membres des organes d’administration et de direction de la Société
14.1
23, 24
Point 12.2
Conflits d’intérêts
14.2
366
Section 13
Rémunérations et avantages
15
Point 13.1
Rémunérations et avantages versés ou octroyés
15.1
376
Point 13.2
Provisions pour retraite ou autres
15.2
376
Section 14
Fonctionnement des organes d’administration et de direction
16
Point 14.1
Durée des mandats
16.1
355
Point 14.2
Contrats de service
16.2
Sans objet
Point 14.3
Comités
16.3
356
Point 14.4
Conformité aux règles du gouvernement d’entreprise
16.4
353
Point 14.5
Incidences significatives potentielles et modifications futures de la gouvernance
355
Section 15
Salariés
17
Point 15.1
Répartition des salariés
17.1
165, 166
Point 15.2
Participations et stock-options
17.2
392
Point 15.3
Accord de participation des salariés au capital
17.3
406
Section 16
Principaux actionnaires
18
Point 16.1
Répartition du capital
18.1
406
Point 16.2
Droits de vote différents
18.2
406
Point 16.3
Contrôle de l’émetteur
18.3
Sans objet
Point 16.4
Accord d’actionnaires
18.4
Sans objet
Section 17
Transactions avec des parties liées
19
Point 17.1
Détail des transactions
352
Section 18
Informations financières concernant l’actif et le passif, la situation financière et les résultats de l’émetteur
20
Point 18.1
Informations financières historiques
20.1
24, 25
Point 18.1.1
Informations financières historiques auditées
20.1
24, 25
Point 18.1.2
Changement de date de référence comptable
Sans objet
Point 18.1.3
Normes comptables
20.1
333
Point 18.1.4
Changement de référentiel comptable
20.1
Sans objet
Point 18.1.5
Contenu minimal des informations financières auditées
20.1
277
Point 18.1.6
États financiers consolidés
20.3
277
Point 18.1.7
Date des dernières informations financières
20.5
277
Point 18.2
Informations financières intermédiaires et autres
20.6
Sans objet
Point 18.2.1
Informations financières trimestrielles ou semestrielles
20.6.1
Sans objet
Point 18.3
Audit des informations financières annuelles historiques
20.4
333
Point 18.3.1
Rapport d’audit
20.4.1
333
Point 18.3.2
Autres informations auditées
20.4.2
Sans objet
Point 18.3.3
Informations financières non auditées
20.4.3
Sans objet
Point 18.4
Informations financières pro forma
20.2
Sans objet
Point 18.4.1
Modification significative des valeurs brutes
20.2
Sans objet
Point 18.5
Politique en matière de dividendes
20.7
255
Point 18.5.1
Description
20.7
Sans objet
Point 18.5.2
Montant du dividende par action
20.7.1
255
Point 18.6
Procédures judiciaires et d’arbitrage
20.8
321
Point 18.6.1
Procédures significatives
20.8
321
Point 18.7
Changement significatif de la situation financière de l’émetteur
20.9
24
Point 18.7.1
Changement significatif depuis la clôture
20.9
252
Section 19
Informations supplémentaires
21
Point 19.1
Capital social
21.1
406
Point 19.1.1
Montant du capital émis
21.1.1
406
Point 19.1.2
Actions non représentatives du capital
21.1.2
Sans objet
Point 19.1.3
Actions autodétenues
21.1.3
406
Point 19.1.4
Valeurs mobilières
21.1.4
313
Point 19.1.5
Conditions de droit d’acquisition et/ou toute obligation
21.1.5
Sans objet
Point 19.1.6
Option ou accord
21.1.6
Sans objet
Point 19.1.7
Historique du capital social
21.1.7
406
Point 19.2
Acte constitutif et statuts
21.2
404
Point 19.2.1
Inscription au registre et objet social
21.2.1
402
Point 19.2.2
Catégories d’actions existantes
21.2.3
402
Point 19.2.3
Disposition impactant un changement de contrôle
21.2.6
405
Section 20
Contrats importants
22
Point 20.1
Résumé de chaque contrat
22
10 - 17
Section 21
Documents disponibles
24
Point 21.1
Déclaration sur les documents consultables
24
411
-
Table de concordance du rapport financier annuel
Afin de faciliter la lecture du présent document, la table de concordance ci-après permet d’identifier, dans le présent document d’enregistrement universel, les informations qui constituent le rapport financier annuel devant être publié par les sociétés cotées conformément aux articles L. 451-1-2 du Code monétaire et financier.
N°
Éléments requis
Paragraphe
Page
1
Comptes annuels
2
Comptes consolidés
3
Rapport de gestion (en ce compris les informations en matière de durabilité)
Cf. table de concordance du rapport de gestion p. 242
4
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Cf. table de concordance du rapport sur le gouvernement d’entreprise p. 353
5
Déclaration des personnes responsables du rapport financier annuel
411
6
Rapports des contrôleurs légaux des comptes sur les comptes sociaux et les comptes consolidés
333, 349
7
Rapport de certification des informations en matière de durabilité
225
-
Table de concordance du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise
Afin de faciliter la lecture du présent document, la table de concordance ci-après permet d’identifier les informations devant figurer au sein du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise.
Éléments requis
Page
1. Situation et activité du Groupe
Situation et activité du Groupe
1.1 Situation de la Société durant l’exercice écoulé et analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et du Groupe, notamment de sa situation d’endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires
L. 232-1, II, L. 233-6 et L. 233-26 du Code de commerce
8 - 26
1.2 Indicateurs clés de performance de nature financière
L. 232-1, II du Code de commerce
24
1.3 Indicateurs clés de performance de nature non financière ayant trait à l’activité spécifique de la Société et du Groupe, notamment les informations relatives aux questions d’environnement et de personnel
L. 232-1, II du Code de commerce
24 - 26
1.4 Événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le rapport de gestion est établi
L. 232-1, II. et L. 233-26 du Code de commerce
256
1.5 Identité des principaux actionnaires et détenteurs des droits de vote aux assemblées générales, et modifications intervenues au cours de l’exercice
L. 233-13 du Code de commerce
406
1.6 Sociétés contrôlées et part du capital de la Société qu’elles détiennent
L. 233-13 du Code de commerce
330
1.7 Succursales existantes
L. 232-1, II, L. 233-26 du Code de commerce
330
1.8 Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français
L. 233-6 al. 1 du Code de commerce
330
1.9 Aliénations de participations croisées
L. 233-29, L. 233-30 et R. 233-19 du Code de commerce
Sans objet
1.10 Évolution prévisible de la situation de la société et du Groupe et perspectives d’avenir
L. 232-1, II et L. 233-26 du Code de commerce
256
1.11 Activités en matière de recherche et développement
L. 232-1, II et L. 233-26 du Code de commerce
92
1.12 Tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices
R. 225-102 du Code de commerce
347
1.13 Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients
L. 441-14, D. 441-6 du Code de commerce
194
1.14 Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration du commissaire aux comptes
L. 511-6 et R. 511-2-1-3 du Code monétaire et financier
Sans objet
1.15 Informations sur les ressources incorporelles essentielles de la Société
L. 232-1 et L. 233-26 du Code de commerce
196
1.16 Incidences des activités quant à la lutte contre l’évasion fiscale
L. 22-10-35 du Code de commerce
265
1.17 Actions visant à promouvoir le lien entre la nation et ses forces armées
L. 23-10-35 du Code de commerce
163
2. Risques
2.1 Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée
L. 225-100-1, I., 3° du Code de commerce
81
2.2 Indications sur les objectifs et la politique concernant la couverture de chaque catégorie principale de transactions et sur l’exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie, ce qui inclut l’utilisation des instruments financiers
L. 232-1 II, L. 233-26° du Code de commerce
106
2.3 Dispositif anticorruption
Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Sapin 2 »
185
2.4 Plan de vigilance et compte rendu de sa mise en œuvre effective
L. 225-102-1 du Code de commerce
229
3. Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Informations relatives aux rémunérations
3.1 Politique de rémunération des mandataires sociaux
L. 22-10-8, I., alinéa 2° du Code de commerce
375
3.2 Rémunérations et avantages de toute nature versés durant l’exercice ou attribués au titre de l’exercice à chaque mandataire social
L. 22-10-9, I., 1° du Code de commerce
381
3.3 Proportion relative de la rémunération fixe et variable
L. 22-10-9, I., 2° du Code de commerce
391
3.4 Utilisation de la possibilité de demander la restitution d’une rémunération variable
L. 22-10-9, I., 3° du Code de commerce
382
3.5 Engagements de toute nature pris par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux, ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l’exercice de celles-ci
L. 22-10-9, I., 4° du Code de commerce
382
3.6 Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce
L. 22-10-9, I., 5° du Code de commerce
Sans objet
3.7 Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire social et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la Société
L. 22-10-9, I., 6° du Code de commerce
392
3.8 Évolution annuelle de la rémunération, des performances de la Société, de la rémunération moyenne des salariés de la Société et des ratios susvisés au cours des cinq exercices les plus récents
L. 22-10-9, I., 7° du Code de commerce
391
3.9 Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée, y compris dont elle contribue aux performances à long terme de la Société et de la manière dont les critères de performance ont été appliqués
L. 22-10-9, I., 8° du Code de commerce
380
3.10 Manière dont a été pris en compte le vote de la dernière assemblée générale ordinaire prévu au II de l’article L. 225-100 du Code de commerce (jusqu’au 31 décembre 2020) puis au I de l’article L. 22-10-34 (à partir du 1er janvier 2021) du Code de commerce
L. 22-10-9, I., 9° du Code de commerce
375
3.11 Écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération et toute dérogation
L. 22-10-9, I., 10° du Code de commerce
Sans objet
3.12 Application des dispositions du second alinéa de l’article L. 225-45 du Code de commerce (suspension du versement de la rémunération des administrateurs en cas de non-respect de la mixité du conseil d’administration)
L. 22-10-9, I., 11° du Code de commerce
Sans objet
3.13 Attribution et conservation des options par les mandataires sociaux
L. 225-185 du Code de commerce
Sans objet
3.14 Attribution et conservation d’actions gratuites aux dirigeants mandataires sociaux
L. 225-197-1 et L. 22-10-59 du Code de commerce
378
Informations sur la gouvernance et les procédures de contrôle interne
3.15 Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires durant l’exercice
L. 225-37-4, 1° du Code de commerce
360 - 364
3.16 Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une société contrôlée
L. 225-37-4, 2° du Code de commerce
352
3.17 Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’assemblée générale en matière d’augmentations de capital
L. 225-37-4, 3° du Code de commerce
400
3.18 Modalités d’exercice de la direction générale
L. 225-37-4, 4° du Code de commerce
353
3.19 Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil
L. 22-10-10, 1° du Code de commerce
354
3.20 Description de la politique de diversité appliquée aux membres du conseil
L. 22-10-10, 2° du Code de commerce
365
3.21 Éventuelles limitations que le conseil apporte aux pouvoirs du directeur général
L. 22-10-10, 3° du Code de commerce
Sans objet
3.22 Référence à un Code de gouvernement d’entreprise et application du principe comply or explain
L. 22-10-10, 4° du Code de commerce
Sans objet
3.23 Modalités particulières de participation des actionnaires à l’assemblée générale
L. 22-10-10, 5° du Code de commerce
Sans objet
3.24 Procédure d’évaluation des conventions courantes – Mise en œuvre
L. 22-10-10, 6° du Code de commerce
352
3.25 Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place, par la Société et par le Groupe, relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière
L. 22-10-10, 7° du Code de commerce
269
3.26 Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange :
- ■structure du capital de la Société ;
- ■restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions, ou clauses des conventions portées à la connaissance de la Société en application de l’article L. 233-11 ;
- ■participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 ;
- ■liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et la description de ceux-ci – mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier ;
- ■accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote ;
- ■règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil d’administration, ainsi qu’à la modification des statuts de la Société ;
- ■pouvoirs du conseil d’administration, en particulier en ce qui concerne l’émission ou le rachat d’actions ;
- ■accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société, sauf si cette divulgation, hors les cas d’obligation légale de divulgation, portait gravement atteinte à ses intérêts ;
- ■accords prévoyant des indemnités pour les membres du conseil d’administration ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique d’achat ou d’échange
- ■L. 22-10-11 du Code de commerce
405
4 Actionnariat et capital
4.1 Structure, évolution du capital de la Société et franchissement des seuils L. 233-13 du Code de commerce
406
4.2 Acquisition et cession par la Société de ses propres actions
L. 225-211 du Code de commerce
408
4.3 État de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice (proportion du capital représentée)
L. 225-102 alinéa 1° du Code de commerce
406
4.4 Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d’actions ou d’opérations financières
R. 228-90 et R. 228-91 du Code de commerce
Sans objet
4.5 Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société
L. 621-18-2 du Code monétaire et financier
390
4.6 Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents
Art. 243 bis du Code général des impôts
396
5. Informations en matière de durabilité
Rapport de durabilité
62
6. Autres informations
6.1 Informations fiscales complémentaires
223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts
201
6.2 Injonctions ou sanctions pécuniaires pour pratiques anticoncurrentielles
L. 464-2 du Code de commerce
201
Cette année encore, ce document a été conçu et réalisé dans une approche bas carbone. Nos arbitrages – contenus, typographies, techniques d’impression… – permettent de réduire son impact environnemental et les ressources nécessaires pour le produire. Engagés dans une démarche d’amélioration continue et de sobriété, quelle que soit notre fonction au sein d’Eiffage, nous veillons à limiter l’empreinte environnementale et sociale de tout ce que nous entreprenons.
La photo de couverture a été prise lors de la 7e édition de la Course Eiffage du Viaduc de Millau en Aveyron, un évènement qui a marqué les 20 ans du viaduc et a accueilli plus de 9 000 participants.
Couverture FLOÉ, p.2 Atypix, p.8 Gaël Arnaud, p.10 Aurélien Vialatte, p.12 (en haut à gauche) Partenord Habitat - Eiffage, p.12 (en bas à droite) Filip Bramorski, p.13 (en bas à gauche) Paris scope, p.13 (en haut à droite) ARTE CHARPENTIER, p.14 (à gauche) Getty / Yanis Ourabah, p.14 (à droite) PCA-STREAM et Michel Rémon & Associés, p.15 (en haut à gauche) CDGI, p.15 (au milieu) SAP photographie, p.15 (en bas) RailBaltica, p.16 (en haut) Eiffage, p.16 (en bas) Eiffage, p.17 Xavier Boymond, p.18 SAP Photographie, p.20 Pierre Froger, p.22 YSCORPORATE, p.24 YSCORPORATE, p.28 Neutelings Riedijk Architects / AB-Eiffage, p.30 Eiffage, p.31 Smulders, p.32 Eiffage, p.33 SSA Architekten AG BSA SIA, p.34 crédit : Maxime Bocrie, p.35 (en haut) Eiffage, p.35 (en bas) CNES/ESA/Arianespace-ArianeGroup/Optique Vidéo CSG/S.Martin-P.Piron, 2024, p.38 Vincent Colin, p.43 Benjamin Delacoux, p.47 (à gauche) Leef Production, p.47 (à droite) Agir Ensemble, p.49 (en haut) Eiffage, p.49 (en bas) William Chareyre, p.51 Polyhedral Structures Lab, Université de Pennsylvanie et Carsey 3D, p.52 Gaël Arnaud, p.55 Jean-Michel Byl, p.57 Centre Athénas, p. 59 Alexis Toureau